Marché 2012-117 - prestations de design, de sémiologie et de graphisme relatives à la mobilité en Ile-de-France

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché a pour objet d'uniformiser le système global des signes des transports en commun d'ile-de-france et mettre en cohérence ces signes et le langage du transport francilien.
l'objectif consiste ainsi à élaborer un système qui soit, à la fois :
- pérenne et résistant aux évolutions institutionnelles, ainsi qu'à l'arrivée de nouveaux acteurs dans le paysage transport,
- cohérent à l'échelle régionale,
- structurant et suffisamment ouvert pour intégrer les évolutions du réseau,
- équilibré dans un contexte multi-opérateurs,
- intégrable et facilement compréhensible par le plus grand nombre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix mixtes, les missions 1 et 2 sont rémunérées à prix forfaitaire et la mission 3 est rémunérée par application de prix unitaires.Les prestations relatives à la mission 3 sont conclues sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Téléphone: +33 147532828 📞
Fax: +33 145503338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118574
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par le STIF. Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé. La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com. Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min). Les plis (candidatures et offres) transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Chacun des documents pour lesquels une signature est exigée devra être individuellement signé, notamment l'acte d'engagement. Il est donc porté à l'attention des candidats qu'à défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en tant qu'irrégulière. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Il est vivement conseillé aux candidats de déposer une copie de sauvegarde de son offre à l'adresse suivante : Syndicat des Transports d'ile-de-france Hôtesse d'accueil Copie de sauvegarde Marché no 2012-117 39 Bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris FRANCE Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Par ailleurs, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Dans le cas d'un envoi par voie papier, les plis sont à adresser impérativement (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb). - les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-i-1° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-ii-3° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées ; -les offres qui n'ont pas été écartées sont analysées par le pouvoir adjudicateur ; Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres indiqués à l'article 9-2. Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante : - pour le montant à prix global et forfaitaire : 25 x (Offre la moins disante / offre analysée) - pour le montant à prix unitaires : 15 x (Offre la moins disante / offre analysée) - tout renseignement d'ordre technique et administratif peut être demandé sur la plate-forme www.achatpublic.com ; -aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question ; Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats. - le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 III du Code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du Syndicat des Transports d'île-de-france. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - ou formulaires DC 6 ou NOTI 1 disponibles sur le site du Minefi ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - ou formulaires DC 7 ou NOTI 2 disponibles sur le site du Minefi. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classé immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables ; -le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail (non substantielles) au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres ; Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. - les candidats n'ont pas à apporter de modification au Cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. Le SDIV ( schéma directeur de l'information voyageur) est consultable sur simple demande auprès du STIF. La demande devra être envoyée uniquement à l'adresse email suivante : maxime.le-francois@stif.info, aucune question d'ordre technique ou administrative ne pourra être posée via cette adresse email Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'uniformiser le système global des signes des transports en commun d'ile-de-france et mettre en cohérence ces signes et le langage du transport francilien.
l'objectif consiste ainsi à élaborer un système qui soit, à la fois :
- pérenne et résistant aux évolutions institutionnelles, ainsi qu'à l'arrivée de nouveaux acteurs dans le paysage transport,
- cohérent à l'échelle régionale,
- structurant et suffisamment ouvert pour intégrer les évolutions du réseau,
- équilibré dans un contexte multi-opérateurs,
- intégrable et facilement compréhensible par le plus grand nombre
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix mixtes, les missions 1 et 2 sont rémunérées à prix forfaitaire et la mission 3 est rémunérée par application de prix unitaires.
Les prestations relatives à la mission 3 sont conclues sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Les reconductions, avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La partie relative à la candidature contiendra les pièces demandées en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics.
- lettre de candidature (ou formulaire DC 1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre.
- pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement et le mandataire du groupement, accompagné du Kbis de la société ou des membres du groupement.
En effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
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- au choix : Le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou les pièces listées ci-après : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; et une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
- une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF.
Le réglement s'effectue par virement au compte du titulaire indiqué sur l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Le Titulaire peut également bénéficier d'une indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : compréhension des enjeux de ce marché (5)
2. Valeur technique : mission 1 :elaboration d'un audit des signes du transport public en ile-de-france et de leurs dénominations (10)
3. Valeur technique : mission 2 : elaboration d'un système de langage et de signes cohérent et global (25)
4. Valeur technique : mission 3 : production / travail graphique / design (20)
5. Valeur économique : prix forfaitaires 25 points; prix unitaires 15 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander Mme Benali Maria)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat des Transports Ile-de-France
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Point de contact: Hôtesses d'accueil
AJMP - service marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-117
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par le STIF. Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé.
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La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com. Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).
Les plis (candidatures et offres) transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Chacun des documents pour lesquels une signature est exigée devra être individuellement signé, notamment l'acte d'engagement.
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Il est donc porté à l'attention des candidats qu'à défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en tant qu'irrégulière.
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Il est vivement conseillé aux candidats de déposer une copie de sauvegarde de son offre à l'adresse suivante :
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Syndicat des Transports d'ile-de-france
Hôtesse d'accueil
Copie de sauvegarde
Marché no 2012-117 39 Bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
FRANCE
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Par ailleurs, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Dans le cas d'un envoi par voie papier, les plis sont à adresser impérativement (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb).
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- les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-i-1° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-ii-3° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées ;
-les offres qui n'ont pas été écartées sont analysées par le pouvoir adjudicateur ;
Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres indiqués à l'article 9-2.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule…
… suivante
… suivante :
- pour le montant à prix global et forfaitaire :
25 x (Offre la moins disante / offre analysée)
- pour le montant à prix unitaires :
15 x (Offre la moins disante / offre analysée)
- tout renseignement d'ordre technique et administratif peut être demandé sur la plate-forme www.achatpublic.com ;
-aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question ;
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats.
- le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 III du Code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du Syndicat des Transports d'île-de-france. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - ou formulaires DC 6 ou NOTI 1 disponibles sur le site du Minefi ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - ou formulaires DC 7 ou NOTI 2 disponibles sur le site du Minefi. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classé immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables ;
Afficher plus
-le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail (non substantielles) au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres ;
Afficher plus
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
- les candidats n'ont pas à apporter de modification au Cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières.
Le SDIV ( schéma directeur de l'information voyageur) est consultable sur simple demande auprès du STIF.
La demande devra être envoyée uniquement à l'adresse email suivante : maxime.le-francois@stif.info, aucune question d'ordre technique ou administrative ne pourra être posée via cette adresse email
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118574 (2013-04-08)
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