Marché de maîrise d'oeuvre

SCA foncière d'habitat et humanisme

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'une résidence sociale FJT de 103 logements à Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SCA foncière d'habitat et humanisme
Adresse postale: 69 chemin de Vassieux
Code postal: 69647
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412365
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'une résidence sociale FJT de 103 logements à Metz.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz 7 rue l'Abbé Risse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature ou formulaire DC1 faisant apparaître le nom et les coordonnées du mandataire, de chacun des membres du groupement et le type de groupement,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2
- la fiche d'attestation du candidat, déclarant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
- copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement), s'il est en redressement judiciaire
- une copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes (ou attestation mentionnée à l'article 4.4 pour les candidats étrangers)
- un extrait Kbis de moins de 3 mois
- une copie des attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale des membres de l'équipe en cours de validité, avec mention du montant de la garantie accordée. Les candidats étrangers devront justifier de la souscription d'assurances RC en France, ou d'assurances spécifiques compatibles avec la prise en compte au titre de l'assurance DO.
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Capacité technique et professionnelle:
- fiche de format A4 présentant l'entité (date de création de la structure, chiffre d'affaires
des 3 derniers exercices, effectifs et équipement technique), ou formulaire DC2
- le curriculum vitae des intervenants proposés
- pour le mandataire un dossier libre de références significatives présentant des projets réalisés depuis moins de 3 ans (présentation des projets de concours n'ayant pas conduit à être lauréat formellement exclus) ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir des immeubles de logements locatifs sociaux de haute performance environnementale.
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Les références comprendront notamment les coordonnées du maître d'ouvrage (nom et adresse), la localisation, la nature de l'opération, le montant des travaux, la surface habitable, la surface de plancher, la date de réalisation de l'opération et le rôle précis joué par le candidat.
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- pour les autres membres du groupement, un dossier libre de références et justificatifs d'une qualification Syntech ou qualification équivalente.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: B 339 804 858 RSC LYON
Contact
Point de contact: Laurent Dory Laurent
Nom: SCA Foncière d'habitat et humanisme
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Courrier électronique: jeanmichel.rohmer@gmail.com 📧
Adresse postale: 6 chemin de Vassieux
Source: OJS 2013/S 237-412365 (2013-12-03)
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