Marché de déménagement, manuentions, garde meubles et transferts de divers mobiliers et matériels pour l'université Lumière Lyon 2

Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

Déménagement, manutention, garde meubles et transfert de divers mobiliers et matériels pour l'université Lumière Lyon 2. Ces prestations seront commandées par la Direction du patrimoine de l'université Lumière Lyon 2 et pourront s'inscrire tant dans le cadre de petites réorganisations ponctuelles (entre services et composantes de l'université) que dans le cadre de grosses opérations de travaux (nécessitant préalablement le déménagement de bâtiments entiers) ou de toutes autres situations nécessitant le recours à des prestations de déménagement.
Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est passé avec un minimum en valeur de 15 000 EUR et un maximum en valeur de 120 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Bailly Rhône-Alpes

Qui ?

• Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent marché est passé avec un minimum en valeur de 15 000 EUR et un maximum en valeur de 120 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: n.manavella@univ-lyon2.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178512
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché est passé avec un minimum en valeur de 15 000 EUR et un maximum en valeur de 120 000 EUR.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché est passé avec un minimum en valeur de 15 000 EUR et un maximum en valeur de 120 000 EUR.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire dudit contrat dans les conditions suivantes :

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché initial. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

L'université Lumière Lyon2 se réserve aussi le droit d'acquérir auprès du titulaire retenu des prestations qui ne seraient pas identifiées à ce jour.

Dans ce cas, le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire conformément aux articles 35-ii.4 et 35-ii.5 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FCS12077
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites l'université Lumière Lyon 2, 69365 Lyon Cedex 07.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier :

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1 et L.5221-8 et 11, L.8231-1 et L.2241-10et 2 du code du travail,

… ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 220-40, 313-1à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou que sa faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 de ce même code n'a pas été prononcée,

— qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (joindre les attestations sociales et fiscales),

— qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée aux articles L.5214-1, L.5212-9 à 11 et R.5213-39 du même code, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation (pour les personnes soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures afférentes au présent marché seront prises en charge sur le budget de l'université Lumière Lyon 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Université Lumière Lyon 2, service des marchés publics
Manavella Nicolas, DAJIM, 86 rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Lumière Lyon 2 - DAJIM- pôle des achats et des marchés
Point de contact: M. Nicolas Manavella
Téléphone: +33 78697484 📞
Fax: +33 78697421 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏
Nom: Université Lumière Lyon 2- DAJIM - pôle des achats et des marchés
URL pour la participation: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS12077

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478841010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 104-178512 (2013-05-29)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 – DAJIM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403184
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178512
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Annonce nº 275, BOAMP 104 B du 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Sarl Bailly Rhône-Alpes
Adresse postale: 22 impasse de la Balme
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bailly.lyon@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, Manavella Nicolas
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 232-403184 (2013-11-26)

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