Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 55 logements locatifs sociaux (nombre prévsionnel de logements)

SA d'HLM Les Foyers

Mission de base loi MOP élargie aux missions EXE fluides et structures et complétée éventuellement par une mission d'OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DDL Architectes

Qui ?

• SA d'HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Les Foyers
Adresse postale: 1 rue du Houx, CS 50614
Code postal: 35706
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Courrier électronique: veronique.hedan@sahlm-lesfoyers.com 📧
Téléphone: +33 299845555 📞
Fax: +33 299632725 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133146
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base loi MOP élargie aux missions EXE fluides et structures et complétée éventuellement par une mission d'OPC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Grégoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références et moyens
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Opération financée par emprunts d'Etat et subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architectes et bureau d'études
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Motivation (20)
2. Composition et compétences de l'équipe (40)
3. Taux de rémunération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Véronique Hedan

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des marchés
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par référé pré contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551.1 du code de Justice Administrative, par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionné aux articles R411.1 à R421.7 du Code de Justice Administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray BP 35515F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Philippe YVON, Directeur de la SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 1 rue du Houx - CS 50614
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35706
Téléphone: +33 299845555 📞
Fax: +33 299632725 📠
Source: OJS 2013/S 079-133146 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Houx — CS 50614

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334912
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133146
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Grégoire (35).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Compétences et composition de l'équipe (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: DDL Architectes
Adresse postale: 31 rue de Couëdic
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 74

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par réréfé pré contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative, par requête dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R411.1 à R421.7 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray– BP 35515F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Philippe Yvon – directeur de la SA d'HLM Les Foyers
Adresse postale: 1 rue du Houx – CS 50614
Source: OJS 2013/S 194-334912 (2013-10-01)

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