marché a bon de commande e travaux de remise en etat de logemenT (REL) et entretien courant (EC)

SA du Hainaut

Appel d'offres restreint ayant pour objectif la désignation de 10 sociétés maxium en vue de la réalisation des travaux de remise en état de logement et de l'entretien courant de l'ensemble du patrimoine de la SA du Hainaut comprenant un lot unique reprenant 11 corps d'état (nettoyage/étanchéité couverture/menuiseries interieures exterieures et fermetures/plomberie sanitaire ventilation faïence/électricité / sols souples et sols amiantes/ peinture / maçonnerie / graffitis / vitrerie / assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-30	Avis de marché
2013-02-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035413
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance du 6.6.2005. Début d'exécution le 2.9.2013 Transmission des candidatures: les candidatures devront être remises sous pli cacheté portant les mentionssuivantes: AOR phase 1 Marché A Bon de Commande ERL et EC/raison sociale de l'entreprise/ne pas ouvrir et devront êtreremises avant le 4.3.2013 à 12:00, à savoir: — soit par courrier recommandé avec AR, — soit par dépôt contre récépissé au siège de la SA du Hainaut (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Renseignements: — d'ordre administratif: SA du Hainaut, Mme Roze-Lacourte- tél +33 327148030. courriel: eroze-lacourte@saduhainaut.com — d'ordre technique: SA du Hainaut, Mr Lesne - tél +33 139721222. Telecopie: +33 327148076 - courriel: flesne@saduhainaut.com Date d'envoi du présent avis au 28.1.2013

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1, DC2, NOTI2,pouvoir de la personne à engager la société, K-Bis de moins de 6 mois, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur attestant de larégularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 du CCH, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, que le candidat a satisfait àl'ensemble de ses obligations sociales et fiscales. Les attestations d'assurance responsabilité civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général;

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utiles à l'appui de leur candidature

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisésau cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel, les moyens (humainset matériels) et les services offerts, comprenant le CV des responsables opérationnels

— une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant,la date et le destinataire public ou privé,

- des certificats de qualification professionnelle: Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, pour chacun des corps d'état concerné. En cas de co-traitance, l'ensemble de ces documents de candidature doit également être fournit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise seule ou le mandataire du groupement devra disposer de la qualification Qualibat 1512: traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire.

Clause d'exclusivité: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique — SA du Hainaut
Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2017-09-01 📅
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance du 6.6.2005.

Début d'exécution le 2.9.2013

Transmission des candidatures: les candidatures devront être remises sous pli cacheté portant les mentionssuivantes: AOR phase 1 Marché A Bon de Commande ERL et EC/raison sociale de l'entreprise/ne pas ouvrir et devront êtreremises avant le 4.3.2013 à 12:00, à savoir:

— soit par courrier recommandé avec AR,

— soit par dépôt contre récépissé au siège de la SA du Hainaut (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Renseignements:

— d'ordre administratif: SA du Hainaut, Mme Roze-Lacourte- tél +33 327148030. courriel: eroze-lacourte@saduhainaut.com

— d'ordre technique: SA du Hainaut, Mr Lesne - tél +33 139721222. Telecopie: +33 327148076 - courriel: flesne@saduhainaut.com

Date d'envoi du présent avis au 28.1.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327146700 📞
Fax: +33 327293155 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le TGI de Valenciennes est seul compétent pourconnaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercéavant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dansles délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2013/S 023-035413 (2013-01-30)

Informations complémentaires (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042441
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035413
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2013/S 028-042441 (2013-02-05)

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