Marché d'exploitation avec gestion de l'énergie et garantie totale transparente, des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de climatisation sur le patrimoine de la ville du Mée sur Seine et fourniture de l'énergie thermique aux établissements raccordés sur le réseau de chaleur

Ville du Mée-sur-Seine

Marché d'exploitation avec gestion de l'énergie et garantie totale transparente, des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de climatisation sur le patrimoine de la ville du Mée sur Seine et fourniture de l'énergie thermique aux établissements raccordés sur le réseau de chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-04.

Qui ?

• Ville du Mée-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché est établi pour une durée de 5 ans. Il prend effet à sa date de notification et expire le 30.6.2018.Le marché du lot nº1 pour l'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation, n'est pas reconductible.Le marché du lot nº2 pour la fourniture de l'énergie thermique aux établissements raccordés sur le réseau de chauffage urbain est renouvelable 2 fois par reconduction expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée-sur-Seine
Adresse postale: Service marchés publics – Hôtel de Ville – 555 route de Boissise
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-04 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151546
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'exploitation, avec gestion de l'énergie et garantie totale transparente , des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de climatisation sur le patrimoine de la commune du Mée sur Seine

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de l'énergie thermique destinée au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux raccordés sur le réseau de chaleur

Quantité ou étendue:

Le marché est établi pour une durée de 5 ans. Il prend effet à sa date de notification et expire le 30.6.2018.

Le marché du lot nº1 pour l'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation, n'est pas reconductible.

Le marché du lot nº2 pour la fourniture de l'énergie thermique aux établissements raccordés sur le réseau de chauffage urbain est renouvelable 2 fois par reconduction expresse.

Description des options:

Les options administratives suivantes sont envisagées:

marché de reconduction (art. 16 du Code des marchés)

conclusions d'avenants possibles (article 20 du Code des marchés publics)

marchés complémentaires (article 35 du code des marchés publics)

prestations similaires (article 35 du code des marchés publics)

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments municipaux répartis sur l'ensemble de la ville, 77350 Le Mée-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée

– un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant :

La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2

Un extrait K bis

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du Code des Marchés Publics).

– une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (article 44-2 du Code des Marchés Publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

– une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du Code des Marchés Publics)

– les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du Code des Marchés Publics)

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché.

L'Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de Marché de même nature.

Les agréments et attestations dont dispose le candidat et/ou son personnel pour assurer les prestations objets de la présente consultation et notamment : formations et habilitations pour les interventions sur les groupes froids, formations et habilitations gaz, habilitations électriques pour électriciens et non électriciens;

les certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas appliqué de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770285100239
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aapc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources - service marchés publics
Adresse postale: 555 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠
Source: OJS 2013/S 089-151546 (2013-05-04)

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