Mandats de commissaires aux comptes

SNCF – direction des achats

Mission légale de commissariat aux comptes: mission de certification des comptes sociaux de la SNCF (en normes Françaises) et des comptes consolidés du Groupe (en normes IFRS) et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Plusieurs dizaines de missions/an auprès de l'ensemble des entités SNCF et du Groupe SNCF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: nicolas.dallery@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309859
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Pour toute demande de participation, un document spécifique "Formulaire acte de candidature CAC 2014.xls" est à renvoyer complété, accompagné des documents justificatifs indiqué"s dans le formulaire. il s'agit d'un document excel de la suite microsoft (R) Office nommé "Formulaire acte de candidature CAC 2014.xls". --------------------Ce formulaire est à demander par mail à l'adresse suivante nicolas.dallery@sncf.fr ET stefanie.ardouin@sncf.fr avant le 18/09/2013--------------------------- Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 9
Brève description:
Mission légale de commissariat aux comptes: mission de certification des comptes sociaux de la SNCF (en normes Françaises) et des comptes consolidés du Groupe (en normes IFRS) et prestations annexes.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 10599 / REFCAC2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris ainsi que des déplacements en France et à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le formulaire "Formulaire acte de candidature Référencement CAC 2014.xls" et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire. Ce document est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3,
- Le volet I: Coordonnées société du formulaire "Formulaire acte de candidature Référencement CAC 2014.xls" et les documents indiqués dans le formulaire.
Ce document est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Le volet II: Situation financière du formulaire "Formulaire acte de candidature Référencement CAC 2014.xls" et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire.
ce document est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le volet III: Ressources Humaines du formulaire "Formulaire acte de candidature Référencement CAC 2014.xls"
- Le volet IV: Capacité de mobilisation"Formulaire acte de candidature Référencement CAC 2014.xls"
- Le volet V: Réseau international"Formulaire acte de candidature Référencement CAC 2014.xls"
- Le volet VI: Fonctions techniques du formulaire "Formulaire acte de candidature Référencement CAC 2014.xls"
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables à partir de la troisième année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO- P – prestations
Nicolas Dallery
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 179-309859 (2013-09-11)
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Produits/services:
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