Marché à bons de commande - examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Marché à bons de commande

Délai d'exécution : le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification.

Renseignements administratifs :

Saint-Étienne metropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner - CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 1

tél :+33 477497407 Fax : +33 477499821

mel : marches@agglo-st-etienne.fr

renseignements techniques :

Saint Étienne Métropole, direction de l'assainissement et des Rivières - Mme Chantal Francois, 2 avenue Grüner, CS 80257

42006 Saint Étienne Cedex 1

tél : +33 477537348

mel : ch.francois@agglo-st-etienne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques :

- adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint Étienne Cedex 1

- sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Brève description

L'objet du présent marché concerne des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs : contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, tests d'étanchéité, sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Saint-Étienne Métropole.

Brève description

Communes de Saint-Priest-En-Jarez, Fontanès, La Talaudière, L'Etrat, Marcenod, Saint-Christo-En Jarez, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, La Tour-En-Jarez, Villars, Sorbiers, Saint-Etienne, Valfleury, Saint-Romain-En-Jarez, La Fouillouse et Andrézieux-Bouthéon

Brève description

Communes de Cellieu, Chagnon, Dargoire, Doizieux, Farnay, Génilac, La Grand-Croix, La Terrasse-Sur-Dorlay, La Valla-En-Gier, L'Horme, Pavezin, Rive-De-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-La-Plaine, Saint-Paul-En-Jarez, Sainte-Croix-En-Jarez, Tartaras, Saint-Chamond, Lorette et Chateauneuf

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.