Marché à bons de commande - missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre de travaux réalisés par la Communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

Marché à bons de commande - missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre d'opération de construction de bâtiments en phase de conception et réalisation, de travaux de VRD, de travaux d'assainissement, de réhabilitation de bâtiments, de construction de bâtiments industriels ou immeubles de bureaux, ainsi que des opérations ponctuelles pour le suivi de travaux dans des bâtiments occupés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-04 Avis de marché
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue:
Le total des commandes pour la durée initiale du marché soit 12 mois est passé avec un montant minimum et un montant maximum définis ainsi:Montant minimum: 5 000 EUR Ht/AnMontant maximum: 70 000 EUR Ht/AnPour chaque période annuelle de reconduction, le total des commandes sera passé avec un montant minimum et un montant maximum annuels identiques aux montants définis ci-dessus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI de Douai Dorignies
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114979
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3e trimestre de l'année 2013 Unité monétaire: EUR Précisions concernant la rubrique II.1.3 : Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Précisions concernant la rubrique II.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Critères d'attribution: — prix, à hauteur de 60 %, analysé sur la base du montant total du devis estimatif en application de la formule suivante : Note du candidat y = (Prix du moins disant/Prix du candidat Y) x 60; — valeur technique, à hauteur de 40 %; La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants: — moyens humains affectés au marché - 20 points; — méthodologie proposée - 20 points; Dématérialisation: Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. — Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe l'objet du marché et „Ne pas ouvrir" La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel „Legifrance - le service public de la diffusion du droit”: http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande - missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre d'opération de construction de bâtiments en phase de conception et réalisation, de travaux de VRD, de travaux d'assainissement, de réhabilitation de bâtiments, de construction de bâtiments industriels ou immeubles de bureaux, ainsi que des opérations ponctuelles pour le suivi de travaux dans des bâtiments occupés.
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Quantité ou étendue:
Le total des commandes pour la durée initiale du marché soit 12 mois est passé avec un montant minimum et un montant maximum définis ainsi:
Montant minimum: 5 000 EUR Ht/An
Montant maximum: 70 000 EUR Ht/An
Pour chaque période annuelle de reconduction, le total des commandes sera passé avec un montant minimum et un montant maximum annuels identiques aux montants définis ci-dessus.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAD-2013-29-BC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques:
1- la lettre de candidature en cas de groupement;
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat;
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle - références requises :
5
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents: la copie des attestations de formation en cours de validité, certifiant les compétences à exercer des missions de CSPS de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, délivrées par un organisme tel que défini à l'article R 4532-34 du Code du Travail, en conception et en réalisation.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Capacité technique - références requises:
6
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de La principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la CAD.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les Coordonnateurs doivent posséder les compétences prévues aux articles R 4532-17 et suivants du Code du Travail, en conception et en réalisation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-2013-29-BC
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3e trimestre de l'année 2013
Unité monétaire: EUR
Précisions concernant la rubrique II.1.3 : Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Précisions concernant la rubrique II.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Critères d'attribution:
— prix, à hauteur de 60 %, analysé sur la base du montant total du devis estimatif en application de la formule suivante : Note du candidat y = (Prix du moins disant/Prix du candidat Y) x 60;
— valeur technique, à hauteur de 40 %;
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants:
— moyens humains affectés au marché - 20 points;
— méthodologie proposée - 20 points;
Dématérialisation:
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
— Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe l'objet du marché et „Ne pas ouvrir"
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel „Legifrance - le service public de la diffusion du droit”: http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 069-114979 (2013-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin – ZI de Douai Dorignies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269215
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114979
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le marché a été notifié le 1.8.2013. Annonce n° 292, BOAMP 69 B du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAD-2013-29-BC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Cabinet BECS
Adresse postale: 230 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 154-269215 (2013-08-06)
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