marché à bons de commande - missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments du SDIS du Nord - arrondissement de Lille - groupements 2 et 3

SDIS 59

les prestations porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (S.P.S) pour les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de bâtiments et de génie civil pour le SDIS du Nord de 1, 2 et 3 catégories aux termes de l'article R4532-1 du Code du Travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).Le total des commandes pour la durée initiale du marché soit 12 mois est passé sans montant minimum ni montant maximum.Pour chaque période annuelle de reconduction, le total des commandes sera également passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028715
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
— conformément à l'article R4532-17 du code du travail, la sous-traitance n'est pas possible. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critère de jugement des offres: — temps global prévisionnel qui sera consacré par le candidat pour effectuer les missions en fonction des montants prévisionnels de travaux, à hauteur de 50 %, — le prix sera apprécié au regard d'une simulation, à hauteur de 35%, — valeur technique de la proposition, à hauteur de 15 %,Jugée en fonction d'un mémoire technique qui fera apparaître, — une note méthodologique présentant l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour mener à bien sa mission aux cours des 3 phases d'une opération (conception - réalisation - exploitation de l'ouvrage), — les moyens humains spécifiques mis en place sur ce marché (avec noms, titres d'études, expérience et Cv), — des modèles de documents (rapport d'analyse de projet - pGC - projet de règlement du C.I.S.S.C.T - d.I.U.O) réalisés par le candidats et permettant d'apprécier la qualité des documents qui seront remis. La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Dématerialisation Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert : " Marché à bons de commande - missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments du SDIS du Nord - arrondissement de Lille - groupements 2 et 3 - ne pas ouvrir ". Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (S.P.S) pour les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de bâtiments et de génie civil pour le SDIS du Nord de 1
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Les prestations concernent toutes les opérations (hors opérations spécifiques) dont le montant des travaux ne dépasse pas 2 millions d'euros hors taxes.
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
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Le total des commandes pour la durée initiale du marché soit 12 mois est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Pour chaque période annuelle de reconduction, le total des commandes sera également passé sans montant minimum ni montant maximum.
Description des options:
en cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le(s) marché(s) pour l'exécution de prestations de service supplémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du nord - arrondissement de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— attestation de compétence à exercer des missions de CSPS de niveau I délivrée par un organisme tel que défini à l'article R4532-34 du code du travail;
— présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public sur des opérations de même nature et de même montant;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les coordonnateurs doivent posséder les compétences prévues aux articles R 4532-17 du Code du Travail, en conception et réalisation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le temps global prévisionnel (50)
2. Le prix (35)
3. La valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique (3ème étage)
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: sdis du Nord
Adresse postale: 65 place Rihour B.P. 70345,
Point de contact: direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 0320957270 📞
Fax: +33 0320957279 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: sdis du nord
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
— conformément à l'article R4532-17 du code du travail, la sous-traitance n'est pas possible.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critère de jugement des offres:
— temps global prévisionnel qui sera consacré par le candidat pour effectuer les missions en fonction des montants prévisionnels de travaux, à hauteur de 50 %,
— le prix sera apprécié au regard d'une simulation, à hauteur de 35%,
— valeur technique de la proposition, à hauteur de 15 %,Jugée en fonction d'un mémoire technique qui fera apparaître,
— une note méthodologique présentant l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour mener à bien sa mission aux cours des 3 phases d'une opération (conception - réalisation - exploitation de l'ouvrage),
— les moyens humains spécifiques mis en place sur ce marché (avec noms, titres d'études, expérience et Cv),
— des modèles de documents (rapport d'analyse de projet - pGC - projet de règlement du C.I.S.S.C.T - d.I.U.O) réalisés par le candidats et permettant d'apprécier la qualité des documents qui seront remis.
La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Dématerialisation
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert : " Marché à bons de commande - missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments du SDIS du Nord - arrondissement de Lille - groupements 2 et 3 - ne pas ouvrir ".
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Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - b.P. 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2013/S 019-028715 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195179
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028715
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans. Le présent marché est passé sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77-1 du code des Marchés Publics. Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.Date de signature du marché: 27.5.2013 Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit":http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce nº184, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord - arrondissement de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Yseis SAS
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Commune postale: Maison Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 114-195179 (2013-06-11)
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