marché de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux, réglementaires
le présent marché concerne des prestations de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux,règlementaires dont le détail figure au cctp. Le présent marché est conclu à prix forfaitaire et à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La part à commande du marché sera utilisée pour des prestations réalisées dans le cadre de matériels supplémentaires installés au cours du marché et assujettis aux contrôles réglementaires.Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur, au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 2 mai 2013.A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.la rmn-gp se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec a.r. Quatre (4) mois avant la date d'anniversaire du marché. La dénonciation ne donnera lieu à aucune indemnité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-14
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Avis de marché
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| 2013-05-24
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Avis d'attribution de marché
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