Marché d'exploitation des installations thérmiques des chaufferies collectives

Sarreguemines Confluences habitat

Marché d'exploitation des installations thérmiques des chaufferies collectives du patrimoine de sch comprenant les prestations p1 sous forme de marché de température (pour 11 sites), p2 entretien maintenance dépannage et conduite des installations (pour 24 sites) et p3 garantie totale des installations (pour 24 sites). Quantités indicatives qui pourront varier en cours de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Sarreguemines Confluences habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.gross@oph-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Fax: +33 387984641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429102
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Mp chaud collec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seul ou en groupement d'entreprise (DC1),

— une déclaration sur l'honneur (DC2), dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. et l8221-2, l.8221.3 et l8221-5, l.8251-1, l.8231-1 etl.8241-1 du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est pas interdits de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

– bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour

lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— une note de présentation des moyens humains de l'entreprise (effectifs, organisation, qualifications et importance du personnel d'encadrement, évolution sur les 3 derniers exercices),

— une note de présentation des moyens matériels de l'entreprise (outillage, matériel et équipement technique),

— un dossier de références démontrant la capacité du candidat à réaliser des prestations d'importance et de technicité comparables à celles du projet ce document précisera pour chaque opération, l'année de réalisation, le montant de prestations exécutées, le maître d'ouvrage, l'étendue exacte de la prestation réalisée par le candidat.

En cas de groupement préconstitué, la répartition des travaux ou prestations entre cotraitants devra être décrite dans le dossier de candidature et devra impérativement être joint à la première enveloppe.

Un dossier spécifique indiquant les moyens humains et matériels (internes ou externes) et les références pour la production, la coordination et la synthèse des études d'exécution à la charge des entreprises ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier.

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat devra fournir les justificatifs sur les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai globale de paiement fixé à 30 jours par virement administratif. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Breit François
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger, BP 61101
Code postal: 57216
Point de contact: M. Houillon
Courrier électronique: s.houillon@oph-sarreguemines.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://oph-sarreguemines.fr 🌏
Nom: SCH Sarreguemines
URL des documents: http://oph-sarreguemines.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mp chaud collec
Informations complémentaires

https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 246-429102 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 507 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Alexandre De Geiger

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115498
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429102
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MP Chaud Collec. Annonce nº 127, BOAMP 243 A du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 59350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2014/S 067-115498 (2014-04-01)

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