Marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre hospitalier

Quantité ou étendue

Le projet consiste en la réalisation d'un hôpital neuf d'une capacité de 326 lits et places MCO et SSR, d'une surface dans oeuvre prévisionnelle d'environ 36 000 mètres carrés carrés.ce nouvel établissement regroupera les activités suivantes :– activité d'hospitalisation– consultations externes et ambulatoires– plateau technique et services d'urgences– samu - smur– hélistation– logistique hôtelière (cuisine de production, lingerie relais, magasin)– logistique médicale (pharmacie, laboratoire, stérilisation)– administration- locaux du personnelssrcet établissement remplacera à terme l'hôpital implanté sur le site de la Miséricorde à Ajaccio.Le marché comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles que les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement chiffrer dans le cadre de leur proposition:pse no1 : Extension du bloc opératoire de 4 salles : 400 mètres carrés SdoPse no2 : Construction d'un garage et d'un atelier de réparation : 450 mètres carrés SdoPse no3 : Extension du bâtiment pour intégration des locaux de l'efs : 164 mètres carrés SdoPse no4 : Travaux préliminaires (viabilisation du terrain : clôture du terrain, défrichage, nettoyage, création des accès)Le projet fera l'objet d'une certification Haute Qualité Environnementale selon le référentiel certivea " Etablissements de santé " mise à jour du 1er septembre 2008.Un processus numérique BIM sera mis en place sur l'ensemble du projet (études, travaux et maintenance).le montant prévisionnel de l'enveloppe affectée au marché de conception-réalisation s'élève à 91 500 keuro ht (valeur mai 2013).

Informations complémentaires

Complements d'informations sur la section III "Forme juridique":en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme de groupement imposée après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et sera composé au minimum d' :

1.un constructeur : une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros oeuvre au sein du groupement d'entreprises chargées des travaux.

2.un ou plusieurs architectes

3.un Bureau d'études Techniques (Bet) pluridisciplinaire ou des Bureaux d'études Techniques spécialisés compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil, et couvrant l'ensemble des compétences suivantes : VRD, paysagiste, structure, fluides, ingénierie environnementale et thermique, ssi, hqe (version santé ou équivalent) et cuisines collectives. Le BET chargé du suivi HQE et de la mise en place de la certification HQE, devra, a l'instar des autres BET en cas de pluralité être clairement identifié.

4.un OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). L'Opc peut être assuré par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage ou être exercé par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement.

5.un spécialiste et référent du processus numérique BIM pour toute l'opération. Cette spécialité peut être assurée par un cotraitant exclusivement dédié à cette fonction ou être exercée par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement.

6.un ou des intervenant(s) hospitalier(s) présentant une compétence dans les domaines de la logistique hospitalière, ergonomie et équipements biomédicaux.

Conformément à l'article 51-vi du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Complement d'information de la section iii "Capacité technique": Les candidats auront à produire un dossier " capacités techniques " contenant les pièces no9 à no12 et dont la description est donnée ci-après :

Pièce no9 : Une note de présentation de l'équipe et d'organisation faisant apparaître les moyens matériels (informatiques et outils méthodologiques) et humains : détail des équipes en phase conception et réalisation.

Pièce no10: Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur) : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage. Les prestataires intellectuels indiqueront quant à eux leurs outils méthodologiques et informatiques.

Pièce no11 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pièce no12 : Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Compléments d'informations de la section iii "Capacité professionnelles": Les candidats auront à produire un dossier " capacités professionnelles " contenant les pièces no13 à no18 et dont la description est donnée ci-après :

Pièce no 13 : Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de pluralité d'entrepreneurs) : présentation d'une sélection pertinente de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution présentant une importance et une complexité équivalente de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation (le pouvoir adjudicateur apprécierait que le constructeur mette en avant ses références en conception réalisation dans le domaine hospitalier). Pour chaque référence les indications suivantes devront apparaître : le nom du maître d'ouvrage, la surface concernée, les prestations réalisées, la nature et l'importance de l'opération, le montant des travaux, la date de réalisation.

Pièce no 14 : Pour l'architecte ou pour chaque architecte en cas de pluralité d'architectes au sein du groupement :

- une liste de 5 références significatives maximum relatives à des projets effectuées au cours des trois dernières années. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût HT de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement ;

-une présentation illustrée de ces 5 projets significatifs au format suivant : deux planches au format A4 paysage. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques ... Les planches au format A4 paysage, destinées à être présentées au jury, ne seront pas reliées ;

Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.

Pièce no15 : Pour le/les BET : un dossier de 5 références significatives concernant des missions, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes : nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation.

Pièce no16 : Pour le spécialiste BIM : un dossier de 3 références de projet de bâtiment, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation ou de complexité équivalente effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes : nom du maitre d'ouvrage, missions réalisées, niveau BIM (4d, 5d, etc...) ; logiciels utilisés, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation.

Pièce no17 : Pour le référent HQE, un dossier de références effectuées au cours des trois dernières années , idéalement pour des opérations dans le domaine faisant l'objet de la consultation ou de complexité équivalente ayant fait l'objet d'une certification Certivea.

Pièces no18 : pour le référent hospitalier : un dossier de références de missions comparables réalisées au cours des trois dernières années et/ou un CV détaillé précisant les compétences de l'intervenant et son expérience en milieu hospitalier.

Autres informations complementaires:

1-présentation des documents :

Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation suivantes :

Les pièces no1 à 6 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no1 " Administratif ".

Seule la pièce no 1 (Dc1) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé " sous dossier no1 ". Pour les pièces 2 à 6, chaque membre du groupement fournira dans un sous dossier distinct lui étant propre, l'intégralité de ces pièces, à moins que le texte ne précise que la pièce ne concerne qu'une catégorie d'opérateurs économiques du groupement (ex. Pièce no6 à ne fournir que par le ou les architecte(s)).

Les pièces no7 et 8 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no2 " capacités financières". Chaque membre du groupement présente un sous dossier contenant les pièces précitées.

Les pièces no9 à 12 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no3 " Capacités techniques ".

La pièce no 9 (note de présentation) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé " sous dossier no1 ". Chaque membre du groupement fournira, dans un sous dossier distinct, les pièces 10, 11 et 12.

Les pièces no13 à 18 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier no3 " Capacités professionnelles ". Chaque membre du groupement ne fournira que les documents visant expressément la catégorie d'opérateur économique à laquelle il appartient.

Les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du dossier, la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), 2 copie(s) papier et 1 copie sur Cd-Rom (CD non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces.

2-durée du marché : Le démarrage prévisionnel des études et des travaux préliminaires est prévue en décembre 2013. La date prévisionnelle de livraison de l'opération retenue est décembre 2017.

3-prime : Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable y compris l'attributaire à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 350 000 euros (Ht). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, l'indemnité relative aux pièces graphiques et écrites lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché. La rémunération de l'attributaire du présent marché tient donc compte de la prime qu'il a reçue.

4-modalités de remise des candidatures :

Par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessous :

Centre hospitalier général d'Ajaccio, 27 avenue Impératrice Eugénie,

20303 Ajaccio.

Contact : cellule marchés publics

L'Enveloppe comportera les mentions suivantes

" Ne pas ouvrir"

" Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre hospitalier d'ajaccio "

Les candidats peuvent également remettre leur dossier de candidature en main propre contre récépissé à la cellule des marchés au service économique à l'adresse précitée du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

5- remise des offres en version dématérialisée : bien que le pouvoir adjudicateur préconise une remise des dossiers en version papier, il permet néanmoins aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature par voie électronique et ce conformément à l'article 56 du CMP. Les candidats auront la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante : https://achat-hopital.com. Le pouvoir adjudicateur rappelle alors que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 56 du Cmp). En conséquence, si la candidature d'un des candidats admis à remettre une offre a été envoyée en version électronique, ce candidat devra également recourir à la dématérialisation pour remettre son offre.

Signature électronique : les documents dont le présent avis d'appel public à la concurrence exige la signature sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, les documents nécessitant une signature doivent être signés par l'ensemble des membres du groupement. Un parapheur électronique peut alors être utilisé, permettant la signature d'un même document par plusieurs signataires. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'une signature scannée ne peut se substituer à une signature électronique.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le pouvoir adjudicateur examinera chaque document dont la signature originale est exigée et non celle de l'enveloppe qui les contient.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement sont libres :

Soit le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat membre, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site (http://www.references.modernisation.gouv.fr); et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Soit le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance ; le signataire transmet alors avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être au minimum de niveau II. Les formats de signatures autorisés sont les suivants : Xades, Pades et Cades.

Si les candidats n'utilisent pas les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur pour signer les documents dont la signature est exigée, ils précisent le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents et l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le pouvoir adjudicateur pourra se procurer le vérificateur de signature.

Taille et format des documents électroniques remis : Les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...). En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ".

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie sera transmise selon les mêmes modalités que pour la voie matérialisée décrites ci-avant.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - " Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre hospitalier d'ajaccio "

Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par le Centre Hospitalier d'ajaccio qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur. Ils seront retournés aux candidats dans le cas où la candidature n'est pas admise.

Détection d'un virus informatique dans un fichier : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

6- les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre.

7- les candidats admis à remettre une offre devront produire : un projet de niveau Avant-Projet Sommaire (Aps), accompagné de la définition des performances techniques et énergétiques de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.

8- si le candidat ou le cotraitant est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés dans le cadre du présent AAPC, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

9-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

10- dans l'hypothèse où un cotraitant est une filiale d'un groupe et qu'il présente des références de la société " mère " il doit produire l'engagement écrit de la mise à sa disposition des moyens de la société " mère " ayant réalisé les travaux présentés.

11- le délai de remise des candidatures a été réduit à 30 jours, l'avis d'appel public à la concurrence ayant été envoyé par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Brève description

Marché de conception et réalisation pour la reconstruction du centre hospitalier d'Ajaccio (326 lits et places MCO et Ssr). La surface dans oeuvre prévisionnelle du futur centre hospitalier est d'environ 36 000 mètres carrés. Le marché comportera quatre prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer au titulaire du marché. Les quatre PSE sont décrites dans le paragraphe quantité ou étendue globale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Délai global de paiement : 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix révisables. Avance de 5% prévue. Financement : subventions, emprunt et budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.