marché à bons de commandes relatif à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux d'eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus, des fosses septiques et des fosses fixes du patrimoine de Partenord Habitat
Partenord Habitat
marché à bons de commandes relatif à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux d'eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus, des fosses septiques et des fosses fixes du patrimoine de Partenord Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-07 | Avis de marché |
| 2014-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340750
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: secteur Géographique : Dunkerque
Brève description: Montant minimum Annuel : 30 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 3804 et le nombre de logements individuels est d'environ 276 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Géographique : Flandre Littoral
Brève description: Montant minimum Annuel : 20 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2025 et le nombre de logements individuels est d'environ 763 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Géographique : Littoral Ouest
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2518 et le nombre de logements individuels est d'environ 1063 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Géographique : Métropole Lilloise
Brève description: Montant minimum Annuel : 35 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 4032 et le nombre de logements individuels est d'environ 389 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Géographique : Métropole Ouest
Brève description: Montant minimum Annuel : 40 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 4026 et le nombre de logements individuels est d'environ 827 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur Géographique : Val de Lys
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2035 et le nombre de logements individuels est d'environ 1016 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur Géographique : Métropole Est
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 4438 et le nombre de logements individuels est d'environ 846 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: secteur Géographique : Douaisis Pévèle
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 1625 et le nombre de logements individuels est d'environ 1415 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: secteur Géographique : Hainaut Cambrésis
Brève description: Montant minimum Annuel : 45 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 1891 et le nombre de logements individuels est d'environ 1549 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur Géographique : Sambre Avesnois
Brève description: Montant munimum Annuel : 30 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2190 et le nombre de logements individuels est d'environ 1564 pour ce secteur géographique
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13335
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: correspondant administratif : Gwenaël Vandriessche (services marchés), 27 boulevard Vauban – BP 309, 59020 Lille Cedex, tél. : +33 320785864, télécopieur : +33 320785887. Correspondant technique : Audrey Schrieke – direction patrimoine, tél. : +33 320785625, télécopieur : +33 320785884
le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits.
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille.
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13335
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Marché renouvelable
juillet 2016
Source: OJS 2013/S 197-340750 (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
les marchés sont des marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) conclu avec montant minimum et sans montant maximum selon les lots géographiques, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable deux fois maximum.Les prestations sont réparties sur 10 lots géographiques. Un marché unique sera passé par lot.La date prévisionnelle de notification est fixée à Fin Décembre 2013Le marché est passé sur prix unitaires valorisés par les candidats.A titre d'information et non contractuel, les quantités sont indiquées pour chaque lot à la rubrique Informations sur les lots.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340750
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
modalités d'ouverture des offres: la date et heures prévisionnelles d'ouvertures des offres est le mardi 19.11.2013 à 8:30. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commandes relatif à l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux d'eaux vannes, eaux usées et eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus, des fosses septiques et des fosses fixes du patrimoine de Partenord Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Géographique : Dunkerque
Brève description: Montant minimum Annuel : 30 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 3804 et le nombre de logements individuels est d'environ 276 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Géographique : Flandre Littoral
Brève description: Montant minimum Annuel : 20 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2025 et le nombre de logements individuels est d'environ 763 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Géographique : Littoral Ouest
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2518 et le nombre de logements individuels est d'environ 1063 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Géographique : Métropole Lilloise
Brève description: Montant minimum Annuel : 35 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 4032 et le nombre de logements individuels est d'environ 389 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Géographique : Métropole Ouest
Brève description: Montant minimum Annuel : 40 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 4026 et le nombre de logements individuels est d'environ 827 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur Géographique : Val de Lys
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2035 et le nombre de logements individuels est d'environ 1016 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur Géographique : Métropole Est
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 4438 et le nombre de logements individuels est d'environ 846 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: secteur Géographique : Douaisis Pévèle
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 1625 et le nombre de logements individuels est d'environ 1415 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: secteur Géographique : Hainaut Cambrésis
Brève description: Montant minimum Annuel : 45 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 1891 et le nombre de logements individuels est d'environ 1549 pour ce secteur géographique
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur Géographique : Sambre Avesnois
Brève description: Montant munimum Annuel : 30 000 Euros (H.T.).
Quantité ou étendue: a titre d'information et non contractuel, le nombre de logements collectifs est d'environ 2190 et le nombre de logements individuels est d'environ 1564 pour ce secteur géographique
les marchés sont des marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) conclu avec montant minimum et sans montant maximum selon les lots géographiques, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable deux fois maximum.
Afficher plus
Les prestations sont réparties sur 10 lots géographiques. Un marché unique sera passé par lot.
La date prévisionnelle de notification est fixée à Fin Décembre 2013
Le marché est passé sur prix unitaires valorisés par les candidats.
A titre d'information et non contractuel, les quantités sont indiquées pour chaque lot à la rubrique Informations sur les lots.
Numéro de référence: 13335
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
certificat de qualification professionnel complet en état de validité (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres. Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix seront révisables.
Afficher plus
les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, seront celle de groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: correspondant administratif : Gwenaël Vandriessche (services marchés), 27 boulevard Vauban – BP 309, 59020 Lille Cedex, tél. : +33 320785864, télécopieur : +33 320785887. Correspondant technique : Audrey Schrieke – direction patrimoine, tél. : +33 320785625, télécopieur : +33 320785884
le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits.
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille.
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13335
Informations complémentaires
modalités d'ouverture des offres: la date et heures prévisionnelles d'ouvertures des offres est le mardi 19.11.2013 à 8:30. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Marché renouvelable
juillet 2016
Source: OJS 2013/S 197-340750 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 212 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 bd Vauban BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005315
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340750
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (20)
2. Le prix (80)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Lille Métropole assainissement
Adresse postale: 35 rue de la Liberté
Commune postale: Bierne
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Lille Métropole Assainissement
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 35 Rue de la Liberté
7️⃣
8️⃣
Nom: Iss
Adresse postale: 10-12 rue des Châteaux – ZI de la Pilaterie
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
3
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 005-005315 (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 212 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 bd Vauban BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005315
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340750
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce n° 344, BOAMP 196 B du 10.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (20)
2. Le prix (80)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Lille Métropole assainissement
Adresse postale: 35 rue de la Liberté
Commune postale: Bierne
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Lille Métropole Assainissement
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 35 Rue de la Liberté
7️⃣
8️⃣
Nom: Iss
Adresse postale: 10-12 rue des Châteaux – ZI de la Pilaterie
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
3
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 005-005315 (2014-01-06)
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