marché à bons de commande 2013 pour travaux de réseaux divers, de terrassements et de petits aménagements de voirie

Ville de Besançon

- travaux de déviation, d'approfondissement et de création de réseaux divers (eau potable, assainissement, réseaux secs),
- travaux de voirie, terrassements, aménagements de surface dans le cadre de projets individualisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 2 fois- montant maximum annuel : 1 700 000 EUR (HT),- montant maximum sur la durée totale du marché : 5 100 000 EUR (HT),- pas de montant minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Téléphone: +33 381615124 📞
Fax: +33 381615185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088448
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
retrait du dossier de consultation : a) retrait par voie électronique les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/ b) retrait sur support papier Ville de Besançon - services techniques - direction grands travaux secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr 2 rue Mégevand - 25034 Besançon Cedex tél. +33 381615124 - fax : +33 381615185, adresse où les offres doivent être transmises : La Ville de Besançon choisit la transmission des offres par voie électronique. Cependant, la Ville de Besançon ne refusera pas de recevoir les offres sur support papier (application de l'article 56 du code des marchés publics). Transmission par voie électronique : Dépôt des offres sur le site : https://www.marches.grandbesancon.fr/ Important : les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique. Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante : Mairie de Besançon bureau du courrier - entrée C1 - niveau O 2 rue Mégevand - 25034 - Besançon Cedex, FRANCE. Cet avis fait l'objet d'une publication dans le JOUE, le BOAMP et sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Besançon, avec une date d'envoi du 13.3.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- travaux de déviation, d'approfondissement et de création de réseaux divers (eau potable, assainissement, réseaux secs),
- travaux de voirie, terrassements, aménagements de surface dans le cadre de projets individualisés.
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 2 fois
- montant maximum annuel : 1 700 000 EUR (HT),
- montant maximum sur la durée totale du marché : 5 100 000 EUR (HT),
- pas de montant minimum.
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes : les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé sur chaque bon de commande, 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Niveaux minimaux de capacités liés et proportionnés à l'objet du marché :
- fntp 232 : travaux de terrassements courants ;
- fntp 5113 : travaux de construction de réseaux d'addiction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisation de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ;
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- fntp 5144 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée < 3,50 m hors nappe phréatique ;
Ou toute autre pièce permettant de justifier ces niveaux minimaux de capacité exigés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
possibilité de verser une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché. La constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance, est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : emprunt.
Paiement par virement bancaire dans un délai de paiement de 30 jours.
Paiement sur présentation de décomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. valeur technique des prestations sur la base d'un mémoire (10)
3. délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction grands travaux
M. le maire
Nom: Ville de Besançon - direction grands travaux
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: G. Bach (renseignements techniques) M. Mairey (renseignements administratifs)
Courrier électronique: secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr 📧
Nom: Ville de Besançon - bureau du courrier - entrée C1

Référence
Informations complémentaires
retrait du dossier de consultation :
a) retrait par voie électronique
les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/
b) retrait sur support papier
Ville de Besançon - services techniques - direction grands travaux
2 rue Mégevand - 25034 Besançon Cedex
tél. +33 381615124 - fax : +33 381615185,
adresse où les offres doivent être transmises :
La Ville de Besançon choisit la transmission des offres par voie électronique. Cependant, la Ville de Besançon ne refusera pas de recevoir les offres sur support papier (application de l'article 56 du code des marchés publics).
Transmission par voie électronique :
Dépôt des offres sur le site : https://www.marches.grandbesancon.fr/
Important : les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique.
Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante :
Mairie de Besançon
bureau du courrier - entrée C1 - niveau O
2 rue Mégevand - 25034 - Besançon Cedex, FRANCE.
Cet avis fait l'objet d'une publication dans le JOUE, le BOAMP et sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Besançon, avec une date d'envoi du 13.3.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2013/S 054-088448 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-185686
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088448
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé sur chaque bon de commande, 25000 Besançon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: SAS Bonnefoy
Adresse postale: ZI BP 28 rue de l'Industrie
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25440
Source: OJS 2013/S 109-185686 (2013-06-05)
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