Marché de maîtrise d'œuvre (seuls les éléments de mission VISA DET AOR font l'objet du présent marché) pour la réhabilitation des ateliers des Capucins à Brest

Brest Métropole Aménagement

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des ateliers des Capucins à Brest. Ce marché comporte les éléments de mission VISA DET AOR (la conception a été précédemment réalisée par une équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire est le cabinet Bruno FORTIER). Au vu de l'évolution de l'économie générale du marché confié initialement à B. Fortier, il est nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence pour les éléments de mission précisés ci-avant.
Le projet consiste à réhabiliter les ateliers (superficie d'environ 25 000 m²) de la ZAC des Capucins à Brest et en particulier à reprendre:
— les éléments constituant le clos-couvert:
– dépose de la charpente et de la toiture existantes et leur remplacement,
– remplacement des menuiseries extérieures,
– reprise des maçonneries et façades,
— les éléments constituant l'espace intérieur:
– réalisation d'éléments de structure primaire (dalle constituant la rue intérieure en R+1 reliant le téléphérique aux passerelles desservant le parvis et la promenade du plateau),
– création de locaux de service (PC sécurité, locaux logistiques, sanitaires…) nécessaires au fonctionnement des ateliers,
– desserte en réseaux en vue de l'alimentation des différents programmes immobiliers devant prendre place dans l'enveloppe des ateliers et relevant d'autres maîtrises d'ouvrage,
– aménagement des espaces accessibles au public (place centrale, mezzanine…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ?

• Brest Métropole Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: ronan.jouan@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
Fax: +33 298470758 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238330
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Remise des candidatures: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre (VISA DET AOR) pour la réhabilitation des ateliers des capucins à Brest". Le pli contiendra les pièces mentionnées au III (justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l'heure indiquée ci-dessus et ce à l'adresse suivante: Brest Métropole aménagement, 9 rue Duquesne – CS 23821 – 29238 Brest Cedex 2, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à réhabiliter les ateliers (superficie d'environ 25 000 m²) de la ZAC des Capucins à Brest et en particulier à reprendre:

— les éléments constituant le clos-couvert:

– dépose de la charpente et de la toiture existantes et leur remplacement,

– remplacement des menuiseries extérieures,

– reprise des maçonneries et façades,

— les éléments constituant l'espace intérieur:

– réalisation d'éléments de structure primaire (dalle constituant la rue intérieure en R+1 reliant le téléphérique aux passerelles desservant le parvis et la promenade du plateau),

– création de locaux de service (PC sécurité, locaux logistiques, sanitaires…) nécessaires au fonctionnement des ateliers,

– desserte en réseaux en vue de l'alimentation des différents programmes immobiliers devant prendre place dans l'enveloppe des ateliers et relevant d'autres maîtrises d'ouvrage,

– aménagement des espaces accessibles au public (place centrale, mezzanine…).

Numéro de référence: OP 1105
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Capucins à Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidatures ou les membres du groupement candidat,

— une déclaration sur l'honneur (cf. DC1 ou modèle d'attestation disponible auprès du maître d'ouvrage) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

– qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

– qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal,

– qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail,

– qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail,

– qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

– qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

– qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements à cet effet.

En cas de groupement les justifications sont à fournir par chaque entité du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement (mais néanmoins signé par chaque membre du groupement). Il est précisé qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement devra produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation sur les 3 dernières années, ainsi que les attestation d'assurance de responsabilité civile faisant apparaître le montant de la garantie.

Capacité technique et professionnelle:

Le ou les candidats devront obligatoirement présenter les compétences suivantes:

— architecture,

— BET tous corps d'état (notamment fluides, structures, ...),

— économie de la construction.

À titre indicatif il est précisé que les compétences listées ci-après (acoustique, éclairage) seront nécessaires ponctuellement à la réalisation de la mission. Néanmoins elles pourront faire l'objet de contrats ultérieurs de sous-traitance limités dans le temps et leur objet.

Pour justifier de ces capacités le candidat devra fournir les éléments:

— moyens humains et matériels de chacune des sociétés co-traitantes,

— certificats de démarche qualité,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des éxécutants de la prestation de service envisagée,

— une lettre de motivation,

— une note précisant la composition et l'organisation de l'équipe,

— un dossier de références comprenant pour chaque candidat ou membre de l‘équipe ses principales références de moins de 3 ans pour des opérations de même nature et de même importance, avec indication pour chacune: du maitre d'ouvrage, de la mission exacte remplie (concours, conception, réalisation) et de la part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association, des principales caractéristiques de l'opération (avec quelques chiffres indicatifs: emprise de l'opération, montant des travaux, date et délais de réalisation, montant (HT) des études ou prestation),

— une fiche synthétique récapitulative conforme au modèle fourni par le maître d'ouvrage, dûment complétée et renseignée.

Les candidats pourront se procurer cette fiche sur simple demande écrite, téléphonique ou fax:

Brest Métropole aménagement – Christine Kerdraon

Tél.: +33 298478300

Fax: +33 298470758 ou par courriel (envoi simultané à ces 2 adresses): christine.kerdraon@brest-bma.fr et ronan.jouan@brest-bma.fr.

Cette fiche devra notamment être renseignée quant aux références significatives de chacun des co-traitants pour des opérations de nature et de complexité équivalente. Pour chacune de ces références, il sera annexe une présentation de photos comprenant 4 photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier A3. Un double de ces documents (fiche récapitulative et présentation photographiques) devra être remis sur support informatique (CD-Rom) en format Excel et JPEG avec le nom du candidat et de l'opération sous chaque photo.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget propre de l'opération d'aménagement. Celui-ci bénéficie de subventions et participations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. À l'issue de l'attribution et compte tenu de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur contractera dans l'hypothèse d'un groupement, avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire sera l'architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent avoir la qualité d'architecte, telle que prévue par les dispositions de la loi n° 77-3 du 3 janvier 1977. En cas de groupement, le mandataire doit exercer la profession d'architecte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront sélectionnées après examen des capacités à réaliser une opération similaire (compétences, moyens), de l'adéquation des références produites avec le projet.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Jouan

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 1105

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-238330 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 698 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne – CS 23821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113530
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238330
Numéro JO-S: 66

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Capucins à Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 066-113530 (2014-04-01)

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