Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation des abords de la résidence Mansard à Saint-Priest

Porte des Alpes habitat OPCH

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation des abords d'environ 550 logements, résidence Mansard à Saint-Priest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réalisation des travaux de résidentialisation des abords d'environ 550 logements.Les travaux seront réalisés en quatre tranches:tranche ferme: 1 à 11 rue MansardTranche conditionnelle 1: 12 à 17 rue MansardTranche conditionnelle 2: tours 110, 111, 112 rue FarrèreTranche conditionnelle 3: 1 à 11 rue FarrèreLa mission de maîtrise d'oeuvre est conforme aux éléments de missions définis à l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 et comprend:dia / avp / pro / act / exe / aor / OpcLa mission de maîtrise d'oeuvre est divisé en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles dont les contenus sont les suivants:tranche ferme: dia / avp (portant sur l'ensemble du périmètre des travaux - 4 tranches - ) pro / act / exe / aor / opc (portant uniquement sur la tranche ferme)tranche conditionnelle 1: pro / act / exe / det / aor / opc portant sur la tranche conditionnelle 1tranche conditionnelle 2: pro / act / exe / det / aor / opc portant sur la tranche conditionnelle 2tranche conditionnelle 3: pro / act / exe / det / aor / opc portant sur la tranche conditionnelle 3l'enveloppe financière affectée aux travaux est chiffrée à 1 600 000 EUR HT.(Étant précisé que chaque tranche de travaux est estimée à environ 400 000 EUR HT)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes Habitat OPCH
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Téléphone: +33 472233180 📞
Fax: +33 472233185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146140
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Procédure négociée de maîtrise d'oeuvre en application des articles 33-i-2, 34, 35, 36 et 37 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4, le maximum est également fixé à 4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation des abords d'environ 550 logements, résidence Mansard à Saint-Priest.
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réalisation des travaux de résidentialisation des abords d'environ 550 logements.
Les travaux seront réalisés en quatre tranches:
tranche ferme: 1 à 11 rue Mansard
Tranche conditionnelle 1: 12 à 17 rue Mansard
Tranche conditionnelle 2: tours 110, 111, 112 rue Farrère
Tranche conditionnelle 3: 1 à 11 rue Farrère
La mission de maîtrise d'oeuvre est conforme aux éléments de missions définis à l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 et comprend:
dia / avp / pro / act / exe / aor / Opc
La mission de maîtrise d'oeuvre est divisé en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles dont les contenus sont les suivants:
tranche ferme: dia / avp (portant sur l'ensemble du périmètre des travaux - 4 tranches - ) pro / act / exe / aor / opc (portant uniquement sur la tranche ferme)
tranche conditionnelle 1: pro / act / exe / det / aor / opc portant sur la tranche conditionnelle 1
tranche conditionnelle 2: pro / act / exe / det / aor / opc portant sur la tranche conditionnelle 2
tranche conditionnelle 3: pro / act / exe / det / aor / opc portant sur la tranche conditionnelle 3
l'enveloppe financière affectée aux travaux est chiffrée à 1 600 000 EUR HT.(Étant précisé que chaque tranche de travaux est estimée à environ 400 000 EUR HT)
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest, 69800.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature (documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
– copie du ou des jugements de redressement judiciaire le cas échéant
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-4 du code du travail
– les entreprises crées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé du centre de formalités des entreprises
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
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– indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
– certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquellle il se porte candidat
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En cas de groupement, chaque membre fournira ces éléments.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée :
– d'un bureau d'études VRD
– d'un paysagiste
et disposer de compétences environnementales.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera trois références similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat. (budget d'investissement).
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant, le cas échéant le paysagiste.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de rémunération (60)
2. Valeur technique de l'offre décomposée en 3 sous-critères: 1er sous-critère: méthodologie 15%, 2ème sous-critère répartition des tâches et organisation 15%, approche environnementale 10% (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Procédure négociée de maîtrise d'oeuvre en application des articles 33-i-2, 34, 35, 36 et 37 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4, le maximum est également fixé à 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146140 (2013-04-30)
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