Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics amiante, plomb, termites, loi Carrez et performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de l'office Seine Ouest Habitat

OPH Seine-Ouest Habitat

Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics amiante, plomb, termites, loi Carrez et performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de l'office Seine Ouest Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• OPH Seine-Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-05	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2016 et pour les montants suivants :– montant minimum annuel : 50 000 EUR HT– montant maximum annuel : 200 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267012
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis Nom officiel: OPH Seine Ouest Habitat Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés- mme d'odiardi- tél : +33 146444190 ou par télécopieur : +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni Ville: Issy-les-Moulineaux Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Nom officiel: OPH Seine Ouest Habitat Adresse postale: les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme Ville: Issy-les-Moulineaux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics amiante, plomb, termites, loi Carrez et performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de l'office Seine Ouest Habitat.

Quantité ou étendue:

– montant minimum annuel : 50 000 EUR HT

– montant maximum annuel : 200 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant…

… que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

… qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des 3 dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations).

Un certificat de diagnostiqueur délivré par des organismes accrédités autorisant à établir un certificat de diagnostic DPE (certificat obligatoire depuis le 1er novembre 2007) ou tout autre moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre constituée par les sous-critères suivants : -les modalités d'organisation pour l'exécution de la prestation (nombre d'agents affectés à la mission et organisation des équipes proposées) (notées sur 30) ; -la méthodologie d'exécution des prestations (notée sur 30). (60)
2. Le prix proposé par le candidat. Ce critère est jugé sur : -la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 28). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 28. -l'établissement de quatre (4) simulations de bon de commande en fonction des BPU (Chaque simulation est notée sur 3). Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 3. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis Nom officiel: OPH Seine Ouest Habitat Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés- mme d'odiardi- tél : +33 146444190 ou par télécopieur : +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni Ville: Issy-les-Moulineaux

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel: OPH Seine Ouest Habitat Adresse postale: les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme Ville: Issy-les-Moulineaux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :

– d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;

– et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation)

Source: OJS 2013/S 153-267012 (2013-08-05)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442705
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-267012
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce n° 263, BOAMP 152 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Leva – ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2013/S 252-442705 (2013-12-26)

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