Marché d'approvisionnement en bois bruts, d'exploitation de la plateforme intercommunale de production de bois déchiqueté de l'embrunais, et de livraison en chaufferies 2013-2019

Communauté de communes de l'Embrunais

- Livraison à la plateforme bois de la ZA de Pralong à Embrun, du bois brut- conditionnement (broyage, criblage et séchage) du bois afin d'obtenir une plaquette de qualité- livraison, une fois sèches, des plaquettes de bois déchiqueté aux silos des clients de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Embrunais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour le travail du bois
Quantité ou étendue:
“volume de livraison estimé entre 12 et 15000 tonnes de plaquettes sèches sur les 6 ans”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour le travail du bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: 9 rue de l'Archevêché
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Courrier électronique: c.prvulovic@cc-embrunais.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200000
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDurée du marché : jusqu'au 30 juin...”

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDurée du marché : jusqu'au 30 juin 2019renseignements techniques et administratifs : Communauté de communes de l'Embrunais, Claire Prvulovic, 9 rue de l'Archevêché, 05200 EmbrunTél +33 492432278 Fax +33 492435550, mel : c.prvulovic@cc-embrunais.comunité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;

- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“- Livraison à la plateforme bois de la ZA de Pralong à Embrun, du bois brut- conditionnement (broyage, criblage et séchage) du bois afin d'obtenir une...”
Numéro de référence: 2013CCE14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“autofinancement inscrit au budget principal”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“entreprises d'exploitation et/ou de transformation de bois”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Eymeoud Chantal, présidente
Nom: Communauté de communes de l'Embrunais: Claire Prvulovic
Adresse postale: 9 rue de l'Archevêché
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013CCE14
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDurée du marché : jusqu'au 30 juin...”

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :”

Afficher plus (13)

“Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :”

“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”

“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :”

“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”

“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”

“- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :...”

“Autres renseignements demandés :”

“- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse...”

“- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2013/S 117-200000 (2013-06-14)

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