Marché 2013/044 - travaux de reconstruction de la station d'épuration de Bueil

CA des Portes de l'Eure

Marché 2013/044 travaux de reconstruction de la station d'épuration de bueil- appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sogea/Gtm

Qui ?

• CA des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

Ce marché de travaux vise à reconstruire la station d'épuration de Bueil pour accueillir les effluents de Bueil ainsi que ceux de Villiers en Désoeuvre pour une capacité totale de 3850 EH , les actuelles stations de Bueil et de Villiers en Désoeuvre étant à saturation. Sont compris dans le marché, les travaux de terrassement, de génie civil, de process, d'électricité, d'automatisme et de supervision de l'ensemble de la station d'épuration y compris le remplacement du réseau de refoulement des eaux brutes, les travaux de vidange des ouvrages existants, le traitement des sous produits, la démolition de la station d'épuration existante, la création de voiries et réseaux divers et l'aménagement paysagers. Le permis de construire est à la charge du maître d'oeuvre.La durée d'exécution des travaux y compris la période de préparation est de 18 mois à compter de la notification d'un ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 232535349 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-418078
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être transmises, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie), sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Direction de la commande publique - marché no 2013/044 - construction de la station d'épuration de Bueil - ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération des Portes de l'eure, direction de la commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, [Aux horaires d'ouverture suivants : 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:30 sauf les 24/12 et 31/01 à 16:00]. Transmission électronique. L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Les critères de sélection des candidats sont les suivants: 1. Qualité des références (55 %), 2. Moyens humains et matériels de l'entreprise (40 %), 3. Capacité financière (5%) le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés en février 2014. Pour la remise de leur offre, les candidats agréés devront effectuer une visite de site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché 2013/044 travaux de reconstruction de la station d'épuration de bueil- appel à candidatures.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La durée d'exécution des travaux y compris la période de préparation est de 18 mois à compter de la notification d'un ordre de service.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2013/044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Formulaires Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux travaux effectués au cours 3 trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants : travaux d'extension de stations d'épuration, avec nécessité d'assurer la continuité de service des ouvrages de traitement au cours des travaux, travaux de construction de STEP de capacité au moins égale à 2 000 EH, travaux de déconstruction de STEP de plus de 500 EH.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles SNITER de classe 5 ou équivalent et FNTP 164, 211, 232, 241 ou 242 ou 243, 261, 519 ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres, emprunt et subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'entreprise spécialisée en traitement des eaux usées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Coûts d'exploitation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CAPE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 276480258 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23

Modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée

(article R421-1 et suivant du même code)

recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du

marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2013/S 240-418078 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 641 328 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403215
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-418078
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 238 A, annonce n° 121 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Source: OJS 2014/S 228-403215 (2014-11-24)

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