marché de conception-réalisation pour la restructuration du bâtiment des Docks Café et la réalisation dans celui-ci d'un Centre des congrès, quai de La Réunion au Havre

Informations complémentaires

— classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 45212000, 45212300-9, 45212310-2, 45212321-2, 45212340-1, 71000000,

— description succincte du marché ou de l'achat/des achats: marché de conception-réalisation pour la restructuration du bâtiment des Docks Café et la réalisation dans celui-ci d'un Centre des congrès, établissement recevant du public (EPR). Le nouvel équipement devra permettre d'organiser les manifestations relatives au tourisme d'affaire, en particulier celles visant le marché "mice" (meetings, incentive, convention et events), les salons et foire-expositions, ainsi que les manifestations festives et culturelles (concerts, spectacles...);

Il s'agit d'un ouvrage à réaliser au sein d'une structure existante, les Docks Café, présentant une emprise de 14 000 m

Les Docks Café sont positionnés en coeur de ville, à proximité des réseaux de transports (gare), équipements, commerces et activités existants, mais également à proximité de nombreux secteurs de projets (Piscine bains des Docks, Sciences Po INSA, Pôle ingénieurs logistique, ENSM).

Une des raisons du succès d'un Centre des congrès réside dans l'unicité d'équipement, en un seul lieu avec un seul gestionnaire. Ainsi, le concept programmatique retenu est celui d'un équipement structurant, mixte et polyvalent mêlant activités de congrès, de salon/expositions et de spectacles.

Le bâtiment devra être innovant en terme de performance environnementale, technico-économique et pour son exploitation-maintenance, tant dans sa conception, sa construction que dans son exploitation.

Véritable générateur d'un quartier innovant, le bâtiment devra être producteur d'énergie et participer ainsi, tel un hub, au développement d'un réseau de distribution intelligent (smart-grid).

La modularité et la réversibilité maximale des espaces sont des performances recherchées pour ce projet. Ces performances se traduiront notamment par une facilité de changer de configuration (congrès/spectacle), en quelques heures, avec une simplicité de mise en oeuvre et nécessitant peu de ressources humaines. Ainsi, par ses choix constructifs, les matériaux qu'il met en oeuvre et par la technologie de sa conception, le futur centre des congrès devra satisfaire aux besoins d'un équipement exclusif de dernière génération.

À travers cet équipement, idéalement situé en bord du bassin Paul Vatine, la maîtrise d'ouvrage entend impulser une nouvelle visibilité architecturale de cet ancien dock sans toutefois compromettre le maintient de l'esprit des docks de ce secteur de la ville. Dans le cadre de marchés ultérieurs distincts du présent marché de conception-réalisation, il doit permettre également la poursuite d'aménagements d'espaces publics de qualité ainsi que la mise en valeur des bassins.

Aux termes de la section V – artilce 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur, s'agissant des ouvrages de bâtiment, de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. C'Est pourquoi le marché objet de la présente consultation, sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques.

Précisions sur la rubrique II.3):

la durée du marché est de 32 mois à compter de la date d'attribution telle qu'indiquée à l'article Ii.3) du présent avis doit être entendue comme étant le délai d'exécution du marché, courant à compter de la notification du marché:

— la SPL des Docks souhaite une livraison de l'ouvrage pour le novembre 2016.

Précisions sur les groupements d'opérateurs économiques candidats:

Les groupements d'opérateurs économiques candidats devront au minimum comprendre les compétences suivantes:

— un architecte (cf. article 3, alinéa 1, de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture),

— un scénographe,

— bureau(x) d'études qui présentent des compétences dans les thématiques requises suivantes: maîtrise d'oeuvre de bâtiment tout corps d'état, génie civil, ingénieur structure, environnement, thermique et fluide, acoustique,

— entreprise(s) de construction.

La détention par le groupement candidat de l'intégralité des compétences précitées est exigée par le pouvoir adjudicateur. Ces compétences constituent des niveaux minimaux de candidature impératifs que la composition du groupement doit nécessairement satisfaire avant que sa candidature ne puisse être examinée au regard de l'article IV.1.2). Les candidats dont les pièces de candidature n'attestent pas de la détention de ces compétences sont éliminés.

Un même candidat ne peut se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Les groupements ne peuvent pas être modifiés après la remise des candidatures.

Précisions sur la rubrique III.2):

pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Conformément à l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement candidat est globale.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature que le marché objet de la présente consultation ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Précisions sur la rubrique III.2.2):

capacité économique et financière: le candidat devra déclarer son un chiffre d'affaires global et démonter qu'il possède un chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, supérieur à 30 000 000 EUR HT, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La réalisation par le groupement candidat du chiffre d'affaires précité est exigée par le pouvoir adjudicateur. Ce chiffre d'affaires constitue un niveau minimal de candidature impératif que la capacité économique et financière du groupement doit nécessairement satisfaire avant que sa candidature ne puisse être examinée au regard de l'article IV.1.2). Les candidats dont les pièces de candidature n'attestent pas de la réalisation de ce chiffre d'affaires sont éliminés.

Précisions sur la rubrique III.2.3):

il est demandé au candidat de fournir deux fiches de synthèse A3:

— une fiche de synthèse A3 de 3 références de travaux choisies par le groupement avec le nom du projet, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre le montant, la date, le lieu, un visuel et un texte court explicitant pourquoi cette référence a été choisie pour candidater au marché de conception-réalisation,

— une fiche de synthèse A3 de 3 références d'études de conception choisies par le groupement avec le nom du projet, le maître d'ouvrage, l'entreprise, le montant, la date, le lieu, un visuel et un texte court explicitant pourquoi cette référence a été choisie pour candidater au marché de conception-réalisation.

Le candidat peut présenter une ou plusieurs références portant à la fois sur des études de conception et des travaux; il peut en ce cas choisir de faire figurer cette référence soit parmi les 3 références de la fiche de synthèse des références de travaux, soit parmi les 3 références de la fiche de synthèse des références d'études de conception.

Ces 2 fiches de synthèse devront être présentées à la fois sous format papier et sous format informatique (version pdf), tout comme l'ensemble du dossier de candidature (DC1, DC2, DC4, titre d'études, liste des références, ....).

Précisions sur la rubrique III.2.1):

situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

A) DC1 – dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants;

B) DC2 détaillé et entièrement complété – dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Concernant les candidatures en groupements d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent impérativement renseigner un seul formulaire DC1 par groupement (s'identifier dans la rubrique E du DC1, en précisant leurs noms et coordonnées ainsi que l'identité du signataire) mais que chaque membre du groupement doit nécessairement le signer (rubrique H du formulaire DC1) et produire les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur dans le formulaire DC2.

La remise du formulaire DC4 est obligatoire si le sous-traitant apporte au groupement d'entreprise une compétence exigée par le pouvoir adjudicateur au titre des exigences minimales fixées à l'article III.2 du présent avis d'appel public à la concurrence. Le présent document devra être renseigné et signé par le sous-traitant et par le membre du groupement concerné.

Précisions sur la rubrique IV.1.2):

Au titre du critère de sélection des candidatures relatif à la capacité technique et professionnelle, il est précisé que:

seront valorisées au titre des références demandées, les opérations de bâtiment ou d'équipement d'importance ou de complexité comparables à celles du présent marché ainsi que les prestations intellectuelles menées dans le cadre d'opérations de bâtiment ou d'équipement d'importance ou de complexité comparables à celles du présent marché , tel que défini à l'article II-1-5 du présent avis, notamment celles qui s'inscrivent sur des thématiques de restructuration de bâtiment existant. Seront également valorisées les références qui portent à la fois sur les opérations de bâtiment, d'équipement et d'études de conception d'importance ou de complexité comparables à celles du présent marché.

Précisions sur la rubrique Iv.3.3):

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif.

Modalité d'ouverture des offres (rubrique IV.3.8):

il est précisé que, conformément à la section V – artilce 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le jury est composé dans les conditions fixées au point II du même article. Outre les membres du Conseil d'administration, le jury est composé de maîtres d'oeuvre désignés par le pouvoir adjudicateur. Ces maîtres d'oeuvre sont indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur et sont compétents au regard de l'ouvrage à concevoir et de la nature des prestations à fournir pour sa conception. Ils représentent au moins un tiers du jury.

Précisions sur les prestations à effectuer par les candidats sélectionnés: définition des études à effectuer par les candidats sélectionnés, sur lesquelles se prononcera le jury: études de conception niveau avant-projet sommaire, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage telle que définie par la loi MOP et ses textes d'application.

Il convient d'indiquer que la SPL des DOCKS n'est pas assujettie aux dipositions de la loi du 12 juillet 1985 (loi Mop) et ses textes d'application.

Précisions sur la remise des pièces nécessaires à la consultation:

conformément à à la section V – artilce 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, ces pièces seront remises gratuitement aux candidats sélectionnés.

Nombre et montant des primes à attribuer: chaque candidat retenu qui a remis des prestations conformes aux exigences du règlement de la consultation, peut recevoir une indemnité d'un montant maximum de: 130 000 EUR (HT).

La prime est payée dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la facture présentée par le mandataire du groupement. Cette facture ne pourra être émise avant la réception du courrier "information des candidats" prévu au chapitre VI – artivcle 46 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. La prime peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le candidat retenu n'a pas fourni les prestations demandées. La prime versée à l'attributaire sera imputée sur sa rémunération.

Précisions complémentaires:

— les propositions des concurrents, et l'ensemble des documents fournis pendant l'exécution du marché, seront entièrement rédigés en langue française (IV.3.6),

— les offres doivent être établies en euros ,

— les prestations architecturales doivent être effectuées par un architecte satisfaisant aux exigences définies par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou équivalentes,

— unité monétaire: EUR,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur www.mpe76.fr,

— date prévisionnelle de début des prestations: mars 2014,

— remise des plis sur support papier : par voie postale en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à l'adresse suivante: Société publique locale Des Docks, Mairie du Havre, DSJM – service marchés, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, rue du Général Leclerc, 76085 Le Havre Cedex. Tél. +33 235194336. E-mail: secretariatcao@lehavre.fr. Fax +33 235194466,

— remise des plis par voie électronique.

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plate forme MPE 276.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles: signature électronique, chiffrement, téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques. Les pré-requis techniques sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 276.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 du ministère de l'économie et des finances, relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité.

Le signataire pourra utiliser l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette siganture et de son certificat. L'usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plateforme de l'acheteur public est autorisé.

Cependant, il est recommandé au candidat d'utiliser les outils de signature proposés par la plateforme MPE 276: applet de signature, certificat émis par une autorité de certification reconnue (c'est-à-dire figurant dans la liste des certificats approuvés en France et au niveau européen)

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés), sous format papier ou CD-ROM, qui dans ce dernier cas devra être signée électroniquement.

Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.

En fin de procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2013.