Marché 2013frr05 – mandats de gestion active – actions japonaises
Fonds de réserve pour les retraites
Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion composés d'instruments financiers toutes capitalisations admis à la négociation sur un marché organisé du Japon.
On entend par « gestion active » la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans le mandat de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le candidat déterminera le style de gestion le mieux adapté à l'appel d'offres.
L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice « FTSE Japan All Cap », il sera précisé dans le mandat de gestion.
L'univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon.
Le budget de risque ex ante (« tracking error ») maximal sera de 10 %.
Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Capital International Limited
- • JP Morgan Asset Management UK Ltd
- • Schroders Investment Management Limited
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-20 | Avis de marché |
| 2015-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
“Les mandats de gestion de portefeuille objets de la présente consultation constituent un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-i et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207744
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“a) en se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante : http://marches.fondsdereserve.fr A cette fin, les candidats devront renseigner...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion...”
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“On entend par « gestion active » la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de...”
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“L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice « FTSE Japan All Cap », il sera précisé dans le mandat de gestion.”
“L'univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon.”
“Le budget de risque ex ante (« tracking error ») maximal sera de 10 %.”
Quantité ou étendue:
“Les mandats de gestion de portefeuille objets de la présente consultation constituent un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-i et...”
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“A titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à quatre (400) cents millions d'euros.”
“Le montant précité a un caractère purement indicatif et, par suite, le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé, et pourra varier au cours de la...”
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“Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de...”
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Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013FRR05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“56 rue de Lille, 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du marché: 25 %.”
Capacité technique et professionnelle:
“Expérience et capacités dans la gestion active: 55 %.”
“Capacités de gestion opérationnelle: 20 %.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les ressources propres du FRR et conformément à l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 au règlement de...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“L'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui...”
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“Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le...”
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“Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels...”
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“En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 15
Duration of the framework agreement in months: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“La gestion active de ce marché sur la classe d'actif « actions japonaises » nécessite une durée de gestion longue pour favoriser la création de valeur.”
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Objective criteria for selection:
“Le nombre maximal de candidats pouvant être admis à présenter une offre est fixé à quinze (15).”
“Conformément à l'article 60.i du code des marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne pourra être inférieur à cinq (5),...”
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Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et qualité du processus de gestion proposé (55)
2. Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (20)
3. Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la stratégie proposée (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique du FRR
Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Nom: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Département conseil juridique du FRR
URL pour informations complémentaires: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Adresse postale: Marché 2013frr05 – « mandats de gestion active – actions japonaises », 56 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013FRR05
Informations complémentaires
“a) en se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante : http://marches.fondsdereserve.fr”
“A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants :”
“— le nom de la société candidate,”
“— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,”
“— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions,...”
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“Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu...”
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“b) sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.3 ci-dessus, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00, heure française ;”
“c) ou par voie postale : les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 121-207744 (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
“Les mandats de gestion de portefeuille objets de la présente consultation constituent un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-i et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207744
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“a) en se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante : http://marches.fondsdereserve.fr A cette fin, les candidats devront renseigner...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active d'au maximum trois (3) mandats de gestion...”
“On entend par « gestion active » la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de...”
Afficher plus (3)
“L'indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice « FTSE Japan All Cap », il sera précisé dans le mandat de gestion.”
“L'univers d'investissement sera composé des sociétés composant l'indice et de sociétés ayant leur siège social au Japon.”
“Le budget de risque ex ante (« tracking error ») maximal sera de 10 %.”
“Les mandats de gestion de portefeuille objets de la présente consultation constituent un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-i et...”
“A titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à quatre (400) cents millions d'euros.”
Afficher plus (2)
“Le montant précité a un caractère purement indicatif et, par suite, le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé, et pourra varier au cours de la...”
“Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de...”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013FRR05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“56 rue de Lille, 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du marché: 25 %.”
Capacité technique et professionnelle:
“Expérience et capacités dans la gestion active: 55 %.”
“Capacités de gestion opérationnelle: 20 %.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les ressources propres du FRR et conformément à l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 au règlement de...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“L'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui...”
“Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le...”
Afficher plus (2)
“Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels...”
“En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 15
Duration of the framework agreement in months: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“La gestion active de ce marché sur la classe d'actif « actions japonaises » nécessite une durée de gestion longue pour favoriser la création de valeur.”
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Objective criteria for selection:
“Le nombre maximal de candidats pouvant être admis à présenter une offre est fixé à quinze (15).”
“Conformément à l'article 60.i du code des marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne pourra être inférieur à cinq (5),...”
Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et qualité du processus de gestion proposé (55)
2. Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (20)
3. Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la stratégie proposée (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique du FRR
Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Nom: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Département conseil juridique du FRR
URL pour informations complémentaires: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Adresse postale: Marché 2013frr05 – « mandats de gestion active – actions japonaises », 56 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013FRR05
Informations complémentaires
“a) en se connectant via la plate-forme électronique à l'adresse suivante : http://marches.fondsdereserve.fr”
“A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants :”
Afficher plus (7)
“— le nom de la société candidate,”
“— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,”
“— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions,...”
“Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu...”
“b) sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.3 ci-dessus, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00, heure française ;”
“c) ou par voie postale : les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 121-207744 (2013-06-20)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386600
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207744
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: JP Morgan Asset Management UK Ltd
Adresse postale: 25 Bank Street, Canary Warf
Commune postale: Londres
Code postal: E14 5JP
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
2️⃣
Nom: Schroders Investment Management Limited
Adresse postale: 31 Gresham Streeet
Code postal: EC2V 7QA
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Capital International Limited
Adresse postale: 40 Grosvenor Place
Code postal: SW1X 7GG
Source: OJS 2015/S 212-386600 (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386600
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207744
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: JP Morgan Asset Management UK Ltd
Adresse postale: 25 Bank Street, Canary Warf
Commune postale: Londres
Code postal: E14 5JP
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
2️⃣
Nom: Schroders Investment Management Limited
Adresse postale: 31 Gresham Streeet
Code postal: EC2V 7QA
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Capital International Limited
Adresse postale: 40 Grosvenor Place
Code postal: SW1X 7GG
Source: OJS 2015/S 212-386600 (2015-10-28)
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