Marché ayant pour objet la recherche d'un prestataire pouvant assurer de façon régulière ou occasionnelle en fonction des besoins, la prise en charge et le transport routier des agents de pôle emploi Ile de france reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien

Direction régionale IDF, pôle emploi

Recherche d'un prestataire pouvant assurer de façon régulière ou occassionnelle, en fonction des besoins, la prise en charge et le transport routier des agents de pôle emploi ile de france reconnus handicapés et/ou à mobilité résuite sur l'ensemble du territoire francilien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Voyages et Business

Qui ?

• Direction régionale IDF, pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché sans seuil mini ni seuil maxiinformationLot 1: 7 agents bénéficient de transports réguliers 6 agents, de transports occasionnels information Lot 2: 7 agents bénéficient de transports réguliers 6 agents, de transports occasionnels

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF, pôle emploi
Adresse postale: immeuble le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852191 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107540
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

L s'agit d'un marché comportant 2 lots : le lot no1 concernant les départements 78,91, 92 et 95 ; le lot no 2 concernant les départements 75, 77,93 et 94. Les soumissionnaires répondront à l'un ou l'autre des lots ou aux deux en fonction de leur capacité. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot. Chaque lot sera attribué à une seule société.Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure d'appel d'offre ouvert (aoo) conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.- obtention du dce : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçuespar la personne publique au plus tard le xx/xx/2013 à 16h00. La date limite de remise des plis est fixée au xx/xx/2013 à 16h 00. La date de réception par pôle emploi faisant foi.Les candidatures et offres peuvent être :- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16h00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "Papier" est souhaitable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: concerne les départements 78, 91, 92 et95
Brève description:

Prestations de transports réguliers concernant 7 agents.Prestations de transport occasionnels concernant 6 agents

Quantité ou étendue: marché sans seuil mini ni seuil maxi
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: concerne les départements 75, 93, 94 et 77
Quantité ou étendue:

Marché sans seuil mini ni seuil maxiinformation

Lot 1: 7 agents bénéficient de transports réguliers 6 agents, de transports occasionnels information

Lot 2: 7 agents bénéficient de transports réguliers 6 agents, de transports occasionnels

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1302-DRIDF-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat :- a, au 31/12/2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005.- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l.8251-1 du code du travail.- n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'artcle 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l.653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l.631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau de capacité financière n'est exigée des candidats. A rectifier le cas echeant.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société habilité à transporter des personnes handicapés et/ou à mobilité réduite.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre,défini comme suit 30 % organisation de la mise en place du marché , 20 % suivi de la bonne exécution des prestations , 5 % composition de l'équipe de pilotage et profil des personnes affectées à l'exécution (55)
2. Le prix de la prestation (40)
3. Pour le développement durable (environnemental, social et économique) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bourhis
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régionale de pôle emplo Ile de France
Adresse postale: immeuble le Pluton 3 rue Galilée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1302-DRIDF-007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149200000 📞
Fax: +33 149209900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b). Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou publication au boamp de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 euros ht) ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 064-107540 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: Pôle emploi IDF – direction régionale – immeuble Le Pluton – 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-295114
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107540
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés par ordre décroissant de priorité: — 55 % pour la valeur technique analysée à hauteur de: — 30 % organisation de la mise en place du marché dont: – 13 % pour la méthode de prise en charge et la procédure mise en oeuvre pour assurer les déplacements des agents dans le respect du cahier des charges du présent marché, – 13 % pour les moyens humains et matériels déployés, – 2 % pour la procédure mise en oeuvre afin d'assurer la sécurisation des prestations, – 2 % pour le processus de contrôle des prestations. — 20 % suivi de la bonne exécution des prestations dont: – 10% pour les modalités organisationnelles du suivi des trajets dit «réguliers» et ceux dit «occasionnels», – 5 % pour les modalités de suivi de la qualité des prestations, – 5 % pour les modalités de reporting de la réalisation des prestations. — composition de l'équipe de pilotage et profil des personnes affectées à l'exécution des prestations dont: – 2,5 % pour la composition de l'équipe de pilotage et son responsable, – 2,5 % pour les profils et expériences des chauffeurs dans le respect du cahier des charges, — 40 % pour le prix : — 5 % pour le développement durable (environnemental, social et économique) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1302-DRIDF007 Annonce no336, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés par ordre décroissant de priorité:

— 55 % pour la valeur technique analysée à hauteur de:

— 30 % organisation de la mise en place du marché dont:

– 13 % pour la méthode de prise en charge et la procédure mise en oeuvre pour assurer les déplacements des agents dans le respect du cahier des charges du présent marché,

– 13 % pour les moyens humains et matériels déployés,

– 2 % pour la procédure mise en oeuvre afin d'assurer la sécurisation des prestations,

– 2 % pour le processus de contrôle des prestations.

— 20 % suivi de la bonne exécution des prestations dont:

– 10% pour les modalités organisationnelles du suivi des trajets dit «réguliers» et ceux dit «occasionnels»,

– 5 % pour les modalités de suivi de la qualité des prestations,

– 5 % pour les modalités de reporting de la réalisation des prestations.

— composition de l'équipe de pilotage et profil des personnes affectées à l'exécution des prestations dont:

– 2,5 % pour la composition de l'équipe de pilotage et son responsable,

– 2,5 % pour les profils et expériences des chauffeurs dans le respect du cahier des charges,

— 40 % pour le prix :

— 5 % pour le développement durable (environnemental, social et économique)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1302-DRIDF007

Annonce no336, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour la valeur technique dont 30% pour l'organisation de la mise en place du marché, 20% pou le suivi de la bonne exécutuin des prestations et 5% pour la composition de l'équipe de pilotage ETB profil des personnes affectées à l'exécution des prestations (55)
2. Pour le prix (40)
3. Pour le développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Agence Voyages et Business
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 93110
Courrier électronique: events@taxis-g7.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 170-295114 (2013-08-29)

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