Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation Mont Mesly

Créteil habitat - OPH

Le présent appel d'offres ouvert européen concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du quartier du Mont Mesly à Créteil. L'objet de la réhabilitation est relatif au renforcement de l'isolation thermique extérieure des bâtiments existants, par la reprise de l'isolation horizontale (toitures terrasses et caves) et verticales (façades et pignons). La procédure est celle régie par les articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert) et l'article 74 III 1b pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants. Le marché porte sur une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments et sur les missions complémentaires de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la consultation et l'information des locataires et du public et sur la production des certificats d'économie d'énergie, ainsi que la mission OPC, conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semon Rapaport et Associés

Qui ?

• Créteil habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-12	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent la réhabilitation thermique d'une soixantaine d'immeubles d'habitation, comprenant environ 2 600 logements occupés, d'une surface conventionnée d'environ 160 000 mètres carrés. La partie financière affectée globalement aux travaux, assiette du présent marché, s'élève à 16 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil habitat - OPH
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052349
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il n'y a pas d'option. Le candidat devra répondre obligatoirement à l'intégralité de la mission. Les dossier seront remis gratuitement aux candidats, sous la forme d'un CD Rom, dan sle délai maximal de 6 jours qui suit la réception de leur demande et sont disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com L'utilisation de cette plate-forme permettra aussi à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Le souhait du maître d'ouvrage étant de recevoir les offres sous la forme "Papier". Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, sera conforme aux textes en vigueur. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté d'un coefficient de pondération précisé ci-dessous : 1) valeur technique de l'offre - coefficient 1,3 2) délais de réalisation des études - coefficient 1 3) prix des prestations - coefficient 0,7. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 2ème trimestre 2013, le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier le marché début juin 2013. Il est prévu un délai de 60 mois pour l'exécution des travaux. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est passé sous la forme d'un marché unique. Le présent avis est obligatoire. Le marché est couvert par l'amp. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée

- la lettre de candidature (nouveau DC 1 ou équivalent) (anciens DC 4-dc5), signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

- la déclaration par laquelle, notamment, le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement

- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à cet article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilé à l'étranger

- déclarer ne pas être ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger.

Capacité technique et professionnelle:

- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles

- la liste des moyens techniques du candidat pour l'année en cours

- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.

- Un document justifiant de l'inscription du candidat ou d'un membre du groupement à l'ordre des Architectes, ou équivalent.

- Un document de présentation de références de complexité équivalente (au moins 3 réalisées au cours des 3 dernières années). Ces documents devront préciser le montant de l'opération, ses caractéristiques, la date de réalisation, le nom du maître d'ouvrage et les missions exercées.

Ces 5 points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.

Conformément aux textes en vigueur, l'ensemble de ces documents devra être fourni par la totalité des membres de l'éventuel groupement dès la remise des offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les financements seront assurés pour partie par Creteil-habitat-OPH et pour partie par les subventions de la Plaine centrale 94 (15 % du montant prévisionnel des travaux environ). Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque demande d'acompte correspondante. En cas de retard dans le paiement, le taux des intérêts moratoires appliqué sera conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008.

Il est prévu une avance de 5 pour cent conformément aux dispositions de l'article 87 I du Code des Marchés Publics. Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables, non actualisables. Il est possible de céder la créance ou de nantir le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats (architectes, maître d'oeuvre ou bureau d'études) devront justifier, dès la remise de leur offre, de leur qualification et/ou compétence par tout moyen à leur convenance dans les domaines suivants : structure et thermique. Un même architecte ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra pas également être membre de plusieurs groupements. En cas de non respect de ces limitations, concernant les architectes, les offres contenant ces candidatures multiples seront toutes éliminées. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra obligatoirement avoir un architecte en tant que mandataire. Après attribution, le groupement devra être un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Il est précisé que la consultation est ouverte exclusivement à un ou à des architectes ou à des équipes comprenant obligatoirement un architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoit l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception. Aussi la consultation est ouverte exclusivement à un architecte, ou à des équipes comprenant obligatoirement un architecte.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - coefficient : 1,3
2. Délais de réalisation des études - coefficient : 1
3. Prix des prestations - coefficient : 0,7
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de l'office

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil - habitat - Semic gestionnaire
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 10145474046 📞
Nom: Créteil - habitat - OPH
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174299 📠

Référence
Informations complémentaires

Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, sera conforme aux textes en vigueur. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté d'un coefficient de pondération précisé ci-dessous :

1) valeur technique de l'offre - coefficient 1,3

2) délais de réalisation des études - coefficient 1

3) prix des prestations - coefficient 0,7.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 2ème trimestre 2013, le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier le marché début juin 2013. Il est prévu un délai de 60 mois pour l'exécution des travaux. L'unité monétaire est l'euro. Le marché est passé sous la forme d'un marché unique. Le présent avis est obligatoire. Le marché est couvert par l'amp. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 10160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun - ou : Créteil - habitat - Semic gestionnaire, service marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2013/S 033-052349 (2013-02-12)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 146 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil habitat – OPH
Adresse postale: 7 rue des Écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207888
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052349
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce no156, B.O.A.M.P. 33 B du 15.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Semon Rapaport et Associés
Adresse postale: 1bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun - ou : Creteil-habitat-SEMIC gestionnaire, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Source: OJS 2013/S 121-207888 (2013-06-20)

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