Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension des locaux du laboratoire de police de Marseille de l'INPS

INPS

appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension des locaux du Lps13 de l'INPS
Le montant des travaux est estimé à 350 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants définis conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP,Et à ses décrets et arrêté d'appliication :- mission de base:- études d'avant-projet- permis de construire- études de projet- assistance pour la passation des marchés de travaux- visa- direction de l'exécution des contrats de travaux- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.- missions complémentaires :-Assistance pour l'établissement d'un devis quantiitatif et estimaitif (cadre de décompositiion du prix global et forfaitaire des travaux DQE)- études de synthèse- coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)- ordonnancement, pillotage et coordination du chantier (OPC)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inps
Adresse postale: BP 30169
Code postal: 69134
Commune postale: Écully
Contact
Adresse Internet: http://www.inps.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035887
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
marché passé selon la procédure adaptée (article 28, 65, 66, et 74.iii.1°.b du code des marchés publics). La durée du marché est de 26 mois : 14 mois + 1 année de parfait achèvement. Dans un premier temps les équipes devront se porter candidates ; seuls les candidats sélectionnés à l'iissue de cette première phase recevront le dossier de consultation et pourront participer aux négociations Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension des locaux du Lps13 de l'INPS
Le montant des travaux est estimé à 350 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants définis conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP,Et à ses décrets et arrêté d'appliication :
Afficher plus
- mission de base:
- études d'avant-projet
- permis de construire
- études de projet
- assistance pour la passation des marchés de travaux
- visa
- direction de l'exécution des contrats de travaux
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
- missions complémentaires :
-Assistance pour l'établissement d'un devis quantiitatif et estimaitif (cadre de décompositiion du prix global et forfaitaire des travaux DQE)
- études de synthèse
- coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
- ordonnancement, pillotage et coordination du chantier (OPC)
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: INPS-2013-01-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97 boulevard Camille Flammarion, 13004 Marseille FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi.
pièces à fournir uniquement par l'architecte mandataire :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formuilaires ) ;
-Une note de deux pages format A4 maximum traduisant sa motivation et précisant l'organisation de la maîtrise d'oeuvre proposée dans le cadre du projet ;
- une sélection de trois oeuvres (réalisation ou projet) pouvant présenter des affinités avec le projet (complexiité, typologie, échellle)
Chacure des oeuvres doit être présentée sur une feuille A3 comportant plans, photographies, indications de surfaces, coûts, mention du maître de l'ouvrage.
pièces à fournir par tous les membres du groupement :
- déclaration du candidat entièrement renseignée, datée et signée (formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifer qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 cadre F1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Afficher plus
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années (formulaire Dc2 cadre D1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des princiipales missions de maîtrise d'oeuvre en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaiire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
critère de sélection des candidatures et pondération : compétences, références et moyens humains et matériels adaptés à l'opération.
Compétences, pondération : 33,34%
références, pondération : 33,33 %
Moyens humains et matériels, pondération : 33,33 % : (moyens humains : 16,665 % moyens matériels : 16,665 %)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat - prix révisables application dese articles 87, 91 et 98 du code des marchés publics - délai global de paiement de 30 jours - mode de règlement du marché : mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent appel à candidatures s'adresse à toute équipe de maîtrise d'oeuvre, laquelle doit comporter au miinimum :
- un architecte inscrit à l'ordre des architectes
- un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés, compétents dans toutes les techniques de base du bätiment (structure, génie électrique, génie climaitique-thermique, coordination SSI)
- un O.P.C. (prestataire chargé de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination du chantier), un économiste de la construction.
Les compétences d'o.p.c. Et d'économiste de la construction peuvent être présentes dans le cabinet d'architecte ou dans le ou les bureaux d'études techniques membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre candidate.
cet architecte doit être le mandataire commun de l'équipe : les autres membres de cette équipe doivent être associés comme co-traitants soliidaires.
Un architecte ne peut, sous peine d'exclusion des équipes concernées, faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe. Chaque co-traitant ne peut soumissionner que dans un seul groupement.
En conséquence, toute modification intervenant dans la composition d'une équipe entre le dépôt du dossier de candidature et la remise des prestations par les équipes dont les candidatures ont été retenues sera un motif d'exclusion
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le présent appel à candidatures s'adresse à tout architecte inscrit à l'ordre des architectes, bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou bureau d'études techniques spéciallisé, compétents dans le domaine du bâtiment, O.P.C. Et économiste de la construction
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection: Spécificiité du service objet du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - note sur 20 points (60)
2. Valeur technique - sous-critère 1 : qualification des personnels affectés à la mission de maîtrise d'oeuvre, pondération : 5 points sur 20 ; sous-critère 2 : méthodologie envisagée pour cette mission, pondération : 10 points sur 20 ; sous-critère 3 : démarche qualité engagée par le candidat pour cette mission, pondération : 5 points sur 20 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: Secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille 299 chemin de Sainte-Marthe
Commune postale: Marseille Cedex 14
Code postal: 13313
Point de contact: SGAP DE Marseille
Patrick Gregoire
Téléphone: +33 491215600 📞
Courrier électronique: patrick.gregoire@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 491215607 📠
Point de contact: Bureau de l'achat public
M. le préfet de la zone de défense et de sécuriité Sud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INPS-2013-01-005
Informations complémentaires
marché passé selon la procédure adaptée (article 28, 65, 66, et 74.iii.1°.b du code des marchés publics).
La durée du marché est de 26 mois : 14 mois + 1 année de parfait achèvement.
Dans un premier temps les équipes devront se porter candidates ; seuls les candidats sélectionnés à l'iissue de cette première phase recevront le dossier de consultation et pourront participer aux négociations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 023-035887 (2013-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Préparation du projet et de la...