Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une plaine des sports et des familles

Ville de Genay

La prestation du maître d'oeuvre consiste en la conception et réalisation d'équipements sportifs, de bâtiment vestiaires, de parking, de jardins familiaux, de jeux pour enfants, de réseaux, voirie et aménagements paysagers. Le marché de maîtrise d'oeuvre consiste en la réalisation des missions suivantes : Ep, Avp, Pro, Act, Exe, Visa, Det, Aor, Opc. Le marché comporte également les 3 missions complémentaires suivantes :- mission complémentaire nº 1 : étude d'impact- mission complémentaire nº 2 : réalisation du dossier loi sur l'eau et incidences Natura 2000- mission complémentaire nº 3 : assistance à la passation des contrats de topographie complémentaire, d'étude hydraulique et géotechnique, de coordination SPS, de contrôleur technique, de l'étude sécurité et de toutes études nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydratec

Qui ?

• Ville de Genay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2013-04-08	Informations complémentaires
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à un projet de réalisation d'une plaine des sports pour un montant prévisionnel de 1 700 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Genay
Adresse postale: rue de la Mairie, BP 71
Code postal: 69726
Commune postale: Genay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegenay.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villedegenay.com 📧
Téléphone: +33 472087884 📞
Fax: +33 478915855 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082193
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoProcédure : appel d'offres ouvert, l'adresse du profil d'acheteur de Genay pour télécharger le dossier et déposer une offre est la suivante : www.marches-publics.info/ Renseignements administratifs : Mairie de Genay, rue de la Mairie, BP 7169726 Genay Cedex, FRANCE, tél. +33 472087884, fax +33 478915855, courriel: marchespublics@villedegenay.comunité monétaire utilisée, l'euro. Une visite de site est obligatoire. Cette visite sera groupée. Les candidats devront impérativement prendre RDV pour venir visiter le site le jeudi 4.4.2013 ou le vendredi 5.4.2013. Les candidats se verront remettre une attestation de visite à joindre à l'offre. Tout candidat qui ne remettrait pas cette attestation de visite verra son offre rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 2013-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent),

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:- dossier d'oeuvres réalisé imagé représentatif en rapport avec le programme proposé et références professionnelles- certificats de qualifications professionnelles : attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour ces professionnels ou attestation de compétences pour les autres professions.- Indications des titres professionnels et des diplômes du candidat du marché ainsi que les CV- indications des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement d'entreprises) : architecte en bâtiment, architecte paysager, Bureau d'ingénierie sportiveo Ingénierie en hydraulique/environnemento Ingénierie VRD- moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de pouvoir bénéficier d'une avance dans les conditions du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de constituer une garantie à première demande. La période de garantie de parfait achèvement est de 1 an à compter de la réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé sur ressources propres de la collectivité et subventions d'organismes publics ou privés. Le paiement des prestataires se fait par mandat administratif après service fait sur présentation d'acomptes et dans le respect des délais légaux de paiement (30 jours). Si le prestataire remplit les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, il peut bénéficier d'une avance. Le marché comprend des missions à prix forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement sera un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de l'ensemble de ses co-traitants. Si le groupement ne répond pas à cette condition, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux entreprises faisant partie d'un groupement de présenter une offre en leur qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre de groupement. De même, il est interdit aux entreprises de présenter une offre en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le groupement devra produire une attestations d'inscription à l'ordre des architectes pour ces professionnels.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (30)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roche Arthur, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Genay

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent saisir le juge en référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 050-082193 (2013-03-07)

Informations complémentaires (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117190
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082193
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2013/S 071-117190 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 865 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206020
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoHydratec est le mandataire du groupement ayant remporté le marché.Les co-traitants sont :- Cabinet Santoro, 17 rue Auguste Comte, 69002 Lyon - Cabinet A2C SPORTS, 10 impasse des Iris, 69 220 Cercie- Sàrl Equinoxe Paysage, 81 rue de Bordeaux, 69670 Vaugneray Annonce no188, B.O.A.M.P. 50 B du 12.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (30)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Hydratec
Adresse postale: 10 place Charles Beraudier
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69428
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 120-206020 (2013-06-19)

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