maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du système de sécurité incendie du palais de justice de Clermont-Ferrand

Ministère de la justice - ARE de Lyon

marché de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du système de sécurité incendie du palais de justice de Clermont-Ferrand et à des travaux connexes de sécurité-incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
2013-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission: diagnostic, avant-projet, projet, act, det, aor, exe. La coordination SSI en fait également partie. À titre indicatif, l'enveloppe affectée à la réalisation des travaux est estimée à 990 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - ARE de Lyon
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: pascal.poncet@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472846080 📞
Fax: +33 472846108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203672
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le règlement de consultation est téléchargeable sur le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117539&orgAcronyme=d3f. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du système de sécurité incendie du palais de justice de Clermont-Ferrand et à des travaux connexes de sécurité-incendie
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: PJ_Clermont_SSI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
se référer au règlement de consultation téléchargeable sur le lien suivant: https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117539&orgAcronyme=d3f
Situation économique et financière: se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé sur les crédits d'investissement du ministère de la justice (BOP 166).Une avance pourra être accordée au titulaire en application de l'article 87 du code des marchés publics.Le paiement des prestations se fera sous forme d'acomptes et d'un solde. Le délai de paiement sera de 30 jours
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit :- avec un prestataire unique ;- avec des prestataires groupés conjoints ;Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.l
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
après avis du jury, le représentant du pouvoir adjudicateur dressera une liste de 3 à 4 candidats admis à remettre une offre et qui se verront remettre le dossier de consultation. Une visite commune du site sera organisée avec les candidats sélectionnés. Après remise des offres, une réunion d'audition et de négociation sera organisée avec chacun des candidats
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poncet Pascal
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117539&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Ministère de la justice - PFI de Lyon - département de l'immobilier
Téléphone: +33 472846101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117539&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Ministère de la justice - PFI de Lyon - département de l'immobilier Le Britannia - allée C - 8ème étage
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117539&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117539&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PJ_Clermont_SSI
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 119-203672 (2013-06-18)
Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – ARE de Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392130
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203672
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce nº 262, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. compréhension du programme (15)
2. moyens,interlocuteurs désignés,organisation, CV (30)
3. méthodologie (30)
4. prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Egis batiments Rhone Alpes (sarl)
Adresse postale: 59 rue de l'Abondance
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69421
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel avant la conclusion dumarché (article L551-1 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délaide 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justiceadministrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 225-392130 (2013-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...