Marché de maitrise d'oeuvre réhabilitation des iles 1 (83 logements)

Ophlm de Villeneuve-Saint-Georges

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d' uvre dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe iles i à Villeneuve-Saint-Georges 3.4 Contenu de la mission Type de la mission : la mission confiée au Maître d' uvre est une mission de base et une mission OPC définie par référence au décret n. 93-16b du 29 novembre 1993. Suite à la compétition, l'équipe désignée par l'office aura à remplir les missions suivantes :
1. Une mission de base pour les opérations de réutilisation et de réhabilitation du bâtiment défini à l'article 15-ii du décret précité et complété par l'élément OPC.
2. L'assistance au Maître d'ouvrage pour la présentation du projet et les diverses réunions de concertation avec les locataires.
3. Eventuellement un audit énergétique selon la variante proposée par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: 137 avenue Anatole France
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://oph-vsg.fr/ 🌏
Courrier électronique: oph@oph94190-vsg.fr 📧
Téléphone: +33 143891161 📞
Fax: +33 143868990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272649
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le dossier de consultation est remis gratuitement : Conformément à l'article 37 de l'ordonnance 2005, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.klekoon.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le DCE peut également être remis au candidat sur support papier à sa demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d' uvre dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe iles i à Villeneuve-Saint-Georges 3.4 Contenu de la mission Type de la mission : la mission confiée au Maître d' uvre est une mission de base et une mission OPC définie par référence au décret n. 93-16b du 29 novembre 1993. Suite à la compétition, l'équipe désignée par l'office aura à remplir les missions suivantes :
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1. Une mission de base pour les opérations de réutilisation et de réhabilitation du bâtiment défini à l'article 15-ii du décret précité et complété par l'élément OPC.
2. L'assistance au Maître d'ouvrage pour la présentation du projet et les diverses réunions de concertation avec les locataires.
3. Eventuellement un audit énergétique selon la variante proposée par le candidat.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013A3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 137 avenue Anatole France, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A' qualité et situation juridique :
1/ Documents à fournir par tous les candidats Tous les imprimés visés ci-après sont disponibles à l'adresse : www minefi.gouv.fr et doivent être signés en original, à savoir :
a) lettre de candidature (imprimé Dc1)
b) déclaration du candidat (imprimé Dc2)
c) pouvoir de la personne habilitée à engager la société
d) attestations sur l'honneur originale certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3-5 et L620-3 du Code du Travail
e) document attestant d'une inscription au registre du commerce, au répertoire des métiers ou de la profession (extrait K bis) f) copie du jugement en cas de redressement judiciaire
3/ Documents que fournira le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché l'un des documents suivants, conformément au 2. De l'article R.324-4 du Code du Travail : Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou K bis) ; Une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers ; une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3 en application du 3. De l'article R.324-4 du Code du Travail. Attestations d'assurance Responsabilité Civile et Décennale en cours de validité. - les certificats, attestations et déclarations mentionnés dans le décret de 2005 ou Dc7. - Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L.323-1 du Code du Travail (obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et des assimilés), la déclaration visée à l'article L.323-8-5 ou la justification du versement de la contribution visée à l'article L.323-8-2 du même code (fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés) ou Dc6.
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Situation économique et financière:
b) Références professionnelles Capacité technique, économique et financière :
a) Les capacités économiques et financières seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat.
b) En fonction de la composition de l'équipe, le candidat devra fournir pour chaque co-traitant, tout document établissant la preuve de ses qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, opqbi, opqtecc, certificats et attestations de capacité et-ou équivalents).
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c) L'équipe doit notamment mettre en évidence des compétences confirmées dans les domaines suivants et justifier d'une façon générale la qualité de toutes ces composantes de la production architecturale de l'équipe Intervention en milieu HLM Economiste Maîtrise de chantier d) Le candidat établit une liste détaillée de références de maîtrise d' uvre et d'études similaires en précisant pour chacune la nature de l'ouvrage, le montant des travaux, le Maître de l'ouvrage et si les travaux ont été réalisés en milieu HLM. Il sera donc analysé les moyens techniques du candidat, la composition et les compétences de l'équipe, le cas échéant, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
b) Références professionnelles Capacité technique, économique et financière :
a) Les capacités économiques et financières seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat.
b) En fonction de la composition de l'équipe, le candidat devra fournir pour chaque co-traitant, tout document établissant la preuve de ses qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, opqbi, opqtecc, certificats et attestations de capacité et-ou équivalents).
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c) L'équipe doit notamment mettre en évidence des compétences confirmées dans les domaines suivants et justifier d'une façon générale la qualité de toutes ces composantes de la production architecturale de l'équipe Intervention en milieu HLM Economiste Maîtrise de chantier d) Le candidat établit une liste détaillée de références de maîtrise d' uvre et d'études similaires en précisant pour chacune la nature de l'ouvrage, le montant des travaux, le Maître de l'ouvrage et si les travaux ont été réalisés en milieu HLM. Il sera donc analysé les moyens techniques du candidat, la composition et les compétences de l'équipe, le cas échéant, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle
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Capacité technique et professionnelle:
b) Références professionnelles Capacité technique, économique et financière :
a) Les capacités économiques et financières seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat.
b) En fonction de la composition de l'équipe, le candidat devra fournir pour chaque co-traitant, tout document établissant la preuve de ses qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, opqbi, opqtecc, certificats et attestations de capacité et-ou équivalents).
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c) L'équipe doit notamment mettre en évidence des compétences confirmées dans les domaines suivants et justifier d'une façon générale la qualité de toutes ces composantes de la production architecturale de l'équipe Intervention en milieu HLM Economiste Maîtrise de chantier d) Le candidat établit une liste détaillée de références de maîtrise d' uvre et d'études similaires en précisant pour chacune la nature de l'ouvrage, le montant des travaux, le Maître de l'ouvrage et si les travaux ont été réalisés en milieu HLM. Il sera donc analysé les moyens techniques du candidat, la composition et les compétences de l'équipe, le cas échéant, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
c) L'équipe doit notamment mettre en évidence des compétences confirmées dans les domaines suivants et justifier d'une façon générale la qualité de toutes ces composantes de la production architecturale de l'équipe Intervention en milieu HLM Economiste Maîtrise de chantier
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d) Le candidat établit une liste détaillée de références de maîtrise d' uvre et d'études similaires en précisant pour chacune la nature de l'ouvrage, le montant des travaux, le Maître de l'ouvrage et si les travaux ont été réalisés en milieu HLM. Il sera donc analysé les moyens techniques du candidat, la composition et les compétences de l'équipe, le cas échéant, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie 5% de la valeur du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (art.101.102.103 Cmp).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par des emprunts et subventions publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seront recensées par appel public à la concurrence publié au BOAMP et JOUE et sur le site KLEKOON de l'office. Les concurrents retenus pour cette consultation se présenteront sous la forme d'une équipe de maîtrise d' uvre pluridisciplinaire. Le bureau d'études techniques sera mandataire du groupement. L'équipe de maîtrise d' uvre doit être pluridisciplinaire. Elle est constituée d'un groupement solidaire composé : d'un (ou plusieurs) bureau (x) d'études techniques (ou d'un groupement de Bet), d'un (ou plusieurs) architecte (s) (ou d'un groupement d'architectes), si nécessaire ou encore d'un (ou plusieurs) bureau (x) d'études techniques (ou d'un groupement de Bet), ayant dans ses salariés un architecte pouvant exercer dans le cadre des dispositions en vigueur.
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Autres conditions particulières:
Les conditions de participation sont les suivantes : l'équipe doit posséder des références pour ce type d'intervention les équipes comportant un (ou plusieurs) architecte (s) doivent justifier du titre d'architecte et avoir l'agrément à exercer cette activité dans leur pays d'origine ; dans le cas d'un groupement, chaque bureau d'études techniques et chaque architecte ne peut participer qu'à une seule équipe. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d' uvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent marché de maîtrise d' uvre a pour objet, en vue des travaux de réhabilitation du groupe Les Iles I à Villeneuve-Saint-Georges, l'exécution des éléments de missions de maîtrise d' uvre cités ci-dessous, définis par l'article 7 de la loi n. 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d' uvre privée et par le décret n. 93-1268 du 29 Novembre 1993 pris pour son application. Au sens du décret n. 93-1268 du 29 Novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 Décembre 1993 relatifs aux missions de maîtrise d' uvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, le maître d' uvre retenu se verra confier un marché de maîtrise d' uvre de base avec une mission OPC. Pour la réalisation de travaux de réhabilitation du Groupe Les Iles I à Villeneuve-Saint-Georges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 60 %) appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique justificatif et selon les moyens affectés à l'opération) (60)
2. Valeur économique : Le prix (coefficient 40 %) apprécié sur la base des montants d'honoraires indiqués dans l'acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Laurent Jean-Thomas, le directeur de l'office
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: OPHLM de Villeneuve-Saint-Georges
Point de contact: Mme Aubenas Isabelle, directrice adjointe - chargée des marchés publics
Courrier électronique: isabelle.aubenas@oph94190-vsg.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.oph-vsg.fr 🌏
URL des documents: http://www.oph-vsg.fr 🌏
Point de contact: M. Laurent Jean-Thomas, directeur de l'OPH
URL pour la participation: http://www.oph-vsg.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013A3
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le dossier de consultation est remis gratuitement : Conformément à l'article 37 de l'ordonnance 2005, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.klekoon.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le DCE peut également être remis au candidat sur support papier à sa demande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2013/S 156-272649 (2013-08-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil et de consultation en...