Marché d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour le projet de Tram-train Massy-Évry (TTME)

Transamo

marché d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (Opc) pour le projet de Tram-Train Massy-Evry (Ttme).
Le marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du Code des Marchés Publics.
La mission OPC se rapporte aux relations de coordination qui seront établies entre tous les contractants du Maitre d'ouvrage, participant à la conception et à la réalisation de l'opération TTME, en particulier les maitres d'oeuvre et entreprises, concessionnaires et autres collectivités ou services de contrôle. Elle s'étend à la coordination de toutes les activités concourant à la bonne réalisation des ouvrages dans les délais impartis. Les éléments de planification établis an phase AVP par les maitres d'oeuvre constitueront la donnée d'entrée initiale de la mission d'opc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IM Projet Sas

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marielle.baron@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342218 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301217
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Transmission des dossiers d'appel d'offres (candidature et offre) : 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (2 exemplaires en version papier et un exemplaire en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. Appel à candidatures ; TTME - marché OPC". Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2 et les offres selon les indications au IV.2.1. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

marché d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (Opc) pour le projet de Tram-Train Massy-Evry (Ttme).

Le marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du Code des Marchés Publics.

La mission OPC se rapporte aux relations de coordination qui seront établies entre tous les contractants du Maitre d'ouvrage, participant à la conception et à la réalisation de l'opération TTME, en particulier les maitres d'oeuvre et entreprises, concessionnaires et autres collectivités ou services de contrôle. Elle s'étend à la coordination de toutes les activités concourant à la bonne réalisation des ouvrages dans les délais impartis. Les éléments de planification établis an phase AVP par les maitres d'oeuvre constitueront la donnée d'entrée initiale de la mission d'opc

Description des options:

Tranche conditionnelle portant sur la mission d'opc général, de coordinnateur des OPC des 3 maitres d'ouvrage (STIF, RFF, SNCF).

Le titulaire aura pour mission la coordination des différents OPC sous maitrise d'ouvrage STIF, SNCF et RFF dans la zone de débranchement, ainsi que la coordination des différents OPC sous maitrise d'ouvrage STIF et SNCF pour ce qui concerne les systèmes (par exemple : équipements de station) et le matériel roulant.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013_79-207271
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

2. La déclaration de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les Dc1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un Dc1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le Dc1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

4. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).

En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

6. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.

Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.

7. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article Iii.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF. Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet de factures. Prix forfaitaires. Mode de règlement : virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points) : sous-critère 1 = organisation et composition de l'équipe dédiée (12 points); sous-critère 2 = outils de planification et leur adaptation au projet (6 points); sous-critère 3 = méthodologie d'intervention au quotidien et relations avec les autres intervenants du projet (6 points); sous-critère 4 = méthode et fréquence de reporting (6 points); sous-critère 5 = méthodologie de coordination des autres OPC, mission de la tranche conditionnelle (10 points); sous-critère 6 = état prévisionnel des moyens en personnels y compris temps passés (20 points). (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 399663905
Contact
Point de contact: Service marchés – TTME
Mme Baron Marielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
Point de contact: M. Roussel Hervé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 174-301217 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 286 170,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: benedicte.kennel@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-108195
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-301217
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 172 B, Annonce n° 276 du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kennel Bénédicte
Source: OJS 2014/S 063-108195 (2014-03-26)

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