Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Paul Langevin

Informations complémentaires

- Renseignements demandés pour l'évaluation du candidat :

Les renseignements à produire par les candidats, relatifs à leurs capacités professionnelles, techniques et financières, sont visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

- renseignements relatifs à la situation du candidat (le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi) ;

-lettre de candidature présentant le candidat seul ou les membres du groupement et désignant l'architecte mandataire ;

-document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement ;

-document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

-déclarations sur l'honneur datées et signées justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi) ;

-pour les architectes uniquement : attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes français, ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers. µ ;

-indication des titres de compétences et professionnels du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché ;

-déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années d'exercice disponibles ;

-déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant sous forme de liste les principales études et réalisations effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché ;

Les candidats qui seraient dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés ci-avant, peuvent justifier de leurs capacités financières et techniques par tout autre moyen de preuve équivalent.

Le candidat fournira dans son Dossier de candidature un dossier destiné à la présentation au jury sous une forme imposée prédéfinie :

- chaque fiche sera éditée au format A3 paysage et fournie également et obligatoirement sous format numérique au format .jpg à la résolution de 1024x768 pixels maximum- orientation paysage. Chaque fichedevra peser moins de 2 MO .

Le dossier comportera =

1) 1 Fiche unique intitulée " Ecole LANGEVIN- présentation du candidat " avec les informations suivantes :

- candidat unique ou groupement ; nom du mandataire ;

-pour chaque membre du groupement = ;

Nom et/ou raison sociale ; domaine d'activité ; effectif moyen annuel ;CA global annuel(dernier) ; Compétence(S) au titre de laquelle il participe à l'équipe

2) Pour le Mandataire de l'équipe , de 1 à 4 fiches références maximum. Chaque fiche comportera les informations suivantes :

- l'intitulé de l'opération ;

-le Maitre d'ouvrage, la nature et les caractéristiques de l'ouvrage, le montant des travaux, les missions exécutées par le candidat, l'année de réalisation ;

-photos, plans, croquis illustrant l'opération ;

3) Pour l'ensemble des autres membres de l'équipe, 1 à 2 fiches références maximum ; Chaque fiche pourra présenter plusieurs reférences avec chacune :

- le nom du membre concerné de l'equipe ;

-l'intitulé de l'opération ;

-le Maitre d'ouvrage, la nature et les caractéristiques de l'ouvrage, le montant des travaux, les missions exécutées par le candidat, l'année de réalisation ;

-photos, plans, croquis illustrant l'opération ;

Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures devront parvenir à la sa elit par envoi recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé, sous pli fermé contenant l'ensemble des pièces et documents indiqués ci-dessus et portant la mention :

" Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Paul Langevin- ne pas ouvrir ".

Le candidat a la possibilité de remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://sebli.marcoweb.fr . Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites prévues ci-dessus. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés seront financés par le budget de la Ville de Sète, et les subventions sollicitées auprès de partenaires associés. Le règlement des marchés seront effectués par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum.