La présente consultation est passée en application de l'article 33-i-2° et des articles 34 à 37 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence. Il s'agit d'un marché fractionné en une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.
Avis de marché (2013-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles.Tranche ferme :Etude urbaine sur un périmètre d'étude permettant de cerner l'ensemble des...”
Quantité ou étendue
Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles.Tranche ferme :Etude urbaine sur un périmètre d'étude permettant de cerner l'ensemble des enjeux et contraintes en lien avec la ZacMission d'étude et de programmation urbaine sur le périmètre de la ZacTranche conditionnelle 1 :Dossier de réalisation de la ZacDossier d'incidences au titre de la Loi sur l'eauetudes d'avant projet (Avp) sur l'ensemble du périmètre de la ZACTranche conditionnelle 2 :Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre : PRO à aor + opc sur la tranche 1 de la ZacTranche conditionnelle 3 :Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre : PRO à aor + opc sur la tranche 2 de la ZacTranche conditionnelle 4 :Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelablestranche conditionnelle 5 :Assistance à la communicationtranche conditionnelle 6 :Compléments à l'étude d'impacttranche conditionnelle 7 :Modification du PluTranche conditionnelle 8 :Coordination architecturale, urbaine, paysagère-assistance à l'élaboration du Cahier des Charges de Cession de Terrain et ses annexesoassistance à la rédaction du Cahier des Charges de Cession de TerrainOelaboration de la fiche de lot et du cahier des limites de prestations techniquesoelaboration du Cahier des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales-mission de suivi et de coordination des opérations de constructions dans le périmètre de la ZAC
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA l'Or Aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: contact@loramenagement.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254051
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Rubrique III.2.1) : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à...”
Rubrique III.2.1) : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :
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Source: OJS 2013/S 146-254051 (2013-07-25)
Informations complémentaires (2013-08-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285654
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254051
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2013/S 164-285654 (2013-08-22)