Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'ouvrage d'assainissement et d'ouvrages d'eau potable dans le cadre de l'extension de la zone de collecte du Centre de Traitement des Eaux Usées du Grand Evreux Agglomération

Grand Évreux agglomération

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'ouvrage d'assainissement et d'ouvrages d'eau potable dans le cadre de l'extension de la zone de collecte du Centre de Traitement des Eaux Usées du Grand Evreux Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2014-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Quantité ou étendue:

Marché uniquemarché à tranches conditionnelles.Tranche ferme : Tranche ferme pour 4 secteurssecteur 1 : Nord : rattachement du système d'assainissement de Boulay Morin au CTEU et collecte des eaux usées du Bourg de Caër et de sa zone commerciale et transfert vers le CTEUSecteur 2 : Ouest : Collecte des eaux usées de Parville et raccordement de la ZAC de Parville/Gauville à Parville, et transfert vers le réseau d'assainissement d'evreuxSecteur 3 : Nord : Collecte des eaux usées du hameau du Mesnil Doucerain et de Normanville et rattachement au CTEUSecteur 4 : Ouest : Collecte des eaux usées de Sacquenville et Gauville avec transfert vers Parville et secteur Est : rattachement du système d'assainissement collectif de Gauciel et Miserey au CTEU et restructuration de la collecte et du transfert des eaux usées de Nétreville - fauvilleTranche conditionnelle 1 : Secteur Sud Est : Collecte et transfert des eaux usées de Cierrey - val David - trinité et Viel Evreux vers le CTEUTranche conditionnelle 2 : Secteur Ouest : collecte des eaux usées de Gauville et transfert vers ParvilleTranche conditionnelle 3 : Secteur Ouest : Collecte des eaux usées de Sacquenville et transfert vers GauvilleTranche conditionnelle 4 : Secteur Est : transfert du système d'assainissement de Gauciel et Miserey vers le CTEUTranche conditionnelle 5 : Secteur Est : restructuration de la collecte et du transfert des eaux usées de Nétreville - fauville et HuestTranche conditionnelle 6 : Secteur Sud Est : Collecte et transfert des eaux usées de Cierrey - val David - trinité et Viel Evreux vers le CTEULe montant des travaux est estimé à 38 567 734 EUR HT (31 925 400 EUR HT pour la partie assainissement et 6 642 334 EUR HT pour la partie eau potable).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 4023
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188830
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Nombre de candidats admis à présenter une offre : minimum : 4, maximum : 5 Les candidatures seront selon les critères de sélection des candidatures suivants : - appréciation des moyens humains (comprenant effectifs du candidat et titres) et références des prestations similaires au cours des trois dernières années (60 %) ; -appréciation du chiffre d'affaires global et dans les domaines concernés depuis les trois dernières années (25 %) ; -appréciation des moyens matériels (15 %) ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Nombre de candidats admis à présenter une offre : minimum : 4, maximum : 5

Les candidatures seront selon les critères de sélection des candidatures suivants :

- appréciation des moyens humains (comprenant effectifs du candidat et titres) et références des prestations similaires au cours des trois dernières années (60 %) ;

-appréciation du chiffre d'affaires global et dans les domaines concernés depuis les trois dernières années (25 %) ;

-appréciation des moyens matériels (15 %) ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché unique

marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme : Tranche ferme pour 4 secteurs

secteur 1 : Nord : rattachement du système d'assainissement de Boulay Morin au CTEU et collecte des eaux usées du Bourg de Caër et de sa zone commerciale et transfert vers le CTEU

Secteur 2 : Ouest : Collecte des eaux usées de Parville et raccordement de la ZAC de Parville/Gauville à Parville, et transfert vers le réseau d'assainissement d'evreux

Secteur 3 : Nord : Collecte des eaux usées du hameau du Mesnil Doucerain et de Normanville et rattachement au CTEU

Secteur 4 : Ouest : Collecte des eaux usées de Sacquenville et Gauville avec transfert vers Parville et secteur Est : rattachement du système d'assainissement collectif de Gauciel et Miserey au CTEU et restructuration de la collecte et du transfert des eaux usées de Nétreville - fauville

Tranche conditionnelle 1 : Secteur Sud Est : Collecte et transfert des eaux usées de Cierrey - val David - trinité et Viel Evreux vers le CTEU

Tranche conditionnelle 2 : Secteur Ouest : collecte des eaux usées de Gauville et transfert vers Parville

Tranche conditionnelle 3 : Secteur Ouest : Collecte des eaux usées de Sacquenville et transfert vers Gauville

Tranche conditionnelle 4 : Secteur Est : transfert du système d'assainissement de Gauciel et Miserey vers le CTEU

Tranche conditionnelle 5 : Secteur Est : restructuration de la collecte et du transfert des eaux usées de Nétreville - fauville et Huest

Tranche conditionnelle 6 : Secteur Sud Est : Collecte et transfert des eaux usées de Cierrey - val David - trinité et Viel Evreux vers le CTEU

Le montant des travaux est estimé à 38 567 734 EUR HT (31 925 400 EUR HT pour la partie assainissement et 6 642 334 EUR HT pour la partie eau potable).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 132000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :

Opqibi 0301 : Planification - coordination (Opc) d'exécution courrant

opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux

opqibi 1103 : Etudes de voiries courantes

opqibi 1105 : Etude de génie civil de réseaux enterrés

opqibi 1302 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau

opqibi 1304 : Etude de réseaux complexes d'assainissement

opqibi 1805 : Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau

opqibi 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes

opqibi 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement

la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état, ou par la déclaration de sous-traitants possédant ces qualifications.

En outre, le candidat devra présenter des compétences administratives et juridiques dans les domaines de la commande publique et du droit de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire

Modalités de variation des prix : Révision mensuelle

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Emprunt, autofinancement et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 110-188830 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 758 626 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052552
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188830
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 110 B, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Source: OJS 2014/S 032-052552 (2014-02-11)

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