Marché de conception réalisation pour le renouvellement de voies 1 à 7 en gare de Bordeaux Saint Jean avec pose ballasté et pose sur dalle

SNCF – CAI Sud-Ouest

marché de conception-réalisation passé conformément à l'article 18-I de la loi no85-704 du 12 juillet 1985, modifiée, et à l'article 41-1 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005, modifié. L'objectif est d'examiner toute proposition globale permettant la mise en oeuvre d'une solution visant à améliorer les caractéristiques actuelles de l'installation. Ce marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux à mener au titre du renouvellement des voies ferrées 1 à 7 en gare de Bordeaux Saint Jean, avec pose ballasté et pose sur dalle :
- études de voie ferrée de niveau PRO
- conception/construction d'ouvrage de génie civil et ouvrage d'art ferroviaire (présence de passages souterrains sous voie)
- conception/pose de voies ferrées sur le RFN
- conception/travaux caténaires sur le RFN
- terrassement, assainissement, VRD
- fourniture, traction, conduite de trains travaux
- sécurité du chantier et des travaux (annonceurs, agents d'activité...)
- pilotage, coordination et gestion de toutes les interfaces internes et externes sur les périmètres mis à disposition
Travaux en environnement contraint, zone de gare exploitée, sous contrainte capacitaire et nécessitant de respecter les normes de travaux au sein d'un ERP. Rails, ballast, traverses et menus matériaux de voie ballastée seront fournis au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:
Dépose de voie (actuellement LRS sur bois ou béton) : 3200mTerrassement (ballast + sous-couche) : 3900m3Assainissement global avec raccordement aux réseaux correspondant à un linéaire de 1800m y compris raccordement aux exutoires, cunettes, avaloirs, regards et tuyauxConception et réalisation de la dalle : 2300m3Conception et réalisation de la voie (LRS) sur dalle : 2300mConception et réalisation de la voie sur passages souterrains existants et mise en oeuvre étanchéité : 4 par voie sur voies 1 à 6 et 3 sur voie 7.Conception et réalisation de la voie (LRS) sur ballast : 850mLes quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Ouest
Adresse postale: Pavillon centre, gare Bordeaux Saint-Jean
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: nathalie.peigney@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 547470277 📞
Fax: +33 547471190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148512
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures. Après réception des candidatures, 3 candidats (ou candidatures) seront sélectionnés, sur la base de l'analyse des documents demandés au III.2, et recevront dans un deuxième temps le dossier de consultation. Dans le cadre de cette dernière consultation, et conformément à l'article 41-1 du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005, une prime sera versée aux soumissionnaires ayant remis une offre (étude de niveau AVP) complète et conforme au règlement de consultation. Son montant est de 55 000 EUR (HT). Les conditions de réduction ou de suppression de la prime seront indiquées dans le règlement de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura perçue. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de conception-réalisation passé conformément à l'article 18-I de la loi no85-704 du 12 juillet 1985, modifiée, et à l'article 41-1 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005, modifié. L'objectif est d'examiner toute proposition globale permettant la mise en oeuvre d'une solution visant à améliorer les caractéristiques actuelles de l'installation. Ce marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux à mener au titre du renouvellement des voies ferrées 1 à 7 en gare de Bordeaux Saint Jean, avec pose ballasté et pose sur dalle :
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- études de voie ferrée de niveau PRO
- conception/construction d'ouvrage de génie civil et ouvrage d'art ferroviaire (présence de passages souterrains sous voie)
- conception/pose de voies ferrées sur le RFN
- conception/travaux caténaires sur le RFN
- terrassement, assainissement, VRD
- fourniture, traction, conduite de trains travaux
- sécurité du chantier et des travaux (annonceurs, agents d'activité...)
- pilotage, coordination et gestion de toutes les interfaces internes et externes sur les périmètres mis à disposition
Travaux en environnement contraint, zone de gare exploitée, sous contrainte capacitaire et nécessitant de respecter les normes de travaux au sein d'un ERP. Rails, ballast, traverses et menus matériaux de voie ballastée seront fournis au titulaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dépose de voie (actuellement LRS sur bois ou béton) : 3200m
Terrassement (ballast + sous-couche) : 3900m3
Assainissement global avec raccordement aux réseaux correspondant à un linéaire de 1800m y compris raccordement aux exutoires, cunettes, avaloirs, regards et tuyaux
Conception et réalisation de la dalle : 2300m3
Conception et réalisation de la voie (LRS) sur dalle : 2300m
Conception et réalisation de la voie sur passages souterrains existants et mise en oeuvre étanchéité : 4 par voie sur voies 1 à 6 et 3 sur voie 7.
Conception et réalisation de la voie (LRS) sur ballast : 850m
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 10258
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514, 59505 Douai Cedex,
- par télécopie au : +33 327082751
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
pour chaque membre du groupement :
- la présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les chantiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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- Dans chaque spécialité, identifiée aux points II.1.5 et II.2.1 du présent avis comme nécessaire pour répondre au contrat :
*une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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*le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
*l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
*le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
*le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Pour le mandataire du groupement :
- note d'organisation du groupement, présentant les différentes entités participant au groupement, et les modalités d'interaction et d'organisation entre elles
- déclaration indiquant les compétences, capacités techniques et références sur des missions de management de projet, de coordination et d'organisation, pour chacune des 5 dernières années. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
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Ces documents, demandés pour le mandataire du groupement, serviront notamment de base à l'analyse de :
*la capacité professionnelle du groupement en terme de conduite générale et planification d'études et de travaux (gestion de projet, qualité, sécurité, gestion des sous-traitants, etc...) comprenant la gestion des interfaces internes et externes, le suivi des procédures règlementaires, de la qualité environnementale, la gestion sécurité du chantier et des travaux dans le domaine ferroviaire
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* les moyens techniques et humains du groupement
* la connaissance et la maîtrise des normes de sécurité de conception et de réalisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.
Ces engagements sont couverts par une retenue de garantie de 2% du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire sera en charge du pilotage et de le coordination des études et du chantier.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI SO – pôle travaux
Nathalie Peigney
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 087-148512 (2013-04-30)
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