Marché de Maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de l'opération « Quadrant Nord Ouest» 72 LLS collectifs - ZAC Moulin Joli - commune de La Possession

SEDRE - société d'equipement du département de la Réunion

Marché de maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de logements sociaux de type LLS.
- ZAC Moulin Joli - Commune de La Possession. Opération "Quadrant Nord Ouest" 72 LLS collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ?

• SEDRE - société d'equipement du département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-25	Avis de marché
2014-11-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE - Société d'équipement du département de la Réunion
Adresse postale: 53 rue de Paris - BP 172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Courrier électronique: batiments@sedre.fr 📧
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262947613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401348
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements et documents complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite (par courrier, télécopie), au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres à l'adresse indiquée en 1. Le règlement de la consultation peut être consulté sur le site internet de la SEDRE indiquée en 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre (mission complète + OPC) pour la construction neuve de logements sociaux de type LLS.

- ZAC Moulin Joli - Commune de La Possession. Opération "Quadrant Nord Ouest" 72 LLS collectifs.

Durée de l'accord: 34 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion - commune de La Possession (97419).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La consultation est ouverte aux candidats ayant au minimum les compétences suivantes:

— architecture,

— ingénierie fluides,

— ingénierie structures,

— ingénierie VRD,

— ordonnancement, pilotage et coordination.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire les pièces ci-dessous définies, datées

et signées par eux :

1 Une lettre de candidature (formulaire DC1) Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature sera datée et signée en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement (Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat - nom et qualité - y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations

nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles

que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Le groupement sera transformé sous la forme juridique de groupement solidaire lors de la passation du marché au sens de l'article 3-1 du CCAG applicable aux

Marchés Publics de Prestations Intellectuelles.. Le mandataire clairement identifié sera solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Un même prestataire de services (membre du groupement) ne devra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

2 Un K-BIS ou équivalent valide de moins de 3 mois où pour les prestataires créés après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, le

récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (formulaire DC2) : Expérience : Présentation d'une liste des principales références fournies concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années (réalisations similaires avec la nature de l'opération, autres réalisations éventuelles, les missions effectuées, la désignation du maître d'ouvrage, la surface utile du projet, le coût, le lieu et l'année de réalisation), Capacités techniques et professionnelles : Liste des ressources humaines et des moyens matériels du candidat, et les justifications particulières (organigramme de la société, certificats de qualifications professionnelles, titres Professionnels, CV des personnes affectés pour l'exécution des missions, attestations de bonne exécution, liste des matériels et équipements techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché).Capacités financières : A renseigner à la rubrique D1 du formulaire DC2. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

5 L'Attestation à jour d'inscription au Conseil de l'ordre des Architectes.

6 Une note de motivation (1 page A4 maximum) pour cette opération qui permet au maître d'ouvrage d'apprécier l'intérêt à réaliser cette opération (compétences, disponibilité, expériences similaires, …). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,

techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

NB1 :

Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC4 nouveaux modèles. Les nouveaux formulaires, édités par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/ Formulaires pré-remplis joint au présent. Ces formulaires doivent être retournés dûment complétés, signés et accompagnés des documents dont ils font mention.

NB2 : Il est précisé qu'en cas de sous-traitance et/ ou de groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune des entreprises, membres du

groupement.

Capacité technique et professionnelle: Les candidats auront à produire les renseignements mentionnés au III.2.2
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ligne budgétaire unique (LBU), subvention des collectivités territoriales, défiscalisation, emprunt bancaire

auprès de la CDC, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit un groupement de prestataires groupés conjoints.

Dont le mandataire clairement identifié sera solidaire de chacun des membres du groupement dans les

conditions contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Un même prestataire (membre du groupement) ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un

même marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation, sous forme de CD ROM, sera remis à chaque candidat, selon les modalités suivantes:

Moyennant un chèque de caution de 25 EUR, 2 jours après demande préalable écrite par télécopie auprès: Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE), 53 rue de Paris, BP 40172, 97464 Saint-Denis, Cedex, FRANCE, tél. +33 262947600, fax +33 262215570. (service bâtiments - aux horaires d'accueil: 8:00/12:00 et 14:00/16:00 du lundi au jeudi et 8:00/12:00 et 14:00/15:00 le vendredi, hors jours fériés).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur techniques des prestations (65)
2. prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général de la SEDRE
Adresse Internet: www.sedre.fr 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - Champ Fleuri - BP 338
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-401348 (2013-11-25)

Informations complémentaires (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387344
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-401348
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2014/S 219-387344 (2014-11-12)

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