Marché à bons de commande relatif à un marché d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des bâtiments du centre des archives de l'armement et du personnel civil de Châtellerault (86)

Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux

Marché à bons de commande relatif à un marché d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des bâtiments du centre des archives de l'armement et du personnel civil de Châtellerault (86).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché prend effet à la date de notification. Il est reconductible annuellement à la date anniversaire de notification par tacite reconduction. La durée maximale du marché est fixée à 4 ans.Le montant estimé du marché est de 180 000 EUR TTC par an pour la partie forfaitaire et hors forfait.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux
Adresse postale: CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: baf_eidbx@orange.fr 📧
Téléphone: +33 557851660 📞
Fax: +33 557851576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070999
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr ou à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant estimé du marché est de 180 000 EUR TTC par an pour la partie forfaitaire et hors forfait.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-415

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- lettre de candidature ou DC 1 ou autre,

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidats ou un extrait K ou K bis,

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions de concourir selon l'article 43 du CMP ou DC1,

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années pour la réalisation de prestations de même nature indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

- effectifs moyens annuels du candidat en personnels en spécifiant le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de règlement choisi par le maitre de l'ouvrage est le virement. Le délai global de paiement ne peut être supérieur à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution sera le groupement conjoint (le mandataire est solidaire pour ses obligations contractuelles envers chaque entreprise du groupement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bosquet
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98447&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-415
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr ou à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 044-070999 (2013-02-27)

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