Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Châtaigniers à Saint-Aunès

SPLA L'OR Aménagement

La présente consultation est passée en application de l'article 33-I-2° et des articles 34 à 37 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence. Il s'agit d'un marché à prix provisoire, et fractionné en une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Garcia Diaz

Qui ?

• SPLA L'OR Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.Tranche ferme :— dossier de réalisation de la ZAC— dossier d'incidences au titre de la Loi sur l'eau— études d'Avant projet (AVP) sur l'ensemble du périmètre de la ZACTranche conditionnelle 1 :— éléments de mission de maîtrise d'œuvre : PRO à AOR + OPC sur la tranche 1 de la ZACTranche conditionnelle 2 :— éléments de mission de maîtrise d'œuvre : PRO à AOR + OPC sur la tranche 2 de la ZACTranche conditionnelle 3 :— assistance à la communicationTranche conditionnelle 4 :— compléments à l'étude d'impactTranche conditionnelle 5 :— modification du PLUTranche conditionnelle 6 :— coordination architecturale, urbaine, paysagère— assistance à l'élaboration du cahier des charges de cession de terrain et ses annexes,- assistance à la rédaction du cahier des charges de cession de terrain,- élaboration de la fiche de lot et du cahier des limites de prestations techniques,- élaboration du cahier des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales,— mission de suivi et de coordination des opérations de constructions dans le périmètre de la ZAC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA l'Or Aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: contact@loramenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155176
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Marché de services relevant de l'annexe IIA de la directive 2004/18/CE La durée de la tranche ferme est de 18 mois. Les délais d'affermissement des tranches seront précisés dans l'acte d'engagement conformément au planning prévisionnel indiqué au RC. Tous les candidats pourront retirer le règlement de consultation dès la publication de l'avis sur le site suivant : https ://webmarche.adullact.org. Pour les candidats retenus, il leur sera indiqué, dans la lettre de consultation, l'adresse du service auprès duquel les documents de la consultation pourront être obtenus pour le dépôt des offres, ainsi que les conditions d'accès aux documents sur le site : https//webmarche.adullact.org. Le dossier de consultation pourra être téléchargé, dès réception de la lettre de consultation adressée aux candidats retenus. Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats pourront choisir entre l'envoi de propositions dématérialisées sur le site https://web.adullact.org et sur support papier, sous pli cacheté contre récépissé au secrétariat de L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.

Tranche ferme :

— dossier de réalisation de la ZAC

— dossier d'incidences au titre de la Loi sur l'eau

— études d'Avant projet (AVP) sur l'ensemble du périmètre de la ZAC

Tranche conditionnelle 1 :

— éléments de mission de maîtrise d'œuvre : PRO à AOR + OPC sur la tranche 1 de la ZAC

Tranche conditionnelle 2 :

— éléments de mission de maîtrise d'œuvre : PRO à AOR + OPC sur la tranche 2 de la ZAC

Tranche conditionnelle 3 :

— assistance à la communication

Tranche conditionnelle 4 :

— compléments à l'étude d'impact

Tranche conditionnelle 5 :

— modification du PLU

Tranche conditionnelle 6 :

— coordination architecturale, urbaine, paysagère

— assistance à l'élaboration du cahier des charges de cession de terrain et ses annexes,

- assistance à la rédaction du cahier des charges de cession de terrain,

- élaboration de la fiche de lot et du cahier des limites de prestations techniques,

- élaboration du cahier des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales,

— mission de suivi et de coordination des opérations de constructions dans le périmètre de la ZAC.

Description des options: Le marché comporte 6 tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 01-CHA-2013-06-MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC "Les Châtaigniers" 34130 Saint-Aunès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire :

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ;

— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail;

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour cotraitants (ou DC1);

— déclaration du candidat (ou DC2) : en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,

— tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

— le marché sera passé avec un candidat ou une équipe disposant des compétences suivantes :

- compétence d'architecte-urbaniste (mandataire) inscrit à l'ordre des architectes,

- compétence d'ingénierie en matière de voirie et réseaux divers,

- compétence en hydraulique (dossier loi sur l'eau),

- compétence OPC,

— pour chaque spécialité requise, les membres du groupement présenteront 5 références :

- des missions réalisées de même importance, conçus et réalisés, en précisant la nature de la mission, la date, la localisation, la surface, le coût et les coordonnées du maître d'ouvrage,

- ou des dossiers d'études, projets ou participations à d'autres concours ou consultations de maîtrise d'oeuvre.

Pour le candidat se présentant seul ou le mandataire : présentation de manière illustrée de 3 références parmi les plus significatives au regard du projet avec précision du donneur d'ordre, des dates de réalisation, du montant des travaux en euros, de la nature de la mission confiée… dimension maxi : 1 page de format A4 par référence et sur support électronique CD ROM ou clé USB au format PDF (1 seul fichier pour l'ensemble des 3 références).

Attention : les candidats devront impérativement respecter le cadre de présentation annexé au règlement de consultation sous peine de voir leur candidature rejetée ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;

— afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par la SPLA L'Or Aménagement dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC « Les Châtaigniers ». Les recettes de l'opération peuvent proviennent principalement des produits de la vente de charges foncières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Il sera fait application du CCAG-PI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La compétence d'architecte ou équivalente est demandée pour le mandataire en cas de groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compétence architecte requise pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement, en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Les capacités techniques et professionnelles et les garanties financières.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Plonquet
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-CHA-2013-06-MOE
Informations complémentaires

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Marché de services relevant de l'annexe IIA de la directive 2004/18/CE

La durée de la tranche ferme est de 18 mois. Les délais d'affermissement des tranches seront précisés dans l'acte d'engagement conformément au planning prévisionnel indiqué au RC.

Tous les candidats pourront retirer le règlement de consultation dès la publication de l'avis sur le site suivant : https ://webmarche.adullact.org. Pour les candidats retenus, il leur sera indiqué, dans la lettre de consultation, l'adresse du service auprès duquel les documents de la consultation pourront être obtenus pour le dépôt des offres, ainsi que les conditions d'accès aux documents sur le site : https//webmarche.adullact.org. Le dossier de consultation pourra être téléchargé, dès réception de la lettre de consultation adressée aux candidats retenus. Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats pourront choisir entre l'envoi de propositions dématérialisées sur le site https://web.adullact.org et sur support papier, sous pli cacheté contre récépissé au secrétariat de L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : avant la conclusion du marché (référé précontractuel, articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-1 et 2 du code de procédure civile), et après la conclusion du marché la conclusion du marché (référé contractuel articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-3 du code de procédure civile). Recours en indemnité pour préjudice causé par la passation d'un contrat dans des conditions illégales, après signatures du contrat, dans le délai de prescription de droit commun en matière commerciale ou civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-155176 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 515 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA l'or aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344520
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155176
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: Agence Garcia Diaz
Adresse postale: 5 place du 8 mai 1945
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Commune postale: Marseille cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : avant la conclusion du marché (Référé précontractuel, articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-1 et 2 du Code de procédure civile), et après la conclusion du marché la conclusion du marché (référé contractuel articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-3 du Code de procédure civile). Recours en indemnité pour préjudice causé par la passation d'un contrat dans des conditions illégales, après signatures du contrat, dans le délai de prescription de droit commun en matière commerciale ou civile.

Source: OJS 2013/S 199-344520 (2013-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)