Marché 2013frr01 - mandats de gestion active - actions de petites capitalisations européennes et françaises

Fonds de réserve pour les retraites

Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour la gestion de mandats investis en actions de petites capitalisations européennes (lot 1) et en actions de petites et moyennes capitalisations françaises (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-06-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
Les mandats de gestion de portefeuille objets de la présente consultation constituent un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-i et 77-ii du Code des marchés publics).Concernant le lot 1 "Actions de petites capitalisations européennes", à titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à cinq (500) cents millions d'euros.Concernant le lot 2 "Actions de petites et moyennes capitalisations françaises", à titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à trois (300) cents millions d'euros.Les montants précités ont un caractère purement indicatif et, par suite, le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé, et pourra varier au cours de la vie des mandats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/ 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509902 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122048
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le dossier de candidature (règlement de consultation et ses annexes) est disponible : A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante : Http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants : - le nom de la société candidate ; -le nom de la personne physique téléchargeant les documents ; -une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres ; Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique. B. Sur place, dans les locaux du FRR, 56 rue de Lille, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00, heure française ; C. Ou par voie postale : les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.3 du règlement de consultation. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour la gestion de mandats investis en actions de petites capitalisations européennes (lot 1) et en actions de petites et moyennes capitalisations françaises (lot 2).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : " Actions de petites capitalisations européennes "
Brève description:
Ce lot concerne la gestion active d'un ou plusieurs mandats qui devront mettre en oeuvre une exposition aux actions de petites capitalisations…
… européennes.L'univers d'investissement sera composé des sociétés cotées composant l'indice " ftse Developed Europe Small Cap " (ou un indice équivalent) ainsi que des sociétés cotées dont le siège social est situé dans l'un des seize pays autorisés (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni).L'objectif de gestion assigné au(x) titulaire(s) du ou des mandat(s) de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur un cycle complet de marché (trois ans glissants).L'écart de suivi (" tracking error ") ex ante maximal est fixé à 10 % per annum.Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle ou pays.Il pourra être attribué jusqu'à cinq (5) mandats dans le cadre de ce lot 1.
… européennes.
L'univers d'investissement sera composé des sociétés cotées composant l'indice " ftse Developed Europe Small Cap " (ou un indice équivalent) ainsi que des sociétés cotées dont le siège social est situé dans l'un des seize pays autorisés (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni).
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L'objectif de gestion assigné au(x) titulaire(s) du ou des mandat(s) de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur un cycle complet de marché (trois ans glissants).
L'écart de suivi (" tracking error ") ex ante maximal est fixé à 10 % per annum.
Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle ou pays.
Il pourra être attribué jusqu'à cinq (5) mandats dans le cadre de ce lot 1.
Quantité ou étendue: (500) cents millions d'euros. Le montant précité a un caractère purement indicatif
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les 2 lots, le nombre de mandats attribués pourra varier en fonction des caractéristiques des offres remises et analysées par le FRR. Les mandats seront attribués aux prestataires qui auront obtenu les meilleures notes en application des critères de sélection des offres définis au point 3.3.2 du règlement de consultation. Le présent Marché étant alloti, un prestataire de service d'investissement peut faire acte de candidature pour les 2 lots.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : " Actions de petites et moyennes capitalisations françaises "
Brève description:
Ce lot concerne la gestion active d'un ou plusieurs mandats qui devront mettre en oeuvre une exposition aux actions de petites et moyennes capitalisations…
… françaises.L'Univers d'investissement sera constitué des sociétés cotées composant un indice de petites et moyennes capitalisations françaises ainsi que des sociétés cotées dont le siège social est situé en France. Pour information, l'univers petites et moyennes entreprises de l'indice FTSE toutes capitalisations françaises (" ftse All Cap France ") se situait au 29.3.2013 entre 150 M EUR et 11,5 M EUR en termes de capitalisation totale.L'Objectif de gestion assigné au(x) titulaire(s) du ou des mandat(s) de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur un cycle complet de marché (trois ans glissants).L'Écart de suivi (" tracking error ") ex ante maximal est fixé à 10 % per annum.Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle.Il pourra être attribué jusqu'à cinq (5) mandats dans le cadre de ce lot 2
… françaises.
L'Univers d'investissement sera constitué des sociétés cotées composant un indice de petites et moyennes capitalisations françaises ainsi que des sociétés cotées dont le siège social est situé en France. Pour information, l'univers petites et moyennes entreprises de l'indice FTSE toutes capitalisations françaises (" ftse All Cap France ") se situait au 29.3.2013 entre 150 M EUR et 11,5 M EUR en termes de capitalisation totale.
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L'Objectif de gestion assigné au(x) titulaire(s) du ou des mandat(s) de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur un cycle complet de marché (trois ans glissants).
L'Écart de suivi (" tracking error ") ex ante maximal est fixé à 10 % per annum.
Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle.
Il pourra être attribué jusqu'à cinq (5) mandats dans le cadre de ce lot 2
Quantité ou étendue: trois (300) cents millions d'euros. Le montant précité a un caractère purement indicatif
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les 2 lots, le nombre de mandats attribués pourra varier en fonction des caractéristiques des offres remises et analysées par le FRR. Les mandats seront attribués aux prestataires qui auront obtenu les meilleures notes en application des critères de sélection des offres définis au point 3.3.2 du règlement de consultation. Le présent marché étant alloti, un prestataire de service d'investissement peut faire acte de candidature pour les 2 lots.
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Quantité ou étendue:
Les mandats de gestion de portefeuille objets de la présente consultation constituent un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-i et 77-ii du Code des marchés publics).
Concernant le lot 1 "Actions de petites capitalisations européennes", à titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à cinq (500) cents millions d'euros.
Concernant le lot 2 "Actions de petites et moyennes capitalisations françaises", à titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à trois (300) cents millions d'euros.
Les montants précités ont un caractère purement indicatif et, par suite, le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé, et pourra varier au cours de la vie des mandats.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013FRR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Applicable aux 2 Lots:
Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Coefficient de pondération (applicable aux 2 Lots) : 25 %
Capacité technique et professionnelle:
Applicable aux 2 Lots:
1) Expérience et capacités dans la gestion active
2) Capacités de gestion opérationnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Coefficient de pondération 1) : 55 %
Coefficient de pondération 2) : 20 %
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres du FRR et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 du règlement de consultation).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Celles mentionnées dans le règlement de consultation,
L' article L. 135-10 du Code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier.
Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
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Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés titulaires du présent marché.
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En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximal de candidats pouvant être admis à présenter une offre est fixé à vingt (20) par lot.
Conformément à l'article 60.i du Code des marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne pourra être inférieur à cinq (5) pour chaque lot, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre.
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Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et qualité du processus de gestion proposé (applicable au Lot 1 et au Lot 2) (50)
2. Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (applicable au Lot 1 et au Lot 2) (20)
3. Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la stratégie proposée (applicable au Lot 1 et au Lot 2) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Département juridique du FRR
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013FRR01
Informations complémentaires
Le dossier de candidature (règlement de consultation et ses annexes) est disponible :
A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante :
A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants :
- le nom de la société candidate ;
-le nom de la personne physique téléchargeant les documents ;
-une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres ;
Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique.
B. Sur place, dans les locaux du FRR, 56 rue de Lille, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00, heure française ;
C. Ou par voie postale : les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.3 du règlement de consultation. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal.
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Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 44594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-122048 (2013-04-10)
Informations complémentaires (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199791
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122048
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2013/S 117-199791 (2013-06-14)
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Produits/services:
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