Marché de conception-réalisation pour la reconstruction-réhabilitation du site du Chênois

CHSLD du territoire de Belfort

Marché de conception-réalisation d'un Etablissement Hospitalier de 410 lits et places conformément à l'article L.6148-7 du Code de la Santé Publique. Cet équipement sera destiné principalement à la prise en charge et à l'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHAPD et USLD). Cette opération comprend également un volet énergétique important. Un haut niveau de performance en Qualité Environnementale des Bâtiments est attendu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Eiffage Dormoy Ingerop

Qui ?

• CHSLD du territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-10	Avis de marché
2015-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHSLD du territoire de Belfort
Adresse postale: 16 rue Alfred Engel
Code postal: 90800
Commune postale: Bavilliers
Contact
Courrier électronique: direction@chsld-lechenois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121661
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

- le présent marché de conception réalisation est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre Restreint en application de l'article 69 du Code des Marchés Publics ; -le dossier de consultation pour les candidatures est exclusivement composé de la présente publicité ; -les candidats admis à présenter une offre devront au minimum présenter un Avant-Projet Sommaire avec un Descriptif Technique et Economique Détaillé des Travaux envisagés pour chacun des corps d'état, des prévisions de consommations énergétiques ainsi qu'une maquette blanche au 1/200. L'Offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier Permis de Construire dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché ; -une prime de 200 000 EUR HT (deux cent mille eur (HT)) sera attrivuée à chaque candidat admis à présenter une offre mais non attributaire. Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offre remise ; -les candidats devront fournir les noms, expérience et qualifications professionnelles des principaux acteurs qui interviendront pour l'exécution du marché ; -il n'y a pas d'exclusivité de candidature demandée aux Bureaux d'etudes Techniques (un même Bureau d'etudes peut donc apparaître dans plusieurs groupements candidats) En revanche, les architectes et les entreprises de travaux ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements candidats ; -les candidat établis dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doivent également produire une Attestation sur l'honneur justifiant qu'ils ont satisfait aux obligation sociales et fiscales au regard de leur législation nationale ; -les candidats établis dans un pays tiers sont soumis aux mêmes règles que les candidats membres de la Communauté Européenne. Toutefois s'ils ne peuvent fournir d'attestation sur l'honneur, il doivent produire une Déclaration sous Serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de leur pays ; -les candidatures, sont à transmettre ; A) soit par courrier ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante : M. le directeur CHSLD du territoire de Belfort Direction des services techniques 16 rue Alfred Engel 90800 Bavilliers Elles devront porter la mention " Candidature pour la conception-réalisation du site du Chênois - ne pas ouvrir ". B) soit de manière dématérialisée sur le site Internet : www.achat-hopital.com dans le cadre réglementaire défini au Code des Marchés Publics français et ses textes d'application, et avec les pré requis techniques et les procédures particulières figuranr sur la plateforme dématérialisée. - Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls, .ods, odg, .doc, .odt, .pdf. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires

- le présent marché de conception réalisation est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre Restreint en application de l'article 69 du Code des Marchés Publics ;

-le dossier de consultation pour les candidatures est exclusivement composé de la présente publicité ;

-les candidats admis à présenter une offre devront au minimum présenter un Avant-Projet Sommaire avec un Descriptif Technique et Economique Détaillé des Travaux envisagés pour chacun des corps d'état, des prévisions de consommations énergétiques ainsi qu'une maquette blanche au 1/200. L'Offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier Permis de Construire dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché ;

-une prime de 200 000 EUR HT (deux cent mille eur (HT)) sera attrivuée à chaque candidat admis à présenter une offre mais non attributaire. Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offre remise ;

-les candidats devront fournir les noms, expérience et qualifications professionnelles des principaux acteurs qui interviendront pour l'exécution du marché ;

-il n'y a pas d'exclusivité de candidature demandée aux Bureaux d'etudes Techniques (un même Bureau d'etudes peut donc apparaître dans plusieurs groupements candidats) En revanche, les architectes et les entreprises de travaux ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements candidats ;

-les candidat établis dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doivent également produire une Attestation sur l'honneur justifiant qu'ils ont satisfait aux obligation sociales et fiscales au regard de leur législation nationale ;

-les candidats établis dans un pays tiers sont soumis aux mêmes règles que les candidats membres de la Communauté Européenne. Toutefois s'ils ne peuvent fournir d'attestation sur l'honneur, il doivent produire une Déclaration sous Serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de leur pays ;

-les candidatures, sont à transmettre ;

A) soit par courrier ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante :

M. le directeur

CHSLD du territoire de Belfort

Direction des services techniques

16 rue Alfred Engel

90800 Bavilliers

Elles devront porter la mention " Candidature pour la conception-réalisation du site du Chênois - ne pas ouvrir ".

B) soit de manière dématérialisée sur le site Internet : www.achat-hopital.com dans le cadre réglementaire défini au Code des Marchés Publics français et ses textes d'application, et avec les pré requis techniques et les procédures particulières figuranr sur la plateforme dématérialisée.

- Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls, .ods, odg, .doc, .odt, .pdf.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Concours Conception Réalisation
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Soins Longue durée du territoire de Belfort Site du Chênois, 90800 Bavilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature en deux exemplaires "Papier" + une copie informatique sur clé USB ou sur Cd/Dvd-Rom, comportant:

- la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement ou le formulaire Dc1 dans sa dernière version, téléchargeable sur le site : www.economie.gouv.fr/daj rubrique Marchés Publics, formulaire daté et signé.

- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou le formulaire Dc2 dans sa dernière version, téléchargeable sur le site : www.economie.gouv.fr/daj rubrique Marchés Publics, formulaire daté et signé.

Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj rubrique Marchés Publics.

Situation économique et financière:

Les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature.

Évolution du chiffre d'affaires pour des missions de nature similaire au cours des trois dernières années. Ces renseignements sont à donner pour chaque cotraitant du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec la taille de l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du projet ;

Pour chaque cotraitant : Présentation de 3 réalisations d'opérations de moins de 5 ans relatives à des projets similaires dans les domaines suivants : conception architecturale et technique, travaux de bâtiment tous corps d'état, études (structures, de fluides et d'économie de la construction, HQE) dans le domaine sanitaire et/ou médico-social et:ou logements. Pour chacune de ces 3 réalisations seront notamment présentées les informations suivantes : l'intitulé et le descriptif de l'opération, quelques images et/ou photographies et/ou plans significatif(ve)s, la surface du projet (nombre mètres carrés Sdo), le montant des travaux en EUR HT la nature des prestations réalisées ou le type de mission, l'état actuel d'avancement, les cibles HQE. Développées, les performances énergétiques atteintes, le délai de réalisation de l'ouvrage, délai des études et délai des travaux, le maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques d'un responsable du maître d'ouvrage à contacter. Ces renseignements sont à fournir par chaque cotraitant du groupement.

Parmi les cotraitants du groupement : 3 références significatives de moins de 5 ans pour des opérations d'importance comparable en EHPAD ou en Usld.

En cas de sous-traitance, le cotraitant concerné remettra en plus des documents visés ci-dessus les éléments de nature à apporter la preuve qu'il disposera lui-même des capacités pour l'exécution du marché ainsi qu'un dossier de présentation des compétences ou des titres d'étude des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5% (sur la totalité du marché de conception réalisation, et applicable à chaque cotraitant) conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics ; Garantie trentenaire ; Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie à première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédits budgétaires (fonds propres, emprunt(s)...). Délai de paiement de 50 jours dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif. Avance forfaitaire conformément aux articles 87.ii.1, 88 et 89 du Code des Marchés Publics. Prix global et forfaitaire. Prix actualisable et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement sera conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra réunir en son sein des compétences requises, soit obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les critères de sélection des candidats sont les suivants:

- les capacités professionnelles et techniques des candidats

- les capacités financières des candidats

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale des bâtiments et qualité environnementale du projet (25)
2. Qualité fonctionnelle et technique du projet avec prise en compte de son coût global (30)
3. Délai de réalisation des prestations et pertinence du phasage proposé pour le maintien de l'activité (15)
4. Prix des prestations (honoraires + travaux + equipements) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Amome conseils
Adresse postale: 36 rue Rabelais BP 168
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69512
Point de contact: Nicolas Grange
Téléphone: +33 437480477 📞
Courrier électronique: bavilliers@groupe-amome.com 📧
Fax: +33 478623712 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.groupe-amome.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de soins de longue duree du territoire de Belfort
Adresse postale: 16 rue Alfred Engel direction des services techniques
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.groupe-amome.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Concours Conception Réalisation
Informations complémentaires

- le présent marché de conception réalisation est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre Restreint en application de l'article 69 du Code des Marchés Publics ;

-le dossier de consultation pour les candidatures est exclusivement composé de la présente publicité ;

-les candidats admis à présenter une offre devront au minimum présenter un Avant-Projet Sommaire avec un Descriptif Technique et Economique Détaillé des Travaux envisagés pour chacun des corps d'état, des prévisions de consommations énergétiques ainsi qu'une maquette blanche au 1/200. L'Offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier Permis de Construire dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché ;

-une prime de 200 000 EUR HT (deux cent mille eur (HT)) sera attrivuée à chaque candidat admis à présenter une offre mais non attributaire. Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offre remise ;

-les candidats devront fournir les noms, expérience et qualifications professionnelles des principaux acteurs qui interviendront pour l'exécution du marché ;

-il n'y a pas d'exclusivité de candidature demandée aux Bureaux d'etudes Techniques (un même Bureau d'etudes peut donc apparaître dans plusieurs groupements candidats) En revanche, les architectes et les entreprises de travaux ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements candidats ;

-les candidat établis dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doivent également produire une Attestation sur l'honneur justifiant qu'ils ont satisfait aux obligation sociales et fiscales au regard de leur législation nationale ;

-les candidats établis dans un pays tiers sont soumis aux mêmes règles que les candidats membres de la Communauté Européenne. Toutefois s'ils ne peuvent fournir d'attestation sur l'honneur, il doivent produire une Déclaration sous Serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de leur pays ;

-les candidatures, sont à transmettre ;

A) soit par courrier ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante :

M. le directeur

CHSLD du territoire de Belfort

Direction des services techniques

16 rue Alfred Engel

90800 Bavilliers

Elles devront porter la mention " Candidature pour la conception-réalisation du site du Chênois - ne pas ouvrir ".

B) soit de manière dématérialisée sur le site Internet : www.achat-hopital.com dans le cadre réglementaire défini au Code des Marchés Publics français et ses textes d'application, et avec les pré requis techniques et les procédures particulières figuranr sur la plateforme dématérialisée.

- Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls, .ods, odg, .doc, .odt, .pdf.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 073-121661 (2013-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 519 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHSLD du Territoire de Belfort
Contact
Téléphone: +33 3849000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-07 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399002
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121661
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au Centre hospitalier de soins de longue durée du territoire de Belfort 16 rue Alfred Engel 90800 Bavilliers Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 73 A, annonce nº 203 du 13.4.2013. Parution nº: 73 B, annonce nº 298 du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de soins longue durée du territoire de Belfort site du Chênois, 90800 Bavilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prix des prestations (honoraires + travaux + équipements) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: groupement Eiffage Dormoy Ingerop
Adresse postale: 8 rue du Parc
Commune postale: 67205 Oberhausbergen
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 219-399002 (2015-11-07)

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