Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 45 logements locatifs sociaux et d'une micro-crèche sur dalle, au sein d'une opération complexe situé à l'angle des rues G. Lenôtre et Sablière

SEMIR

Missions de maitrise d'oeuvre type loi Mop pour la construction de 45 logements sociaux Bbc financés en Pls, Plus et Plai à l'angle des rues G. Lenôtre et de la Sablière. La typologie prévisionnelle est 14 2p, 22 3p et 9 4p. Les logements seront réalisés sur une dalle béton de parking, hors prestation.
le bâtiment s'inscrit dans une opération de construction plus vaste, initié sur la totalité de l'emprise foncière par un promoteur réalisant pour son compte plus de 250 logements, et titulaire d'un permis de construire global qui assure une coherence d'ensemble à la totalité du projet.
sur le site plusieurs opérations debutant a des dates assez proches, l'équipe devra se concerter avec les autres opérations, et integrer les contraintes respectives de chacune d'elle. Il a noté que la rue de la Sablière va être élargie dans le cadre du projet global d'Ogic.
le bâtiment devra associer qualité architecturale, tout en conservant son insertion dans son environnement urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
2013-03-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semir
Adresse postale: 1 rue du Village
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023251
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.marches-publics.info code Nuts Fr103 unité monétaire utilisée, l'euro.La Scet est mandataire la Semir pour la réalisation de cette opération. Le maître d'oeuvre devra intégrer dans son dossier de candidature les compétences nécessaires pour permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. De ce fait, le maître d'oeuvre devra clairement identifier la composition de son équipe (architecte, bureaux d'études techniques, économiste de la construction, envirementaux etc.). La procédure de consultation est un type ouverte, conformément aux articles 33 à 37 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742. Les candidats étrangers devront fournir les documents et informations demandés ci-dessus en langue française ou accompagnées de leur traduction par un traducteur assermenté Sélection des candidatures. formalités d'envoi des plis: Les offres devront être adressées par voie postale à la Scet, immeuble Rive de France, 102 avenue de France - 75646 Paris Cedex 13, France, à l'attention de Madame Chansac avec la mention: - plis pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 45 logements Bbc financé en Pls, Plus & Plai - Angle des rues G. LenÔTre & Sabliere à Rambouillet (78120), France. Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat de la Scet, direction Île-de-France avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites. Il est précis que le délai de 28 mois s'entend à compter de la date d'attribution du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. cette information est donnée à titre indicatif. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement d'entreprise) ne pourra être modifiée entre le moment de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître d'ouvrage. le dossier de consultation est librement accessible via le site internet URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. en cas de difficulté quant au téléchargement du Dce, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 480041260 ou par mail à support-entreprises@aws-france.com;
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maitrise d'oeuvre type loi Mop pour la construction de 45 logements sociaux Bbc financés en Pls, Plus et Plai à l'angle des rues G. Lenôtre et de la Sablière. La typologie prévisionnelle est 14 2p, 22 3p et 9 4p. Les logements seront réalisés sur une dalle béton de parking, hors prestation.
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le bâtiment s'inscrit dans une opération de construction plus vaste, initié sur la totalité de l'emprise foncière par un promoteur réalisant pour son compte plus de 250 logements, et titulaire d'un permis de construire global qui assure une coherence d'ensemble à la totalité du projet.
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sur le site plusieurs opérations debutant a des dates assez proches, l'équipe devra se concerter avec les autres opérations, et integrer les contraintes respectives de chacune d'elle. Il a noté que la rue de la Sablière va être élargie dans le cadre du projet global d'Ogic.
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le bâtiment devra associer qualité architecturale, tout en conservant son insertion dans son environnement urbain.
Numéro de référence: Semir 45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation
Angle des rues G. LENÔTRE et de la SABLIERE 78120 Rambouillet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
4.L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000,00 EUR HT .
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra une déclaration de candidature, imprimé Dc2, pour les entreprises françaises et étrangères ou équivlalent. Le candidat complètera le point D exposant notamment le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de
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Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat exposera au point E de l'imprimé Dc2 ou par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra à titre indicatif les curriculum- vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces curriculum-vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché. Le candidat devra justifier de la disponibilité des intervenants pendant toute la durée du contrat. Les équipes présentées devront couvrir l'ensemble des compétences requises;
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2) Le candidat exposera par une note distincte ses références achevées depuis moins de 3 ans pour des missions de maîtrise d'oeuvre similaires, son expérience dans le domaine du logement social et intermédaire, des bâtiments administratifs et des opérations en tissus urbain. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, le type de mission et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage;
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3) Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée. Elle sera accompagnée d'une note qui détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement en cas d'attribution, notamment pour le pilotage des études en cohérence avec les contraintes de plannings de l'opération, la méthodologie et les moyens spécifiques qui sont proposée pour la réalisation de la mission. En cas de groupement, le mandataire expliquera également les raisons justifiant un tel groupement. Le candidat fournira pour chacun des opérateurs (co-traitant(s) et sous-traitant(s), les mêmes documents et informations demandés pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par des prêts Pls, Plus et Plai, des prêts collecteurs, des subventions des collectivités et des ressources propres. Les règlements se feront par acomptes périodiques. Le paiement sera effectué en euros net à 60 jours de l'émission de la facture par virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement en groupement solidaire après attribution du marché, dans le cas où le groupement présenté serait conjoint sans ou avec mandataire solidaire. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.
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la nature du groupement doit être en adéquation avec la nature du marché et les capacités des différents cotraitants. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles
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Autres conditions particulières:
Respect du permis de construire obtenu par le promoteur, et prise en compte des contrainte de la dalle existante notamment pour les descentes de charges et les raccordements de l'ensemble des reseaux
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément aux dispositions de la législation française en matière d'architecture et article 37 du décret n° 80-127 du 20.3.1980), le marché sera attribué à un architecte, ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (à préciser) associé à un architecte, capable de gérer la réalisation du projet dans le respect des contraintes du projet global (coherence, planning,....)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai d'exécution (presentation d'un planning) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Semir
Nom: Semir sous couvert de la Scet, Direction Ile de France
Adresse postale: 102 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75646
Point de contact: M. Cyril Van Dorsselaer
Téléphone: +33 155033275 📞
Courrier électronique: cyril.vandorsselaer@scet.fr 📧
Fax: +33 155033049 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Semir 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.marches-publics.info
code Nuts Fr103
unité monétaire utilisée, l'euro.La Scet est mandataire la Semir pour la réalisation de cette opération. Le maître d'oeuvre devra intégrer dans son dossier de candidature les compétences nécessaires pour permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. De ce fait, le maître d'oeuvre devra clairement identifier la composition de son équipe (architecte, bureaux d'études techniques, économiste de la construction, envirementaux etc.). La procédure de consultation est un type ouverte, conformément aux articles 33 à 37 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742. Les candidats étrangers devront fournir les documents et informations demandés ci-dessus en langue française ou accompagnées de leur traduction par un traducteur assermenté Sélection des candidatures.
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formalités d'envoi des plis: Les offres devront être adressées par voie postale à la Scet, immeuble Rive de France, 102 avenue de France - 75646 Paris Cedex 13, France, à l'attention de Madame Chansac avec la mention: - plis pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 45 logements Bbc financé en Pls, Plus & Plai - Angle des rues G. LenÔTre & Sabliere à Rambouillet (78120), France. Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat de la Scet, direction Île-de-France avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites. Il est précis que le délai de 28 mois s'entend à compter de la date d'attribution du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. cette information est donnée à titre indicatif. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement d'entreprise) ne pourra être modifiée entre le moment de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître d'ouvrage.
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le dossier de consultation est librement accessible via le site internet URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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en cas de difficulté quant au téléchargement du Dce, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 480041260 ou par mail à support-entreprises@aws-france.com;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 139073557 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Versailles
Source: OJS 2013/S 016-023251 (2013-01-18)
Informations complémentaires (2013-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-072899
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023251
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2013/S 046-072899 (2013-03-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture