Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement de la ZAC de La Font de Mauguio

Quantité ou étendue

Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles.Tranche ferme :Etude urbaine sur un périmètre d'étude permettant de cerner l'ensemble des enjeux et contraintes en lien avec la ZacMission d'étude et de programmation urbaine sur le périmètre de la ZacTranche conditionnelle 1 :Dossier de réalisation de la ZacDossier d'incidences au titre de la Loi sur l'eauetudes d'avant projet (Avp) sur l'ensemble du périmètre de la ZACTranche conditionnelle 2 :Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre : PRO à aor + opc sur la tranche 1 de la ZacTranche conditionnelle 3 :Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre : PRO à aor + opc sur la tranche 2 de la ZacTranche conditionnelle 4 :Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelablestranche conditionnelle 5 :Assistance à la communicationtranche conditionnelle 6 :Compléments à l'étude d'impacttranche conditionnelle 7 :Modification du PluTranche conditionnelle 8 :Coordination architecturale, urbaine, paysagère-assistance à l'élaboration du Cahier des Charges de Cession de Terrain et ses annexesoassistance à la rédaction du Cahier des Charges de Cession de TerrainOelaboration de la fiche de lot et du cahier des limites de prestations techniquesoelaboration du Cahier des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales-mission de suivi et de coordination des opérations de constructions dans le périmètre de la ZAC

Informations complémentaires

Rubrique III.2.1) : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :

-Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail ;

-Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

-Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

-Lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour cotraitants (ou Dc1)

-Déclaration du candidat (ou Dc2) : En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Marché de services relevant de l'annexe IIA de la directive 2004/18/ce

La durée de la tranche ferme est de 12 mois. Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles seront précisés dans l'acte d'engagement conformément au planning prévisionnel indiqué au RC.

Tous les candidats pourront retirer le règlement de consultation dès la publication de l'avis sur le site suivant : https ://Webmarche.Adullact.Org. Pour les candidats retenus, il leur sera indiqué, dans la lettre de consultation, l'adresse du service auprès duquel les documents de la consultation pourront être obtenus pour le dépôt des offres, ainsi que les conditions d'accès aux documents sur le site : https//webmarche.adullact.org. Le dossier de consultation pourra être téléchargé, dès réception de la lettre de consultation adressée aux candidats retenus. Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats pourront choisir entre l'envoi de propositions dématérialisées sur le site https://web.adullact.org et sur support papier, sous pli cacheté contre récépissé au secrétariat de L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres.

Attention - suspension de délai de remise des offres : Aucun dépôt de candidatures et d'offres ne pourra être effectué du 5.8.2013 au 16.8.2013 inclus.

Les dépôts pourront reprendre à partir du 19.8.2013 à 8:30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Brève description

La présente consultation est passée en application de l'article 33-i-2° et des articles 34 à 37 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence. Il s'agit d'un marché fractionné en une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par la SPLA L'Or Aménagement dans le cadre de la Concession d'aménagement de la ZAC La Font de Mauguio. Les recettes de l'opération proviennent principalement des produits de la vente de charges foncières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Il sera fait application du CCAG-PI.

Informations sur les délais d'introduction des recours

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : avant la conclusion du marché (Référé précontractuel, articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-1 et 2 du Code de procédure civile), et après la conclusion du marché la conclusion du marché (référé contractuel articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-3 du Code de procédure civile). Recours en indemnité pour préjudice causé par la passation d'un contrat dans des conditions illégales, après signatures du contrat, dans le délai de prescription de droit commun en matière commerciale ou civile.