marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'aménagement du bâtiment de la mutualité sociale agricole du limousin du site de Guéret

MSA du Limousin

marché de prestations intellectuelles pour des travaux de réhabilitation de l'immeuble de la msa du limousin - site de guéret - 28 avenue d'Auvergne 23015 Guéret Cedex : réfection de la façade, changement des huisseries, aménagement de plateaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard et Trufier architectes

Qui ?

• MSA du Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-12	Avis de marché
2014-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

réfection de la façade, changement des huisseries, aménagement de plateaux.Valeur estimée des travaux : tranche ferme : 4 550 000 EUR HT (2 000 m²),valeur estimée des travaux : tranche conditionnelle no1 : 450 000 EUR HT (820 m²),valeur estimée des travaux : tranche conditionnelle no2 : 450 000 EUR HT (820 m²).Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993 et constituée des éléments suivants :APS - avant-projet sommaireAPD - avant -projet définitifPro-Exe - etudes de projet et d'exécutionact - assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travauxdet - direction de l'exécution des contrats de travauxaor - assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementopc - ordonnancement, coordination et pilotage du chantierprestation complémentaire : mission thermique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA du Limousin
Adresse postale: 1 impasse Sainte Claire
Code postal: 87041
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-limousin.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches-publics@limousin.msa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385098
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert avec composition d'un jury. Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante : MSA du Limousin, services généraux à l'attention de JF. Troutaud - 1 impasse Saint Claire - 87041 Limoges Cedex. Horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://msa.achatpublic.com La visite du site est obligatoire, les opérateurs économiques devront prendre un rendez-vous préalable auprès de : M. Patrice Philippon, tél. +33 555511448, @mail : philippon.patrice@limousin.msa.fr visites prévues : le lundi 28.11.2013 à 14:00 ou le lundi 2.12.2013 à 14:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

réfection de la façade, changement des huisseries, aménagement de plateaux.

Valeur estimée des travaux : tranche ferme : 4 550 000 EUR HT (2 000 m²),

valeur estimée des travaux : tranche conditionnelle…

… no1 : 450 000 EUR HT (820 m²),

… no2 : 450 000 EUR HT (820 m²).

Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993 et constituée des éléments suivants :

APS - avant-projet sommaire

APD - avant -projet définitif

Pro-Exe - etudes de projet et d'exécution

act - assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux

det - direction de l'exécution des contrats de travaux

aor - assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

opc - ordonnancement, coordination et pilotage du chantier

prestation complémentaire : mission thermique

Description des options:

le maitre d'oeuvre pourra conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence de prestations similaires en application de l'article 35-6° du code des marchés publics.

Le marché est composé en tranches ferme et conditionnelles :

1 - tranche ferme : réhabilitation des façades, changement des huisseries, aménagement de plateaux (R+1 et R+2) (20 mois),

2 - tranche conditionnelle no1 : aménagement du plateau R+3 (2 mois),

3 - tranche conditionnelle no2 : aménagement du plateau R+4 (2 mois).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13PI07MOEG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guéret, 23015 Gueret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités :

Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Dc2 Déclaration du candidat

Documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

les entreprises nouvellement créées pourront prouver leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

expérience et références du maître d'oeuvre dans des projets similaires de réhabilitation et d'aménagement d'espaces au cours des 3 dernières années, notamment l'intitulé de l'opération, son montant,

le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.

La maîtrise d'oeuvre du projet est composée d'un cabinet d'architecte et d'un bureau d'études, avec des compétences en matière thermique, en conduite de démarche environnementale et d'un économiste ainsi que des compétences en matière de gestion d'amiante.

Les entreprises nouvellement créées pourront prouver leurs capacités par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s)

les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché.

Financement assuré par le budget de la MSA du Limousin.

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché

le paiement se fera par virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour le groupement solidaire

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les candidats devront être diplômés en architecture, et le bureau d'études disposer des qualifications professionnelles requises par les prestations attendues

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 480 033 040 00018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule achats
M. Jean-François Troutaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 impasse Sainte-Claire
Téléphone: +33 969332222 📞
Adresse postale: 1 Impasse Sainte-Claire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PI07MOEG
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert avec composition d'un jury.

Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante : MSA du Limousin, services généraux à l'attention de JF. Troutaud - 1 impasse Saint Claire - 87041 Limoges Cedex.

Horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :

https://msa.achatpublic.com

La visite du site est obligatoire, les opérateurs économiques devront prendre un rendez-vous préalable auprès de :

M. Patrice Philippon,

tél. +33 555511448,

@mail : philippon.patrice@limousin.msa.fr

visites prévues : le lundi 28.11.2013 à 14:00 ou le lundi 2.12.2013 à 14:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 899187664 📞
Fax: +33 899024402 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 180 rue Lecocq
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 899180594 📞
Fax: +33 899183384 📠
Source: OJS 2013/S 221-385098 (2013-11-12)

Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 052,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 impasse Sainte-Claire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126429
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-385098
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce no 161, BOAMP 220 B du 15 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guéret, 23015 Guéret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: bernard et Trufier Architectes
Adresse postale: 9 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48013304000018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie cs11403
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 073-126429 (2014-04-09)

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