Marche d'édition et d'impression

Ville de Grasse

Marché public de service à bons de commandes (accord cadre au sens du droit européen) - durée 1 an reconductible 3 fois - délai de livraison : 72 h hors dimanche et jours fériés - date de début de la prestation : dès notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Lot 1 minimum 11 250 - maximum 45 000 EUR HT/an.Lot 2 minimum 50 000 - maximum 150 000 EUR HT/an.Lot 3 sans minimum - sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134983
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Lots 1 et 3 : valeur technique 35 % - délai d'exécution 20 % - prix des prestations 35 % - développement durable 10 %. Lot 2 : valeur technique 30 % - délai d'exécution 10 % - prix des prestations 40 % - développement durable 20 % selon détail au règlement de la consultation. Echantillons à fournir pour avec l'offre pour le lot 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Imprimés administratifs
Brève description:

Têtes de lettres, enveloppes, blocs, carnets, feuillets, registres selon modèle fournis sur papier classique ou recyclé.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Quantité : minimum 11 250 - maximum 45 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Documents de communication
Brève description:

Brochures, tracts, affiches, dépliants selon modèle fournis ; possibilité de conception par le titulaire.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité : minimum 50 000 - maximum 150 000 EUR HT/an. Échantillon à fournir avec l'offre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Photocopies et tirages de plans
Brève description: Reproduction A4 A3 plans, NB et couleurs, mise en forme.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité : sans minimum - ni maximum.
Quantité ou étendue:

Lot 1 minimum 11 250 - maximum 45 000 EUR HT/an.

Lot 2 minimum 50 000 - maximum 150 000 EUR HT/an.

Lot 3 sans minimum - sans maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: JYS/VB 13.437
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Grasse, 06130 Grasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures : garanties et capacités techniques financières et capacités professionnelles dans le domaine considéré.

Justifications à fournir :

Formulaires Cerfa Dc1 et Dc2 (ou similaire).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Ville de Grasse.

Paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans Rc) (35)
2. délai d'exécution (20)
3. prix des prestations (détail dans Rc) (35)
4. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La CAO n'est pas publique;

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse
Nom: Cellule des marchés publics
Adresse postale: 1 place du 24 août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 467055138 📞
URL des documents: http://www.ville-grasse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JYS/VB 13.437
Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Lots 1 et 3 : valeur technique 35 % - délai d'exécution 20 % - prix des prestations 35 % - développement durable 10 %.

Lot 2 : valeur technique 30 % - délai d'exécution 10 % - prix des prestations 40 % - développement durable 20 % selon détail au règlement de la consultation.

Echantillons à fournir pour avec l'offre pour le lot 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 56 bd de Stalingrad
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 080-134983 (2013-04-19)

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