Marché à bons de commande pour des prestations de transport collectif

Ville d'Anglet

Transport collectif des élèves des écoles publiques d'Anglet vers les différents sites municipaux d'activités, transport des enfants fréquentant l'accueil de loisirs de Baroja, transport des enfants pratiquant les sports J et transport occasionnel d'adultes et d'enfants vers des lieux d'évènements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Basque bondissant

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-21	Avis de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

— Rotation des écoles vers les sites municipaux: environ 1 650 par an (valeur 2012),— sortie du CLSH Baroja: environ 150 sorties par an,— rotation extra-muros: en bus environ 12, par minibus environ 6,— ramassage scolaire du mercredi midi (à partir de septembre 2014): 70 sur lignes de ramassage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 – avenue Amédée Dufourg
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167647
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Auprès de M. Christian Etcheverry, Ville d'Anglet, BP 303, rue Amédée Dufourg, 64603 Anglet Cedex, FRANCE. Tél. +33 559 58 72 89 - courriel : c.etcheverry@anglet.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— Rotation des écoles vers les sites municipaux: environ 1 650 par an (valeur 2012),

— sortie du CLSH Baroja: environ 150 sorties par an,

— rotation extra-muros: en bus environ 12, par minibus environ 6,

— ramassage scolaire du mercredi midi (à partir de septembre 2014): 70 sur lignes de ramassage.

Description des options: reconductible 2 fois 1 an
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Justifications à produire quant à la situation juridique:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1 disponible sur le site minefi.fr) ou, à défaut utiliser l'imprimé DC1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée en précisant:

* le nom et l'adresse du candidat;

* éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);

* si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

* document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 disponible sur le site minefi.fr) ou à défaut du DC2:

* déclarations sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;

* attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

* attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail;

* attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Dans le cas contraire, joindre la copie du ou des jugements prononcés,

— déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou production du Noti2 (ancien DC 7 - délivrance possible sur le site impots-gouv.fr),

— attestations d'assurance civile,

— extrait Kbis.

Les documents devront être des documents originaux ou certifiés conformes. Les attestations se référent à la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre précédant la date de publication de la présente consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations assurées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le volume des fournitures.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'équipement technique du candidat, ainsi que la description de la flotte de véhicules.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Budget investissement. Fonds propres de la collectivité

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration64.fr 🌏
Nom: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 - rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet Cedex
Point de contact: Christian Etcheverry
Téléphone: +33 559587289 📞
Courrier électronique: c.etcheverry@anglet.fr 📧
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 559583478 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-03 📅
Date de fin: 2015-09-02 📅
Informations complémentaires

Auprès de M. Christian Etcheverry, Ville d'Anglet, BP 303, rue Amédée Dufourg, 64603 Anglet Cedex, FRANCE.

Tél. +33 559 58 72 89 - courriel : c.etcheverry@anglet.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey - BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 098-167647 (2013-05-21)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP 303, avenue Amédée Dufourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341050
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167647
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

— marché passé en procédure négociée en application de l'Article 35.I.1 dernier alinéa du code des marchés publics, les 2 offres reçues ayant été déclarées inacceptables. — les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès du services des affaires juridiques et de la commande publique de la ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 18:00, excepté le vendredi à 16:00. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: Le Basque Bondissant
Adresse postale: 203 rue des Artisans - BP 133
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz Cedex
Code postal: 64501
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Source: OJS 2013/S 197-341050 (2013-10-07)

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