Marché de maitrise d'oeuvre du Parc - secteur 6

Sequano aménagement

La mission consiste à créer un parc dans le secteur 6 de la ZAC des Docks à Saint-Ouen. Elle est décomposée entre une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture des jardins
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics du parc du secteur 6 de la ZAC des Docks Saint-Ouen.Les prestations prévues pour le présent marché sont décomposées ainsi :- tranche Ferme : Réalisation d'une esquisse et d'un avant-projet sur zones a, b, c, d, e et f ;- tranche conditionnelle 1 : Suivi des études ;- tranche conditionnelle 2 : mission OPC pour l'ensemble des zones à aménager.Le montant estimé des travaux est de 4 222 783 EUR (HT).Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture des jardins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plazza, 15/17 promenade Jean Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: b.bourdellon@sequano.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142695
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers consultatifs du DCE sont déposés sur la plateforme électronique suivante : http://sequano.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à créer un parc dans le secteur 6 de la ZAC des Docks à Saint-Ouen. Elle est décomposée entre une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics du parc du secteur 6 de la ZAC des Docks Saint-Ouen.
Les prestations prévues pour le présent marché sont décomposées ainsi :
- tranche Ferme : Réalisation d'une esquisse et d'un avant-projet sur zones a, b, c, d, e et f ;
- tranche conditionnelle 1 : Suivi des études ;
- tranche conditionnelle 2 : mission OPC pour l'ensemble des zones à aménager.
Le montant estimé des travaux est de 4 222 783 EUR (HT).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 10600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Docks, 93400 Saint-Ouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par tous les candidats :
- pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
- si la situation du candidat le justifie : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
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- une lettre faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Des formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr.
Il est demandé de justifier de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est principalement assuré par le produit des cessions des charges et des Participations privées complétés par l'apport de subventions et participations de la commune de Saint-Ouen.
Modalités de paiement : 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande d'acompte. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant à l'acte d'engagement du marché, les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Contractant unique ou groupement conjoint avec un mandataire solidaire de ses co-traitants. En cas de groupement, le paysagiste sera le mandataire solidaire du groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire fourni et des moyens mis en oeuvre (50)
2. La valeur technique de l'offre au regard des compétences de l'équipe dédiée et des intentions en matière de qualité environnementale (10)
3. Le prix (montant global du prix) (30)
4. Le temps passé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertille Bourdellon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10600
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers consultatifs du DCE sont déposés sur la plateforme électronique suivante : http://sequano.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2013/S 084-142695 (2013-04-26)
Informations complémentaires (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166093
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142695
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2013/S 098-166093 (2013-05-21)
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Produits/services:
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