Marché à bons de commande de travaux de restauration écologique sur les espaces régionaux d'Île-de-France

Agence des espaces verts

Marché à bons de commande de travaux de restauration écologique sur les espaces régionaux d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts
• SAS Arbeo

Qui ?

• Agence des espaces verts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-02-05	Avis d'attribution de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit: Lot no 1: territoire nord - ouest (qui correspond approximativement aux départements 78, 93 et 95). Montant annuel minimum : 15 000 EUR HT - montant annuel maximum: 500 000 EUR (HT). Lot no 2: territoire sud (qui correspond approximativement aux départements 91 et 77 - partie sud). Montant annuel minimum : 15 000 EUR HT - montant annuel maximum: 500 000 EUR (HT). Lot no 3: territoire nord - est (qui correspond approximativement aux départements 94 et 77 - partie nord). Montant annuel minimum : 15 000 EUR HT - montant annuel maximum: 500 000 EUR (HT). Lot no 4: mise à disposition d'un porte-outil amphibie pour toute l'Île-de-France. Montant annuel minimum : 5 000 EUR HT - montant annuel maximum: 150 000 EUR (HT). Les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: 99 rue de l'Abbé Groult
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@aev-iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172695100 📞
Fax: +33 145330285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328863
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de travaux de restauration écologique sur les espaces régionaux d'Île-de-France.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire sud (qui correspond approximativement aux départements 91 et 77 (partie sud)
Brève description:

Territoire sud (qui correspond approximativement aux départements 91 et 77 (partie sud).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
500 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire nord - ouest (qui correspond approximativement aux départements 78, 93 et 95)
Brève description:

Territoire nord - ouest (qui correspond approximativement aux départements 78, 93 et 95).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire nord - est (qui correspond approximativement aux départements 94 et 77 (partie nord)
Brève description:

Territoire nord - est (qui correspond approximativement aux départements 94 et 77 (partie nord).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un porte outil amphibie pour toute l'Île-de-France
Brève description: Mise à disposition d'un porte outil amphibie pour toute l'Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
150 000 💰
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit:

Lot n

Montant annuel minimum : 15 000 EUR HT - montant annuel maximum: 500 000 EUR (HT).

Montant annuel minimum : 5 000 EUR HT - montant annuel maximum: 150 000 EUR (HT). Les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois de manière expresse pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire pour justifier de leur candidature:

— lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

Qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation ...).

Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Les paiements interviendront au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue conformément aux articles 87, 88 et 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: jugée sur le mémoire technique (sous critères notés sur 5: méthode et organisation pour le chantier, adaptation des engins aux conditions du marché, capacité à entreprendre plusieurs sites simultanément, réactivité) (50)
2. Prix des prestations (offre la moins disante/offre considérée) x 40 (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur le mémoire environnemental (sous critères notés sur 5): spécifications des lubrifiants utilisés pour les chaînes de tronçonneuse, utilisation de biolubrifiants, fluides hydrauliques biodé (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Agence des espaces verts
Point de contact: Olivier Pratte
Téléphone: +33 169725182 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: Fazia Meziane Boutemeur
Téléphone: +33 172695126 📞
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: Pôle affaires juridiques et commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 191-328863 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044143
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-328863
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Annonce nº 170, BOAMP 190 A.Annonce nº 335, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'Ile-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : Jugée sur le mémoire technique (sous critères notés sur 5 : méthode et organisation pour le chantier, adaptation des engins aux conditions du marché, capacité à entreprendre plusieurs sites simultanément, réactivité) (50)
2. Prix des prestations (offre la moins disante / offre considérée) x 40 (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur le mémoire environnemental (sous critères notés sur 5) : spécifications des lubrifiants utilisés pour les chaînes de tronçonneuse, utilisation de biolubrifiants, fluides hydrauliques biodé (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: SAS Arbeo
Adresse postale: 3 rue de la Barrière
Commune postale: Fulvy
Code postal: 89160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2014/S 028-044143 (2014-02-05)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-079723
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Annonce nº 170, BOAMP 190 A. Annonce nº 335, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'Île-de-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 43 rue Royale, bât. B, 1er étage
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Source: OJS 2014/S 048-079723 (2014-03-05)

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