Marché de maîtrise d'oeuvre de la cité administrative de Bordeaux - façades - diagnostic solidité, stabilité et sécurité des brises-soleil : DIA

DDTM de la Gironde

Mission de maîtrise d'oeuvre de la cité administrative de Bordeaux - façades - diagnostic solidité, stabilité et sécurité des brises-soleil relative au DIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Consultation organisée en vue de réaliser un diagnostic solidité, stabilité et sécurité des brises-soleil de la cité administrative de Bordeaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Adresse postale: rue Jules Ferry, BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238390
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
L'offre sera transmise sous pli cacheté : l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : DREAL Aquitaine - PSI/pôle juridique Cité administrative rue Jules Ferry - tour B - 6° étage - bureau 669 2 rue Jules Ferry - boîte 55 33090 Bordeaux Offre pour : marché de maîtrise d'oeuvre cité administrative de Bordeaux - façades - diagnostic solidité, stabilité et sécurité des brises soleil - soleil relative DIA. Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-) : "ne pas ouvrir" (-) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre de la cité administrative de Bordeaux - façades - diagnostic solidité, stabilité et sécurité des brises-soleil relative au DIA.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-PIE-13-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité administrative de Bordeaux, 33090 Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire Dc1, lettre de candidature,
- formulaire Dc2 habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Certification de qualification professionnelle : OPQIBI 1213 (études de murs rideaux et éléments verriers incorporés) ou certificats équivalents établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En l'absence de ces documents l'offre sera rejetée comme étant irrégulière, tel que défini aux articles 35 I et 45 II du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le financement sera établi sur les ressources propres de l'État,
- une avance sera accordée par tranches considérées selon conditions fixées dans le cahier des charges,
- le paiement des avances, acomptes et solde est fixé à 30 jours,
- le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes et du solde est la date de réception du projet de décompte par le représentant du pouvoir adjudicateur;
il est fait application de l'article 98 du CMP et du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
- les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- prestataire unique,
- prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique sur 60 points (Nv) au regard des éléments de la note méthodologique demandés dans le règlement de la consultation (60)
2. Le prix des prestations: Le prix des prestations (Np) sur 40 points attribués suivant la formule suivante: Np = N*M/Y n = 40 m = prix de l'offre moins disante y = prix de l'offre notée. Le prix " Moins disant " est le prix le plus bas remis pour une offre jugée ni irrégulière, ni acceptable (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: référence : Ddtm33-Shlcd-Pie-13-04
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région Aquitaine, Préfecture de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Contact
Point de contact: M. Delcros
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DDTM de la Gironde, SHLCD - PIE,
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, tour A, 5ème étage, BP 90, rue Jules Ferry
Téléphone: +33 556248423 📞
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, BP 90, rue Jules Ferry
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, pôle juridique, commande publique
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, tour B, 6ème étage, bureau 669, BP 55
Point de contact: M. Camelot
Téléphone: +33 556248188 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-PIE-13-04
Informations complémentaires
L'offre sera transmise sous pli cacheté :
l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
DREAL Aquitaine - PSI/pôle juridique
Cité administrative
rue Jules Ferry - tour B - 6° étage - bureau 669
2 rue Jules Ferry - boîte 55
33090 Bordeaux
Offre pour : marché de maîtrise d'oeuvre cité administrative de Bordeaux - façades - diagnostic solidité, stabilité et sécurité des brises soleil - soleil relative DIA.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-) :
"ne pas ouvrir"
(-) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 226243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de la justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 137-238390 (2013-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...