Marché d'insertion professionnelle relatif à l'entretien et aux grosses réparations des espaces verts du parc Forestier de La Poudrerie et ses abords 20139300068

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation concerne un marché d'insertion professionnelle relatif à l'entretien et aux grosses réparations des espaces verts du parc forestier de la poudrerie et ses abords. La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants durablement exclus du marché du travail ou qui rencontre des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.Le candidat est invité pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Sont notamment concernés les allocataires du RSA, les chômeurs de longue durée, les travailleurs handicapés ou les jeunes en recherche d'emploi.Une offre qui ne satisfera pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application des articles 14, 28 et 30 du code des marchés publics.Le montant minimum des prestations susceptibles d'être commandées est de 85 000 EUR HT. Le montant maximum des prestations susceptibles d'être commandées est de 340 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité - Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144208
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.frModalités de réception des offres :Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise desoffres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD oudvdrom ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention"copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et dunuméro de l'affaire 20139300068. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble del'offre du candidat.Transmission papier : Les candidats devront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenantles dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant lenuméro de l'affaire 20139300068, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny CedexAdresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison :Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, à Bobigny,6ème étage, bureau 616.Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00(le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'insertion professionnelle relatif à l'entretien et aux grosses réparations des espaces verts du parc forestier de la poudrerie et ses abords. La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants durablement exclus du marché du travail ou qui rencontre des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.Le candidat est invité pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Sont notamment concernés les allocataires du RSA, les chômeurs de longue durée, les travailleurs handicapés ou les jeunes en recherche d'emploi.Une offre qui ne satisfera pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature ) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr.daj/formulaires-déclaration-candidatSi le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres dugroupement :- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code desmarchés publics,- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché , réalisé aucours des 3 derniers exercices.Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant , la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif tres détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants de l'entreprise représentatif de l'objet du marchéle Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.
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Capacité technique et professionnelle: Les moyens matériels et humains de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent marché. Dans son offre,chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit auxcandidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et demembre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements.il est exigé pour l'exécution du marché en casde groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Valeur environnementale (10)
3. Mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale (40)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Schutz Francine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300068
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.frModalités de réception des offres :Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise desoffres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD oudvdrom ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention"copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et dunuméro de l'affaire 20139300068. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble del'offre du candidat.Transmission papier : Les candidats devront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenantles dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant lenuméro de l'affaire 20139300068, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny CedexAdresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison :Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, à Bobigny,6ème étage, bureau 616.Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00(le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144208 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377942
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144208
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 4 ans : montant minimum : 85 000 EUR HT - montant maximum : 340 000 EUR (HT). Annonce nº 549, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Études et chantiers Île-de-France
Adresse postale: 20 place Jules Vallès
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Source: OJS 2013/S 217-377942 (2013-11-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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