Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 30 logements en accession sociale

SEMIR

Mission hors loi Mop pour la construction de 30 logements destinés à être vendus en accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ?

• SEMIR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Étude et réalisation des logements et des VRD sur la parcelle. La typologie prévisionnelle est de 17 T3 et 13 T4. Outre l'aspect architectural, le maître d'ouvrage est particulièrement attaché d'une part à la maîtrise de l'ensemble des coûts par la maîtrise d'oeuvre, et d'autre part à la réalisation d'une opération respectueuse de l'environnement et économe en consommation énergétique, le programme bénéficiera d'une certification Cerqual H&E.Rt 2012 – 10 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semir
Adresse postale: 1 rue du Village
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247539
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Durée du marché : prévisionnelle: études: 6 mois, travaux : 16 mois: GPA :12 mois. Code Nuts FR103 Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission hors loi Mop pour la construction de 30 logements destinés à être vendus en accession sociale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal de prestation

rue du Muguet 78120 Rambouillet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises :

1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649.

2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

4. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. En cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR HT .

Situation économique et financière:

Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra une déclaration de candidature, imprimé DC2, pour les entreprises françaises et étrangères ou équivlalent. Le candidat complètera le point D exposant notamment le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises : 1) Le candidat exposera au point E de l'imprimé DC2 ou par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra à titre indicatif les curriculum- vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces curriculum-vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché. Le candidat devra justifier de la disponibilité des intervenants pendant toute la durée du contrat. Les équipes présentées devront couvrir l'ensemble des compétences requises.

2) Le candidat exposera par une note distincte ses références achevées depuis moins de 3 ans pour des missions de maîtrise d'oeuvre similaires, son expérience dans le domaine du logement social et intermédiaire, destinés à la location et à la vente. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, le type de mission et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage.

3) Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée. Elle sera accompagnée d'une note qui détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement en cas d'attribution, notamment pour le pilotage des études en cohérence avec les contraintes de plannings de l'opération, la méthodologie et les moyens spécifiques qui sont proposée pour la réalisation de la mission. En cas de groupement, le mandataire expliquera également les raisons justifiant un tel groupement. Le candidat fournira pour chacun des opérateurs (co-traitant(s) et sous-traitant(s), les mêmes documents et informations demandés pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par des prêts bancaires et des ressources propres. Les règlements se feront par acomptes périodiques. Le paiement sera effectué en euros net à 60 jours de l'émission de la facture par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement en groupement solidaire après attribution du marché, dans le cas où le groupement présenté serait conjoint sans ou avec mandataire solidaire. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.

la nature du groupement doit être en adéquation avec la nature du marché et les capacités des différents cotraitants. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Compte tenu des exigences en matière environnementale et de la recherche d'éonomie d'énergie pour les futurs occupants, la présence au sein de l'équipe d'un ingénieur thermicien ou d'un Bet thermique est exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Semir
Nom: Semir sous couvert de la SCET, direction Île-de-France
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Point de contact: Jean-Michel Kagan
Téléphone: +33 153440682 📞
Fax: +33 153445928 📠

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché : prévisionnelle: études: 6 mois, travaux : 16 mois: GPA :12 mois.

Code Nuts FR103

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 139073557 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Versailles
Source: OJS 2013/S 142-247539 (2013-07-19)

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