Marché d'ordonnancement, pilotage, coordination pour l'achèvement de la restructuration du lycée Les Côtes de Villebon à Meudon (92)

Région Ile-de-France

Marché d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) pour l'achèvement de la restructuration du lycée Les Côtes de Villebon à Meudon (92). Le contenu de la mission est fixé par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et ses décrets d'application, dont notamment le no 93-1268.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aretec

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché
2013-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

la présente mission d'opc, dont le détail est explicité au cahier des charges, comprend les éléments de mission suivants : - assistance à la passation des contrats de travaux,- préparation de chantier,- exécution des contrats de travaux,- assistance lors des opérations de réception et de parfait achèvement.les travaux de l'opération seront phasés et se dérouleront dans un site occupé maintenu en fonctionnement, pour une durée prévisionnelle globale de 30 mois.les travaux seront dévolus en plusieurs marchés allotis. La décomposition prévisionnelle de ces lots de travaux, au nombre de huit, figure dans le règlement de la consultation et le cahier des charges. (Nota : cette décomposition par lot n'est qu'indicative et pourra faire l'objet d'adaptation en cas de besoin jusqu'au lancement de la consultation pour les travaux).l'opération devra se faire en site occupé, ce qui implique un phasage garantissant le fonctionnement de l'établissement et la sécurité des personnes pendant toute la durée du chantier. A ce stade, il est prévu trois phases de travaux pouvant entraîner pour chacune, des commissions de sécurité préalable à l'ouverture des locaux au public.le délai contractuel de la mission part de la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (éventuellement prolongé) des travaux de l'opération, soit à titre indicatif une durée prévisionnelle de 52 mois. Mes renseignements détaillés figurent au cahier des charges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: SAERP, mandataire - 7 rue Watt
Code postal: 75629
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Téléphone: +33 144743314 📞
Fax: +33 144742109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019390
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

a) Le pouvoir adjudicateur est: la région Île-de-France - unité Lycées - direction de la construction et de la maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris. b) Date prévisionnelle de début des prestations: 17.6.2013. c) Critères de sélection des candidatures: seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. d) Critère de jugement des offres: le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères, comptant chacun pour un tiers de la valeur technique, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Ces trois sous-critères sont: - méthodologie: capacité à comprendre, s'approprier et mettre en œuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser, - organisation de l'entreprise et structure dédiée (qualité des intervenants sur la base des CV et références), - temps d'intervention. e) Condition d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : dossier remis gratuitement. Seules peuvent être téléchargées les pièces numérotées 1 à 6 de la section Xiv-2 du règlement de la consultation sur la plateforme via le lien: https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8801&orgAcronyme=t5y(numéro de la ligne «Hotline»: 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Les autres pièces, sur support informatique, doivent être expressément demandées au pouvoir adjudicateur auprès de la SAERP, Mme Sylvie FOSSANI (s.fossani@saerp.fr)f). Condition de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Support papier: le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse: région Île-De-France, unité Affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi. Voie électronique: les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour la remise des offres, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. g) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: 1200520
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Les Côtes de Villebon - 3 rue Henri Etlin, 92360 Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à fournir par l'ensemble des candidats :- la lettre de candidature (ou DC 1), - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, -la déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics. À fournir si la situation du candidat le justifie: - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises: - une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées, - par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

Situation économique et financière:

si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire: - pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de l'année (des années), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de l'année (des années), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de l'année (des années), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Capacité technique et professionnelle:

si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire: - une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de l'année (des années), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): Opqibi-0301; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nocp 09-607 du 9 juillet 2009. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximal est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prix sont révisables. Les prix sont forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (selon modalités définies au règlement de la consultation) (60)
2. Prix (selon modalités définies au règlement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saerp
M. Fauré Christophe
Nom: Saerp
Adresse postale: 7 rue Watt
Point de contact: mme Fossani Sylvie
Téléphone: +33 178949830 📞
Courrier électronique: s.fossani@saerp.fr 📧
URL des documents: https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8801&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: région Ile-De-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Unité Affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200520

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 014-019390 (2013-01-15)

Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAERP, mandataire, 7 rue Watt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379728
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019390
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Annonce nº 237, BOAMP 12 B du 17.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (selon modalités définies au règlement de la consultaton) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Aretec
Adresse postale: 6 rue Sadi Carnot
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2013/S 218-379728 (2013-11-06)

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