Marché de collecte, de transport de fonds, et de comptage des espèces pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois (C.T.S)

Compagnie des transports strasbourgeois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brink'S Evolution

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2014-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Ce marché de services a pour objet la collecte, le transport de fonds, et le comptage des espèces de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (C.T.S).Ces prestations devront être réalisées au moyen de véhicules répondant aux normes de sécurité agréées par les assureurs et avec du personnel spécialisé pour de tels transports, conformément aux dispositions du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié par le décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds et du Code de la Sécurité Intérieure.Ce marché est composé des trois lots suivants :- Lot n°1 : Collecte et transport de fonds des dépôts et des agences actuelles et futures de la C.T.SCe lot comprend l'ensemble des prestations relatives à la collecte et au transport de fonds des dépôts et des agences actuelles et futures de la C.T.S ainsi que le transfert des justificatifs ACV depuis l'emplacement dédié au rechargement de la billetterie conducteur (CDS) jusqu'au service de trésorerie de la C.T.S.- Lot n°2 : Collecte et transport de fonds des bornes de tramways, des sanisettes et des P+R automatisés, ainsi que prestations de contrôle, de recharge et de gestion des bobineaux et des reçus de vente.Cette prestation comprend la collecte et le transport de fonds des bornes de tramways, des sanisettes et des caisses des P+R automatisés.- Lot n°3 : Comptage des espèces et dépôt en banque.668 000

Valeur totale du marché: 78 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366913
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché de collecte, de transport de fonds, et de comptage des espèces pour la C.T.S". L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – 3DAJ – CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec la mention "candidature", le numéro de marché, le(s) numéro(s) de lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, et le nom de l'entreprise candidate. — Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005, — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2, seront éliminées. — Les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base.

Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la

date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double

enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché de collecte, de transport de fonds, et de comptage des espèces pour la C.T.S".

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – 3DAJ – CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec la mention "candidature", le numéro de marché, le(s) numéro(s) de lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, et le nom de l'entreprise candidate.

— Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2, seront éliminées.

— Les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Ce marché de services a pour objet la collecte, le transport de fonds, et le comptage des espèces de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (C.T.S).

Ces prestations devront être réalisées au moyen de véhicules répondant aux normes de sécurité agréées par les assureurs et avec du personnel spécialisé pour de tels transports, conformément aux dispositions du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié par le décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds et du Code de la Sécurité Intérieure.

Ce marché est composé des trois lots suivants :

- Lot n°1 : Collecte et transport de fonds des dépôts et des agences actuelles et futures de la C.T.S

- Lot n°2 : Collecte et transport de fonds des bornes de tramways, des sanisettes et des P+R automatisés, ainsi que prestations de contrôle, de recharge et de gestion des bobineaux et des reçus de vente.

- Lot n°3 : Comptage des espèces et dépôt en banque.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport de fonds des dépôts et des agences actuelles et futures de la C.T.S
Brève description:

Les prestations du lot n°1 concernent la collecte et le transport de fonds des dépôts et des agences actuelles et futures de la C.T.S.

Cela comprend notamment l'ensemble des prestations relatives à la collecte et au transport de fonds des dépôts et des agences actuelles et futures de la C.T.S ainsi que le transfert des justificatifs ACV depuis l'emplacement dédié au rechargement de la billetterie conducteur (CDS) jusqu'au service de trésorerie de la C.T.S.

Quantité ou étendue:

Les prestations du lot n°1 concernent la collecte et le transport de fonds des dépôts et des agences actuelles et futures de la C.T.S.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport de fonds des bornes de tramways, des sanisettes et des P+R automatisés, ainsi que prestations de contrôle, de recharge et de gestion des bobineaux et des reçus de vente pour la C.T.S.
Brève description:

Les prestations du lot n°2 concernent la collecte et le transport de fonds des bornes de tramways, des sanisettes et des P+R automatisés, ainsi que les prestations de contrôle, de recharge et de gestion des bobineaux et des reçus de vente pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois.

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations concernées par le présent lot devront être réalisées au moyen de véhicules répondant aux normes de sécurité agréées par les assureurs et avec du personnel spécialisé pour de tels transports, conformément aux dispositions du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié par le décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds et du Code de la Sécurité Intérieure.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Comptage des espèces et dépôt en banque pour la C.T.S
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché de services a pour objet la collecte, le transport de fonds, et le comptage des espèces de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (C.T.S).

Ce marché est composé des trois lots suivants :

- Lot n°1 : Collecte et transport de fonds des dépôts et des agences actuelles et futures de la C.T.S

Ce lot comprend l'ensemble des prestations relatives à la collecte et au transport de fonds des dépôts et des agences actuelles et futures de la C.T.S ainsi que le transfert des justificatifs ACV depuis l'emplacement dédié au rechargement de la billetterie conducteur (CDS) jusqu'au service de trésorerie de la C.T.S.

Cette prestation comprend la collecte et le transport de fonds des bornes de tramways, des sanisettes et des caisses des P+R automatisés.

- Lot n°3 : Comptage des espèces et dépôt en banque.

Numéro de référence: Marché n°2013-M13/0396
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis (ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation d'assurance responsabilité civile,

— En cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— L'agrément du ou des dirigeants visé par l'article

L612-6 du Code de la Sécurité Intérieure,

— L'autorisation d'exercice de l'établissement visée par

l'article L612-9 du Code de la Sécurité Intérieure,

— Les cartes professionnelles des employés qui

seront chargés de la prestation attestant du respect

des conditions fixées à l'article L612-20 du Code de la

Sécurité Intérieure

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration concernant les moyens techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation.

— Présentation d'une liste des principales prestations

effectuées au cours des trois dernières années concernées par le présent avis de marché et expériences similaires pour chacun des lots, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Tous documents propres au candidat (plaquette d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant HT du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités essentielles de financement : fonds propres.

— Conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations concernées par le présent marché devront être réalisées au moyen de véhicules répondant aux normes de sécurité agréées par les assureurs et avec du personnel spécialisé pour de tels transports, conformément aux dispositions du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié par le décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds et du Code de la Sécurité Intérieure.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation : TGI de Strasbourg/différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile).
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/quai Finkmatt
Code postal: 67000/67070
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2013/S 211-366913 (2013-10-25)

Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 085 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Contact
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074300
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-366913
Numéro JO-S: 44

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz
Source: OJS 2014/S 044-074300 (2014-02-27)

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