Marché à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de repas de déjeuners et de goûters destinés aux restaurants scolaires de la ville de Bourg-de-Péage en liaison froide

Ville de Bourg-de-Péage

Fourniture et la livraison de repas de déjeuners et de goûters destinés aux restaurants scolaires de la ville de Bourg-de-Péage en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Qui ?

• Ville de Bourg-de-Péage

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne mais un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Ce marché est un marché passé avec engagements sur des quantités minimum et maximum en application de l'article 77-i du code des marchés publics.160 000,00240 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard, BP 43
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082002
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandedélai d'exécution : Le marché prendra effet à compter 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date previsionnelle de notification : semaine 31 (du 29.7 au 2.8.2013) retrait Des Dossiers :Les dossiers de consultation peuvent être :-retirés au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard, 26300 Bourg-de-Péage FRANCE. Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.-envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : +33 475705626. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie le numéro du ou des lots de la consultation dont le candidat souhaite le dossier- téléchargés à l'adresse Internet suivante : http://www.bourgdepeage.com. En application du décret no 2008-1334 et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la ville de Bourg-de-Péage. Le profil acheteur de la ville de Bourg-de-Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la ville dont l'adresse est donnée ci-dessus. Seules ces trois possibilités sont admises.L'obtention du dossier de consultation est gratuite.Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Detail du critère de la valeur technique: Pour plus de transparence, il est indiqué que ce critère sera appréciée au regard de la qualité de la proposition présentée dans le mémoire technique) avec les sous-critères pondérés suivants : Lot 1 : Fourniture et livraison de repas du déjeuner-qualité de la prestation (conditions de livraisons, délais de commandes, variété des menus, animation, respect du Cctp) : 5 points-qualité des aliments (variété, grammage, traçabilité, origine des produits, adéquation des produits et notamment du pain par rapports aux critères environnementaux que sont le bassin de production des produits, la saisonnalité...) : 5 pointslot 2 : fourniture et livraison de goûters-qualité de la prestation (conditions de livraisons et délais, respect du Cctp) : 5 points-qualité des aliments (variété, traçabilité, saisonnalité des produits notamment des fruits...) : 5 pointsremise des offres : conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. Le réglement de la consultation indique de manière détaillée les modalités de transmission des offres.Variantes :Les concurrents doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation.les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Valeur Estimee :La valeur estimée indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif et correspond à une durée annuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandedélai d'exécution : Le marché prendra effet à compter 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date previsionnelle de notification : semaine 31 (du 29.7 au 2.8.2013) retrait Des Dossiers :Les dossiers de consultation peuvent être :-retirés au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard, 26300 Bourg-de-Péage FRANCE. Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.-envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : +33 475705626. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie le numéro du ou des lots de la consultation dont le candidat souhaite le dossier- téléchargés à l'adresse Internet suivante : http://www.bourgdepeage.com. En application du décret no 2008-1334 et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la ville de Bourg-de-Péage. Le profil acheteur de la ville de Bourg-de-Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la ville dont l'adresse est donnée ci-dessus. Seules ces trois possibilités sont admises.L'obtention du dossier de consultation est gratuite.Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Detail du critère de la valeur technique: Pour plus de transparence, il est indiqué que ce critère sera appréciée au regard de la qualité de la proposition présentée dans le mémoire technique) avec les sous-critères pondérés suivants : Lot 1 : Fourniture et livraison de repas du déjeuner-qualité de la prestation (conditions de livraisons, délais de commandes, variété des menus, animation, respect du Cctp) : 5 points-qualité des aliments (variété, grammage, traçabilité, origine des produits, adéquation des produits et notamment du pain par rapports aux critères environnementaux que sont le bassin de production des produits, la saisonnalité...) : 5 pointslot 2 : fourniture et livraison de goûters-qualité de la prestation (conditions de livraisons et délais, respect du Cctp) : 5 points-qualité des aliments (variété, traçabilité, saisonnalité des produits notamment des fruits...) : 5 pointsremise des offres : conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. Le réglement de la consultation indique de manière détaillée les modalités de transmission des offres.Variantes :Les concurrents doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation.les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Valeur Estimee :La valeur estimée indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif et correspond à une durée annuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de repas de déjeuners et de goûters destinés aux restaurants scolaires de la ville de Bourg-de-Péage en liaison froide.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas du déjeuner (offre de base) - marché 2013 03 1 0007. Les repas du déjeuner seront composés d'une composante issue de l'agriculture biologique. La fourniture de pain est intégrée dans les prestations. La fourniture et la livraison de repas du déjeuner en liaison froide se feront aux trois restaurants scolaires (curie, pasteur élémentaire et pasteur maternelle) de la ville de Bourg-de-Péage durant les périodes scolaires.La quantité minimum annuelle est de : 35 000 repas. La quantité maximum annuelle est de : 90 000 repas.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse1).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de goûters - marché 2013 03 1 0008. La fourniture et la livraison des goûters en liaison froide sont destinés aux enfants gardés à l'accueil de loisirs périscolaire maternel après l'école. Ces prestations se feront durant les périodes scolaires aux deux restaurants scolaires (curie et pasteur maternelle) de la ville de Bourg-de-Péage. La quantité minimum annuelle est de 4 000 gouters. La quantité maximum annuelle est de 15 000 goûters.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 💰
240 000,00 💰
Description des options:

Cette consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (lot 1) et des options au sens du droit européen (lot 1 et lot 2).* Prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans cette consultation mais uniquement pour le lot 1 - fourniture et livraison de repas.Elle doit être obligatoirement chiffrée par les candidats.l'absence de cette prestation dans l'offre rend cette dernière irrégulière. L'offre sera donc rejetée. Cette prestation supplémentaire éventuelle sera levée avant la signature du marché.- Pse 1 : Les repas comprendront deux composantes issues de l'agriculture biologique. Le prestataire devra chiffrer l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle.* Option de droit européendes options au sens du droit européen sont prévues dans le cadre de la présente consultation. Les options au sens du droit européen correspondent à des reconductions. Le marché sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit du 01 septembre 2014 au 31 août 2014, du 01 septembre 2015 au 31 août 2016 et du 01 septembre 2016 au 31 août 2017).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dg/Sj no 2013 - 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur le territoire de la commune de Bourg-de-Péage (Drôme).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1- déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratifen application de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2011-1000 du 25 août 2011, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).Dans le cas d'un marché à bons de commandes ne comportant pas de minimum et maximum en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Il est rappelé que chaque lot est un marché. Le marché est financé par les ressources propres de la Ville, section fonctionnement et par l'octroi de la subvention France Agrimair. Les prix sont réputés fermes la première année et révisables en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique n'est imposée au candidat

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bourg de Peage

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée maire
Nom: mairie de Bourg de Péage : Service Juridique
Adresse postale: rue du Docteur Eynard BP 43
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dg/Sj no 2013 - 04
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422263 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2013/S 050-082002 (2013-03-07)

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