Marché de conception-réalisation pour la reconstruction-réhabilitation du site du Chênois

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHSLD du territoire de Belfort
Adresse postale: 16 rue Alfred Engel
Code postal: 90800
Commune postale: Bavilliers
Contact
Courrier électronique: direction@chsld-lechenois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121661
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

“- le présent marché de conception réalisation est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre Restreint en application de l'article 69 du Code des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de conception-réalisation d'un Etablissement Hospitalier de 410 lits et places conformément à l'article L.6148-7 du Code de la Santé Publique. Cet...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Concours Conception Réalisation
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Soins Longue durée du territoire de Belfort Site du Chênois, 90800 Bavilliers.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent remettre un dossier de candidature en deux exemplaires "Papier" + une copie informatique sur clé USB ou sur Cd/Dvd-Rom, comportant:”

“- la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement ou le formulaire Dc1 dans sa dernière version, téléchargeable...”    Afficher plus

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“- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou le formulaire Dc2 dans sa dernière version,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou le formulaire Dc2 dans sa dernière version, téléchargeable sur le site : www.economie.gouv.fr/daj rubrique Marchés Publics, formulaire daté et signé.

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“Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj rubrique Marchés Publics.”

Situation économique et financière:
“Les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature.”

“Évolution du chiffre d'affaires pour des missions de nature similaire au cours des trois dernières années. Ces renseignements sont à donner pour chaque...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec la taille de l'opération.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature.”

“Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;”

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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du projet ;”

“Pour chaque cotraitant : Présentation de 3 réalisations d'opérations de moins de 5 ans relatives à des projets similaires dans les domaines suivants :...”

Capacité technique et professionnelle

Pour chaque cotraitant : Présentation de 3 réalisations d'opérations de moins de 5 ans relatives à des projets similaires dans les domaines suivants : conception architecturale et technique, travaux de bâtiment tous corps d'état, études (structures, de fluides et d'économie de la construction, HQE) dans le domaine sanitaire et/ou médico-social et:ou logements. Pour chacune de ces 3 réalisations seront notamment présentées les informations suivantes : l'intitulé et le descriptif de l'opération, quelques images et/ou photographies et/ou plans significatif(ve)s, la surface du projet (nombre mètres carrés Sdo), le montant des travaux en EUR HT la nature des prestations réalisées ou le type de mission, l'état actuel d'avancement, les cibles HQE. Développées, les performances énergétiques atteintes, le délai de réalisation de l'ouvrage, délai des études et délai des travaux, le maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques d'un responsable du maître d'ouvrage à contacter. Ces renseignements sont à fournir par chaque cotraitant du groupement.

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“Parmi les cotraitants du groupement : 3 références significatives de moins de 5 ans pour des opérations d'importance comparable en EHPAD ou en Usld.”

“En cas de sous-traitance, le cotraitant concerné remettra en plus des documents visés ci-dessus les éléments de nature à apporter la preuve qu'il disposera...”

Capacité technique et professionnelle

En cas de sous-traitance, le cotraitant concerné remettra en plus des documents visés ci-dessus les éléments de nature à apporter la preuve qu'il disposera lui-même des capacités pour l'exécution du marché ainsi qu'un dossier de présentation des compétences ou des titres d'étude des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5% (sur la totalité du marché de conception réalisation, et applicable à chaque...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur crédits budgétaires (fonds propres, emprunt(s)...). Délai de paiement de 50 jours dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement sera conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Autres conditions particulières:
“Le candidat devra réunir en son sein des compétences requises, soit obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet...”    Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les critères de sélection des...”    Afficher plus

“- les capacités professionnelles et techniques des candidats”

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“- les capacités financières des candidats”

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale des bâtiments et qualité environnementale du projet (25)
2. Qualité fonctionnelle et technique du projet avec prise en compte de son coût global (30)
3. Délai de réalisation des prestations et pertinence du phasage proposé pour le maintien de l'activité (15)
4. Prix des prestations (honoraires + travaux + equipements) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Amome conseils
Adresse postale: 36 rue Rabelais BP 168
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69512
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas Grange
Téléphone: +33 437480477 📞
Courrier électronique: bavilliers@groupe-amome.com 📧
Fax: +33 478623712 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.groupe-amome.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de soins de longue duree du territoire de Belfort
Adresse postale: 16 rue Alfred Engel direction des services techniques
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.groupe-amome.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Concours Conception Réalisation
Informations complémentaires

“- le présent marché de conception réalisation est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre Restreint en application de l'article 69 du Code des...”    Afficher plus

“-le dossier de consultation pour les candidatures est exclusivement composé de la présente publicité ;”

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“-les candidats admis à présenter une offre devront au minimum présenter un Avant-Projet Sommaire avec un Descriptif Technique et Economique Détaillé des...”

Informations complémentaires

-les candidats admis à présenter une offre devront au minimum présenter un Avant-Projet Sommaire avec un Descriptif Technique et Economique Détaillé des Travaux envisagés pour chacun des corps d'état, des prévisions de consommations énergétiques ainsi qu'une maquette blanche au 1/200. L'Offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier Permis de Construire dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché ;

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“-une prime de 200 000 EUR HT (deux cent mille eur (HT)) sera attrivuée à chaque candidat admis à présenter une offre mais non attributaire. Cette prime...”

Informations complémentaires

-une prime de 200 000 EUR HT (deux cent mille eur (HT)) sera attrivuée à chaque candidat admis à présenter une offre mais non attributaire. Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offre remise ;

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“-les candidats devront fournir les noms, expérience et qualifications professionnelles des principaux acteurs qui interviendront pour l'exécution du marché ;”

“-il n'y a pas d'exclusivité de candidature demandée aux Bureaux d'etudes Techniques (un même Bureau d'etudes peut donc apparaître dans plusieurs groupements...”

Informations complémentaires

-il n'y a pas d'exclusivité de candidature demandée aux Bureaux d'etudes Techniques (un même Bureau d'etudes peut donc apparaître dans plusieurs groupements candidats) En revanche, les architectes et les entreprises de travaux ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements candidats ;

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“-les candidat établis dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doivent également produire une Attestation sur l'honneur...”

Informations complémentaires

-les candidat établis dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doivent également produire une Attestation sur l'honneur justifiant qu'ils ont satisfait aux obligation sociales et fiscales au regard de leur législation nationale ;

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“-les candidats établis dans un pays tiers sont soumis aux mêmes règles que les candidats membres de la Communauté Européenne. Toutefois s'ils ne peuvent...”

Informations complémentaires

-les candidats établis dans un pays tiers sont soumis aux mêmes règles que les candidats membres de la Communauté Européenne. Toutefois s'ils ne peuvent fournir d'attestation sur l'honneur, il doivent produire une Déclaration sous Serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de leur pays ;

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“-les candidatures, sont à transmettre ;”

“A) soit par courrier ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante :”

“M. le directeur”

“CHSLD du territoire de Belfort”

“Direction des services techniques”

“16 rue Alfred Engel”

“90800 Bavilliers”

“Elles devront porter la mention " Candidature pour la conception-réalisation du site du Chênois - ne pas ouvrir ".”

“B) soit de manière dématérialisée sur le site Internet : www.achat-hopital.com dans le cadre réglementaire défini au Code des Marchés Publics français et...”

Informations complémentaires

B) soit de manière dématérialisée sur le site Internet : www.achat-hopital.com dans le cadre réglementaire défini au Code des Marchés Publics français et ses textes d'application, et avec les pré requis techniques et les procédures particulières figuranr sur la plateforme dématérialisée.

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“- Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens...”

Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls, .ods, odg, .doc, .odt, .pdf.

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“Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature...”

Informations complémentaires

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2013/S 073-121661 (2013-04-10)